L’amnistie générale ne peut être que la suite logique de la paix

Me Ali Yahia Abdennour,Le Jeune Indépendant, 19 avril 2009

Lors de son dernier meeting à Alger à la fin de la campagne pour l’élection présidentielle, le président candidat à sa propre succession a évoqué la possibilité de présenter un projet d’amnistie générale à l’approbation du peuple algérien par voie référendaire. Il précisera certainement sa pensée aujourd’hui, dans le discours qu’il prononcera à l’occasion de sa prestation de serment.
Lorsqu’on aborde un problème aussi sérieux et crucial que celui de l’amnistie générale, qui est une avancée certaine dans la voie du redressement et de la stabilité du pays, il faut éviter tout excès de langage comme toute complaisance, et aller au fond du problème. Certaines vérités doivent être dites car le silence nuit à la défense des causes les plus justes. Il faut regretter le caractère superficiel des jugements qui se fondent sur des vérités fragmentaires, et la bonne foi qui abuse lorsqu’elle privilégie une seule grille de lecture.

Il y a toujours un calcul stratégique et politique dans le geste généreux d’un chef d’Etat qui offre l’amnistie générale, qui est collective, réhabilite les accusés et les condamnés, abolit leurs accusations et leurs condamnations, laisse intactes leurs convictions et leur dignité. Elle exclut toute action judiciaire car elle soustrait au verdict de la justice les crimes commis.

Le champ d’action de l’amnistie générale est controversé. Des crimes contre l’humanité ont été commis par les groupes armés islamiques, comme par des groupes échappant à tout contrôle de l’Etat. Toute personne qui commet un crime contre l’humanité, qu’elle qu’en soit la raison, est un criminel, et tous les criminels sont égaux aux yeux de la loi qui ne traite pas de moralité mais de légalité.

Chaque tentative de sortie de la crise sécuritaire est condamnée à reproduire la précédente
L’ordonnance du 25.02.1995, dite loi de la rahma ou clémence, était condamnée à très court terme à l’échec, parce qu’elle était explicitement de nature pénale et ne comprenait aucune référence politique.

La paix des cimetières ou la paix des braves, c’est la peste ou le choléra

Après l’élection à la magistrature suprême le 15 avril 1999, Abdelaziz Bouteflika a donné une «couverture politique et juridique» à un accord déjà conclu entre l’armée et l’AIS. La loi sur la concorde civile, adoptée au pas de charge par le Parlement et soumise à référendum, ne s’est finalement pas appliquée à l’AIS qui a rejeté les termes «repentis» et «reddition» et exigeait une amnistie ainsi que les honneurs de la guerre. L’effet psychologique recherché par le Président, en accordant par le décret présidentiel en date du 10.01.2000, la grâce amnistiante à l’AIS, à savoir une réddition massive de tous les groupes armés qui formeraient des files indiennes devant les commissions de probation, afin que les combats cessent faute de combattants, n’a pas eu lieu.
La reddition de l’AIS n’était d’aucune utilité sur le plan sécuritaire, du fait qu’elle observait une trêve unilatérale depuis le 1er octobre 1997.

Charte pour la paix et la réconciliation nationale

Elle a véhiculé deux principes contradictoires : pour le pouvoir, la réconciliation nationale est au-dessus de tout impératif de vérité et de justice. Pour les démocrates, la révélation de la vérité, le devoir de mémoire, la mise en œuvre de la justice et la condamnation des coupables sont la meilleure thérapie du corps national contre les effets pathologiques du refoulement. La Charte pour la paix a sacrifié les impératifs de vérité et de justice et a consacré l’impunité des agents de l’Etat.

La paix sans la vérité et la justice n’est qu’impunité. Les droits de l’homme et la paix sont deux aspects indissociables de la vie humaine. Toute tentative de préserver l’un aux dépens de l’autre, d’assurer la paix aux dépens de la vérité et de la justice, conduit à l’échec des deux. Faut-il tronquer la justice pour la paix ? Faut-il choisir entre le droit et le pardon ? Faut-il lutter contre l’oubli et préserver la mémoire agressée ? Que choisir, le pardon contre la justice, ou la paix par la justice ? Le manteau de l’oubli et du pardon ne sera mis en place qu’après la justice.

Que sont devenus les disparus ? Des morts sans sépulture, des vivants sans existence. Sont-ils vivants ou morts ? S’ils sont morts, ce qui est malheureusement le cas pour beaucoup d’entre eux, le pouvoir doit localiser les charniers où ils ont été ensevelis et informer leurs familles angoissées qui vivent un véritable calvaire. Leurs familles veulent leur retour, ou leurs cadavres, leurs ossements pour commencer leur deuil, mais aussi le jugement des assassins, quelle que soit leur étiquette, par une justice indépendante.

1. Il faut d’abord créer un environnement politique favorable à la paix. Un peuple de sujets veut devenir un peuple de citoyens. La démocratisation des institutions ne s’est pas réalisée. La démocratie, qui constitue le régime politique de l’autorité librement consentie et non imposée, se réalise par l’alternance.

2. Il faut payer le prix politique de la paix par la levée de l’état d’urgence en vigueur depuis 17 ans qui conditionne l’ouverture du champ politique et médiatique ainsi que l’exercice des libertés individuelles et collectives. La contradiction réside dans le fait que le terrorisme est déclaré résiduel, réduit à quelques poches, alors que l’état d’urgence est maintenu pour les impératifs de la lutte antiterroriste. Le combat pour la levée de l’état d’urgence est non seulement légitime et prioritaire mais se situe au-dessus de toutes les idéologies et de tous les clivages politiques.

3. Le système politique n’a pas une vision claire des frustrations et de la désespérance qui affecte le peuple algérien. Il y a plus qu’une fêlure, une déchirure, une fracture, au sein de la société traversée par des réflexes chauvins, des comportements de défiance, d’intolérance, qui font que plus personne ne respecte personne, car le respect suppose une éthique, une morale, une culture.

L’amnistie se réalise par un dialogue global

Deux catégories d’Algériens cœxistent à défaut de cohabiter, et le plus grave est qu’elles ont pris l’habitude de s’ignorer. La société recèle trop d’inégalités et d’injustices pour se réconcilier. Il faut impliquer dans la recherche de la paix les forces politiques, économiques, sociales et culturelles.
L’amnistie qui ne serait pas précédée d’une recherche de la vérité sur les crimes commis ne serait qu’un échec. Elle doit être abordée sous le seul angle qui n’a pas été traité, celui de sa dimension politique. Il n’y a pas de solution sécuritaire à la crise. Les adolescents, des jeunes et des moins jeunes, frappent aux portes des maquis. L’amnistie générale doit se concrétiser aux termes d’un processus de paix, pas au début ou avant. Elle se réalise par un dialogue global, politique, avec la participation sans exclusive de tous les acteurs importants de la vie politique et sociale qui inscrivent leur démarche dans la recherche de la paix. Les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles, et le pardon refusé par la communauté internationale, surtout les ONG des droits de l’homme qui n’y voient qu’une simple impunité. Certains pays d’Amérique du Sud et l’Afrique du Sud ont réglé le problème de l’impunité par la désignation de commissions vérité et justice.

La justice internationale permet de juger les criminels qui bénéficient dans leurs pays de l’impunité, privilège des privilégiés. Tant qu’ils demeureront puissants, les commanditaires de crimes contre l’humanité ne seront pas jugés par un tribunal interne.

Mais, tôt ou tard, justice sera faite ! Peut-on espérer dans ce domaine une accélération de l’histoire en Algérie ?

Me Ali Yahia Abdennour Alger, le 17 avril 2009