Procès des groupes terroristes

Aucun acquittement depuis une année

Le Jour d'Algérie, 22 juillet 2007

Ils sont vraiment rares, voire même inexistants, ces cas où des détenus terroristes bénéficient d’une relaxe en vertu des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, à l’issue de leur comparution devant le juge. Ce constat est de mise depuis au moins une année, confirme de son côté Me Bouchachi, avocat spécialisé dans le traitement des affaires du terrorisme. «Aucun acquittement n’a été décidé à l’issue d’un quelconque procès d’un individu poursuivi dans une affaire de terrorisme», déclare cet avocat de renom, contacté hier par nos soins. Les personnes détenues en raison de leur implication dans des affaires de terrorisme, si elles doivent bénéficier des dispositions de la Charte, sont directement remises en liberté sur la base d’une décision notifiée par la chambre d’accusation, ou au niveau du juge d’instruction. Autrement dit, la libération de ces bénéficiaires ne passe pas forcément par le biais d’un procès de justice, a encore laissé entendre notre interlocuteur. «Car si procès il y a, celui-ci ne pourrait se traduire que par l’application du code pénal» estime-t-il. Me Bouchachi nous fait savoir en outre que la chambre d’accusation «opère» une sorte de tri dans le traitement des dossiers des détenus terroristes. Et c’est sur la base de cette sélection que tel terroriste est remis en liberté alors qu’un autre sera maintenu pour longtemps en prison. Mais quels sont donc ces critères par le biais desquels la chambre d’accusation avalise de telles décisions ? A cette question, l’avocat nous dit qu’il est dans l’incapacité d’apporter la moindre réponse. «Les avocats n’assistent pas aux audiences de la chambre d’accusation» explique-t-il. S’agit-il d’une anomalie ? Cette fois, notre interlocuteur nous répond par l’affirmative, en mettant en avant le fait que les décisions certifiées par la chambre d’accusation «ne sont pas motivées». «Il arrive souvent, selon Me Bouchachi, que dans le même dossier impliquant plusieurs terroristes à la fois, certains bénéficient des disposition de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, alors que d’autres sont exclus, et ce, nonobstant le fait que tous ces terroristes sont poursuivis pour les mêmes délits». Toujours est-il qu’à l’heure actuelle, pas le moindre bilan quantitatif afférent au nombre de terroristes libérés en vertu de l’application du contenu de la réconciliation nationale n’est encore actualisé par les autorités concernées. Cela dit, il y a lieu de rappeler qu’au mois de mars 2006, pas moins de 300 islamistes écroués en raison de leur activité au sein de réseaux terroristes ont été libérés des prison algériennes. L’un des anciens chefs du GIA, Abdelhak Layada, dit Abou Adlane, condamné à mort par la justice algérienne et extradé du Maroc en 1993, figurait parmi ces terroristes remis en liberté.

Par Karim Aoudia