2600 personnes seront libérées très prochainement

10 mille personnes touchées par les dispositions de la réconciliation Nationale

El Khabar, 2 mars 2006

Le ministère de la Justice a annoncé, hier, que près de 2000 personnes ont bénéficié de la libération immédiate. Des sources juridiques ont informé El Khabar que leur nombre atteint les 2620. Les mêmes sources ont affirmé qu'entre huit à dix mille personnes sont concernées par les dispositions de la réconciliation nationale.
Il est prévu que le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, signe les deux décrets. Le premier a trait à l'amnistie et le second est afférent à la l'atténuation des jugements liés à la peine capitale qui devra être remplacée par des peines d'emprisonnement allant de 15 à 20 ans.
Selon les mêmes sources, le décret de l'amnistie concerne deux catégories: La première est constituée des personnes condamnées par des jugements définitifs. Ils sont au nombre de 1380 personnes.
La deuxième catégorie concerne ceux qui ont fait appel des jugements de première instance, et ils sont au nombre de 1240 personnes, en plus de celles qui ont été jugées par contumace conformément à l'article 16 de l'ordonnance qui stipule que :" Les personnes jugées définitivement après avoir commis ou participer à un ou plusieurs des actes mentionnés dans les dispositions citées dans l'article 2, bénéficient de (dispositions de) l'ordonnance".
Le décret relatif à la libération immédiate des 2620 personnes exclu, selon nos sources, trois catégories, à savoir les personnes qui ont participé, d'une manière ou d'une autre, à des opérations de viols. Celles qui ont pris part à des massacres collectifs. Et la troisième catégorie est composée des personnes impliquées dans des explosions dans des lieux publiques. Ce sontles catégories, ajoutent nos sources, concernées par les peines capitales et à perpétuité.
L'ordonnance exclue de l'amnistie les personnes condamnées définitivement, ayant incité, pris part ou commis des massacres, violé ou utilisé des explosifs dans des lieux publiques".

2006-03-02
Par A. Souad

 

 
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Ordonnance portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale

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