 |
L’avocat, la politique et la réconciliation nationale
(1re partie)
El Watan, 11 avril 2006
Les avocats algériens, réunis en plénière, ont eu à dresser un état des lieux de leur profession et à faire un examen de conscience. Ils ont traité des problèmes de l’heure pour élaborer les stratégies du futur et concevoir les adaptations à l’avenir.
En filigrane des débats, se sont profilés les ombres de menaces et de dangers, réminiscents tantôt et persistants souvent, sur la souveraineté, l’indépendance de la profession de la corporation et des bâtonnats. Passons sur l’outrecuidance du premier magistrat du pays qui devient en même temps premier défenseur du pays. Il est vrai que le premier est une fonction constitutionnelle et la seconde est purement honorifique. Mais dans la culture des Etats, les symboles et les protocoles ont leurs valeurs et leurs sens. La confusion des pouvoirs et les amalgames ont atteint dans ce pays un tel degré qu’il n’est nul besoin d’un mélange en plus. Acceptés ou contestés, les textes sur la réconciliation nationale font partie de la législature du pays, et c’est dans le cadre des lois que les avocats exercent leur ministère. Afficher le soutien n’est plus une attitude professionnelle mais une position politique. « Nous sommes prêts à prendre en charge les dossiers des victimes de la tragédie nationale », déclara le secrétaire de l’union nationale des barreaux (rapporté dans Le Quotidien d’Oran le 29/03/2006) Cela ne va-t-il pas sans dire ? Un avocat défend toute personne venue se mettre sous sa protection. Mais alors que signifie cela ? Une profession de foi marquant une adhésion à un programme politique ? Le bâtonnier national parlait-il de sa conviction professionnelle en tant qu’avocat ayant une conception de son serment et de sa mission ? Est-ce une position professionnelle affichée par un avocat qui a le droit d’être un homme de conviction, de passionner un cas, et d’adhérer à une cause ? Ou plutôt, est-ce un engagement individuel personnel, un soutien politique que toute personne, y compris un bâtonnier, peut prendre et défendre ? Dans les deux cas, notre bâtonnier est respectable et nous ne pouvons que le soutenir. Mais il semble, et c’est là une nuance fondamentale, que notre bâtonnier s’est exprimé « ès qualité » et entend ou aussi laisse entendre qu’il engage les barreaux, la profession et la corporation. La déclaration prend toute l’apparence d’un engagement, d’une adhésion exprimée au nom de tous ses pairs ? Et là, la question mérite débat, un débat sérieux, un débat de fond. Trois problèmes fondamentaux se posent :
- 1/ L’union nationale des barreaux a-t-elle le droit d’engager par ses positions tous les avocats du pays ?
- 2/ Les barreaux et l’Union nationale des barreaux ont-t-elles le droit de prendre des positions politiques au nom des avocats ?
- 3/ Le bâtonnier (régional ou national) ou toute structure de gestion ou de régulation (nous ne parlons pas d’autorité) de la profession a-t-il le droit d’obliger un avocat à plaider contre ses convictions. Prendre en charge les dossiers des victimes de la tragédie, et de la façon dont cela a été affirmé et exprimé est une position éminemment politique qui signifie l’adhésion à cette charte de l’impunité et du non droit. Veut-on prohiber, pour une profession de conviction, le bénéfice de la clause de conscience ? Cette clause protège un professionnel de quelque ordre qu’il soit et lui permet de ne pas professer contre sa conscience. Elle a été consacrée par le code de l’information qui autorise un journaliste à démissionner, si la ligne éditoriale de son journal n’est plus conforme à ses convictions. Elle lui accorde aussi un droit au dédommagement pour licenciement abusif s’il démissionne de son journal pour opposition à la ligne éditoriale. Il est vrai que le problème se pose d’une façon dissemblable pour les robes noires. Un avocat ne choisit pas toujours les causes qu’il plaide et il lui arrive de défendre contre ses intimes convictions et certitudes. Un avocat disait que c’est lorsque je plaide contre mes convictions que je sens véritablement avocat, beaucoup plus que nulle part ailleurs, car c’est là que s’opère une séparation entre mes sentiments et convictions personnels et mes engagements professionnels. Je trouve personnellement la tournure peu commode. Un avocat peut choisir de séparer sa personne de sa profession et d’être professionnel jusqu’à la négation de sa personne.Mais là, nous sommes devant une position de nature politique qui a été prise par une structure professionnelle apolitique. (Nous y reviendrons). Des discussions et des polémiques ont été instaurées au sein de la profession lors de l’avènement du terrorisme et durant toute la décennie noire ou plutôt rouge qui a eu ses côtés cours et tribunaux.(A suivre)
