FAMILLES DE DISPARUS

L'amnistie, comment et pour qui ?

 Le Quotidien d'Oran, 11 novembre 2004

Contrairement à cet unanimisme qui semble se dessiner dans la classe politique «officielle» autour de la récente proposition du président de la République sur une amnistie générale qui puisse solder les comptes de la dernière décennie, l'Association nationale des familles de disparus veut, elle, un débat, avance des réserves, des exceptions et un exercice de justice.

Dans une déclaration datée du 9 novembre, et transmise à la rédaction, l'ANFD s'insurge d'abord contre cet unanimisme d'applaudissements prématurés à l'initiative politique du président de la République «avant même que les citoyens ne prennent connaissance» de la substance de cette fameuse amnistie générale et de ses détails. L'association explique que la question doit être traitée «avec toute la responsabilité que requiert l'ampleur des implications du problème posé».

A l'opposé d'une initiative qui prône de faire table rase du passé, l'ANFD insiste sur le distinguo à faire entre amnistie et impunité. Cette dernière, promue au rang de solution politique, peut surtout, selon le communiqué, servir à «absoudre l'Etat de sa responsabilité de répondre sur le sort de milliers de disparus».

Pour l'association, le drame des disparitions ne peut pas être catalogué avec facilité comme simple «dysfonctionnement (dans les institutions)» selon une déclaration de Farouk Ksentini, président de la CCNPPDH. Soutenant que «toutes les situations de conflit et de violence internes de par le monde et l'histoire finissent par se solder par une amnistie générale...», l'avocat «n'est pas sans savoir qu'au regard du droit international tous les crimes ne sont pas amnistiables», répond l'ANFD. Une formule politique dans ce sens ne serait, selon l'association, qu'un subterfuge pour «empêcher que des enquêtes soient menées sur les auteurs des enlèvements» et donc contribuer «à renforcer le climat d'impunité». Une mesure pareille «n'est pas de nature à renforcer le respect des droits de l'homme ni un Etat de droit».

La proposition conditionnée et peut-être même verrouillée par un possible recours à un référendum, faite par Bouteflika dans les circonstances très officielles de son discours du 1er Novembre, ne semble pourtant pas être d'abord totalement rejetée par les familles de disparus regroupées dans cette association. Outre une réserve politique sur le sens à donner à cette initiative lorsqu'on voit comment elle semble être récupérée par une classe politique acquise au soutien à la présidence du moment, et qui a déjà occupé le ballet des débats de «sigles» et de personnalités dans les médias nationaux, l'ANFD prône surtout un correctif qui puisse exclure de la liste des crimes amnistiables, certains cas précis.

Donnant l'exemple de lois d'amnistie accompagnées par des dispositifs qui «garantissent les droits des victimes et qui excluent plusieurs crimes du champ de cette «grâce»», l'ANFD cite le cas du Guatemala et de l'accord signé entre le gouvernement de ce pays et l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque.

Cet accord stipule que «le gouvernement ne doit faire adopter aucune loi d'amnistie qui puisse conférer une quelconque impunité aux auteurs des violations des droits de l'homme et qu'aucune disposition légale ou juridictionnelle ne pourra être invoquée pour assurer cette impunité». Même habillée par cette condition jugée comme vitale, l'amnistie selon les familles de disparus se présente finalement comme une demande qui n'a presque plus aucun point commun avec la proposition de la présidence et déjà largement défendue par ses réseaux de soutiens politiques.

En réponse au discours du 1er Novembre, l'ANFD conclut surtout à l'obligation d'un dispositif de justice qui «peut faire la lumière sur chaque cas». Une formule au cas par cas pour répondre à l'éventualité d'un référendum populaire d'absolution. La Moussalaha de Bouteflika est finalement rangée dans la case des propositions indirectes faites pour «assurer» l'impunité. Celle-ci, «même accompagnée d'un dispositif administratif légal, n'est pas l'expression d'une autorité de l'Etat, elle est au contraire un facteur qui perpétue la violation des droits de l'homme», conclut le communiqué.

Avec cette réponse, le véritable débat sur la question des disparus, annexe la plus dramatique de la décennie écoulée et de la politique d'amnistie avec laquelle Bouteflika veut couronner la «réconciliation nationale», se trouve relancé. La réponse des familles de disparus semble avoir été néanmoins prévue et c'est pour cette raison que l'option du référendum a été laissé ouverte.

K.D.