Sans en préciser les contours et les délais, le président de la République y fait allusion

Vers une révision de la Constitution

Par Younes Hamidouche, La Tribune, 3 novembre 2004

L’Algérie pluraliste est un choix irréversible. Cela, le chef de l’Etat a eu à le répéter clairement à l’occasion de son discours à la nation en ce cinquantenaire de la révolution du 1er Novembre. Seulement, après l’amendement apporté en novembre 1996 au premier texte de la loi suprême de l’ère du multipartisme, la Constitution du 23 février 1989 en l’occurrence, est-il aujourd’hui permis de dire que l’Algérie se dirige vers une nouvelle Constitution ? A suivre les déclarations officielles, la réponse est affirmative. Car dans les faits, maintes interventions publiques et médiatiques de responsables, à commencer par le président de la République lui-même, ont eu à évoquer ces huit dernières années cette possibilité de recourir à un référendum populaire sur une nouvelle révision de la Constitution. Pour un nouveau texte, cette fois-ci entouré du plus grand consensus possible, la politique de réconciliation prônée aidant, afin de mettre définitivement l’Algérie sur la meilleure voie et à l’abri des vents de déstabilisation qui la menacent dans la désunion de ses rangs. Le discours à la nation prononcé par le chef de l’Etat à l’occasion de la célébration du cinquantenaire de la révolution reste le plus récent et le plus illustratif argument quant à cette incontournable révision de la Constitution.En effet, outre toutes les questions relevant de la «souveraineté du peuple», explique Abdelaziz Bouteflika, un référendum populaire sur «l’amnistie générale» a été annoncé, quoique de manière indirecte, en ce dimanche 31 octobre 2004. «Il y a des questions relevant de la souveraineté du peuple et il sera consulté, sera consulté, sera consulté», a martelé le président de la République à l’évocation de ces questions sur lesquelles le peuple aura à trancher par voie référendaire. Les questions d’importance concernant la souveraineté du peuple seront donc soumises à un référendum populaire, a-t-il laissé entendre en citant à ce propos «l’amnistie générale», précisant être de ceux qui militent pour y parvenir. «Je suis de ceux qui sont pour l’amnistie générale mais je ne ferai [rien] sans consulter le peuple», a déclaré le chef de l’Etat. Considérant qu’il n’a pas de «chèque en blanc» via les résultats de la présidentielle d’avril dernier et le taux de 85% des suffrages qu’elle lui a attribué, Bouteflika relève que cette «amnistie générale» sera soumise à «référendum» dans le cas suivant : «Si le peuple algérien le décide» dans ses «blessures les plus profondes».Ce fort probable recours à la révision de la Constitution, entrant dans le cadre général de révision de l’arsenal juridique du pays tel que l’imposent toutes les réformes dans lesquelles est engagée l’Algérie, participe globalement dans l’effort national consistant à «réconcilier les Algériens, tous les Algériens», comme a insisté à le dire Abdelaziz Bouteflika la veille du 1er novembre.Cependant, le rappel du chef de l’Etat selon lequel «la paix et la sécurité sont la priorité» pourrait signifier que si un référendum sur «l’amnistie générale» intervenait dans le court ou moyen terme, puisque, comme le dit Bouteflika, «nous voulons la réconciliation nationale, mais que tous [ceux qui usent de la violence] reviennent au droit chemin, à l’Algérie et au peuple algérien», la consultation du peuple pour réviser la Constitution interviendrait, elle, dans un délai qui pourrait s’avérer plus long ou alors dans le moyen terme. A moins que, dans le sillage de cette volonté d’aller vers une «réconciliation globale», un seul référendum viendrait sceller l’avènement de la nouvelle Algérie qui reste à bâtir sur les idéaux de Novembre, l’authenticité et la modernité comme rappelés lors du cinquantenaire. Ce qui reste certain, c’est que le président de la République a maintes fois manifesté son vœu et sa volonté d’apporter des amendements à la Constitution aptes à placer l’Algérie idéalement sur la scène internationale et à la consolider intérieurement. Mais quand ?Evoquant le code de la famille, lors de l’ouverture de l’année judiciaire, début octobre dernier, le premier magistrat du pays soulignait qu’«une révision vue sous cet angle ne saurait se limiter au seul code de la famille». «Il s’agira plutôt d’une révision globale qui s’étendra à toutes nos législations afin de les conformer à notre option démocratique et à notre choix idéologique national basé sur le respect des droits de l’Homme, la conformité avec nos traditions et avec nous-mêmes.»

Y. H.