Nasr-Eddine Lezzar
------------------
L’avocat, la politique et la réconciliation nationale
(2e partie)
El Watan, 12 avril 2006
L’absence d’organisation et de traditions de la profession a empêché ces débats d’être organisés et publiés pour servir de référents historique, déontologique et éthique aux avocats algériens et aussi à ceux du monde. Car qu’on se le dise, ce qui s’est passé en Algérie ne s’est passé nulle part ailleurs avec la même intensité et la même violence. Nous avons vécu une expérience horrible qui a forgé notre courage. L’histoire des grandes nations s’écrit toujours avec le sang. Et c’est pour cela qu’il est inadmissible qu’une pareille position soit prise sans débat à la base, confortée dans un effroyable unanimisme et un honteuse indifférence, accueillant une situation naturelle ou un non-événement. La profession doit échapper aux mécanismes et aux enjeux du pouvoir, doit s’affranchir des logiques d’appareils. La « victime de la tragédie nationale » est une notion très vaste et par le fait d’un sophisme politique, les coupables des crimes les plus innommables se sont transformés en victimes. Un pardon aux « moudallali bihim » sauf ceux qui sont coupables de crimes de sang. Un pardon aux « repentis » même ceux coupables de crimes de sang et sans obligation de pénitence, ni repentance. Maintenant, un pardon aux repentis et aux non repentis avec un droit à réparation et un statut confortable de « victimes » . Un crescendo dans les concessions, assaisonné de moratoires extensibles et répétés, offerts aux « criminels traîtres et mercenaires » devenus des « égarés » puis « victimes de la tragédie nationale ». Tragique abdication de la République, honteuse et éhontée cette capitulation de l’état de droit, bannissement de la morale, odieuse banalisation du sang versé. La prise en charge, telle qu’elle a été exprimée, suppose une possibilité de désignation d’office de tout avocat qui ne peut se dérober à l’obligation et au devoir d’assistance et de défense. La question est d’une gravité telle que le débat doit être mené et tenu en toute démocratie à la base de la profession et sur des aspects purement professionnels d’une telle implication. Encore qu’à notre avis, ce débat de soutien ou non à la charte de la réconciliation nationale et (non à la réconciliation nationale) ne doit pas être tenu dans le cadre de la profession d’avocat, car il n’est pas dans son cadre naturel. La profession d’avocat est organisée en Algérie sous la forme ordinale. Nous ne sommes pas une organisation politique, ni une association non politique. Nous sommes une organisation professionnelle, les barreaux régentent l’accès et l’exercice de la profession qui est ouverte à tous les Algériennes et Algériens, toutes obédiences politiques confondues. Une politisation de la profession est un risque majeur et diviseur. Il ne faut pas laisser la politique séparer ceux que la profession unit et rassemble. La problématique des plaidoiries politiques est aussi un débat à instaurer entre professionnels. On est avocat du fait d’être inscrit au tableau. On est pour ou contre la charte de réconciliation de par ses convictions profondes et ses positions politiques. Souvenirs, souvenirs ! J’étais nouvellement inscrit au barreau et encore avocat stagiaire lorsque à l’occasion des événements de 1988, la profession et la corporation, où j’entrais avec une grande fierté, prenait fait et cause pour les enfants d’Octobre, victimes sacrifiées sur l’autel de la démocratie ; en décidant d’octroyer l’assistance judiciaire à toutes les personnes incarcérées. Je suis maintenant secoué d’un grand et profond malaise par cet engagement pris par mon respectable bâtonnier ou par l’Union nationale des barreaux. Un débat s’impose ! La question est trop grave, il y va du viol de nos consciences. Je ne prendrai jamais la défense d’un terroriste, dussé-je ne plus remettre ma robe et pour la vie.
- Des confrères peuvent être d’un avis différent et je peux les respecter, mais l’adhésion doit être personnelle volontaire et non structurelle ou organisationnelle. Le soutien à la réconciliation nationale exprimé par le secrétaire de l’Union des barreaux baigne dans une ambiguïté dangereuse et préoccupante. Avons-nous donc perdu notre faculté de contester ? On a vu dans le discours présidentiel à l’occasion de la Journée nationale des avocats l’augure d’une réhabilitation de la défense et de lendemains merveilleux. L’état des lieux de la profession est terne et obscur ; il faut plus d’un discours, fut-il présidentiel, pour la faire reluire. Souhaitons enfin l’institutionnalisation annuelle de la Journée de l’avocat.
Nasr-Eddine Lezzar
