Alger met ses services de sécurité à l'abri de la justice

Le Monde, 23 février 2006

Après cinq mois de flottement et d'incertitude, le gouvernement algérien a adopté, mardi 21 février, les textes d'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale qui avait été approuvée à une très forte majorité, par référendum, le 29 septembre 2005.

Des sept chapitres qui constituent le projet d'ordonnance, le plus sensible concerne les "artisans de la sauvegarde de la République", c'est-à-dire les membres des différents services de sécurité ainsi que les "milices de patriotes" et d'autodéfense mises en place dans les années 1990 pour épauler le pouvoir dans sa lutte contre les groupes armés islamistes.

Le texte adopté en conseil de gouvernement les met à l'abri des poursuites pénales, même si des dépassements ont été commis. Ils ont "fait acte de patriotisme", tranche le projet d'ordonnance, et "aucune poursuite ne peut être engagée, à titre individuel ou collectif" à leur encontre. "Toute dénonciation ou plainte à l'encontre des concernés est irrecevable", ajoute le document, avant de préciser que sera sanctionnée "toute déclaration, écrite, ou autre acte, utilisant ou instrumentalisant les blessures de la tragédie nationale pour porter atteinte aux institutions, fragiliser l'Etat, nuire à l'honorabilité de ses agents (...) ou pour ternir l'image de l'Algérie sur le plan international".

Le texte gouvernemental précise par ailleurs que les islamistes et leurs complices "qui se présenteront aux autorités et leur remettront leurs armes dans un délai de six mois" ne feront pas l'objet de poursuites sous réserve qu'ils n'aient pas été impliqués "dans les faits de massacres collectifs, viols ou usage d'explosifs dans des lieux publics". Les islamistes qui ont déposé les armes par le passé ont bénéficié d'une mesure identique.

Enfin, un chapitre des ordonnances confirme que les ayants droit des "disparus" - un terme qui désigne les personnes victimes des services de sécurité - bénéficieront d'une "indemnisation de l'Etat".

Jean-Pierre Tuquoi
Article paru dans l'édition du 23.02.06