Les rappelés et les réformés pour invalidité concernés

Vers une revalorisation de la retraite des militaires

par Moncef Wafi, Le Quotidien d'Oran, 8 novembre 2012

L'assemblée populaire nationale s'est penchée, ce mardi, sur le projet de loi portant revalorisation des pensions des retraités de l'armée. Présenté par le ministre des Relations avec le parlement, Mohamed Khedri, devant la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'APN, ce projet de loi amende et complète l'ordonnance 76-106 du 9 décembre 1976 portant code de pensions des retraités de l'ANP modifié et complété. C'est l'une des principales revendications des retraités de l'armée, si ce n'est la plus importante, qui devra être satisfaite. Devant la montée au créneau de cette frange de contribuables, la dernière étant la tentative de sit-in des retraités de l'ANP, en septembre 2012, devant le siège de la 5ème région militaire à Constantine, et les promesses faites en haut lieu pour désamorcer la crise, la prochaine revalorisation des retraites est perçue comme un juste retour des choses. Une bonne nouvelle donc pour les éléments de l'ANP, y compris le PCA (personnel civil assimilé) dont les pensions n'ont pas bougé depuis un peu plus de 20 ans. Le code des pensions militaires qui n'a pas été revu depuis la dernière modification apportée à l'ordonnance n°76-106 du 09 décembre 1976 par la loi 90-01 du 6 février 1990, devra donc être revu à la hausse.

En septembre dernier, le général à la retraite Mohamed Oudai, qui animait sa toute première conférence de presse en sa qualité de nouveau président de l'Organisation nationale des retraités de l'Armée nationale populaire (l'ONR/ANP), avait affirmé que le dossier des pensions sera au menu du tout prochain Conseil des ministres. M. Khedri a indiqué que ce texte vient pour soulager les difficultés sociales que certaines catégories de militaires et de civils assimilés rencontrent, du fait de la cherté de la vie et des hausses des prix. En effet, l'ONR/ANP avait souhaité que la hausse des prix soit prise en compte dans le projet de révision des pensions. M. Oudai a demandé que « la valeur de ces retraites soit fixée selon le niveau de vie » tout en rappelant sa confiance en la commission en charge de l'élaboration du projet de loi en question. Un projet qui insiste, selon ses concepteurs, sur le droit à une pension de retraite, au profit également des ayants droit d'éléments décédés dans l'accomplissement de leur mission avant d'avoir complété 15 ans de service et qui ne sont pas pris en charge par l'ancien code des pensions des retraités de l'ANP. Egalement concernés par cette nouvelle mouture, les militaires rappelés et les blessés des opérations de maintien de l'ordre et de lutte antiterroriste et ceux qui ont été réformés pour invalidité ou maladie liée au service. A propos des rappelés du service national, et en octobre dernier, leur collectif s'est dit toujours mobilisé et déterminé à faire entendre sa voix devant les hautes instances du pays. La prise en charge dans le cadre de la réconciliation nationale et de la concorde civile, les indemnités, une prise en charge médicale et une facilité d'accès à des crédits bancaires et autres avantages fiscaux sont autant de points importants sur lesquels repose la plateforme de revendications de ces rappelés ayant effectué leur service durant la période du terrorisme, notamment de 1995 à 1999. Ce projet de loi propose une clause au titre de l'article 5 du code des pensions pour permettre aux concernés de bénéficier d'une pension de retraite qui sera calculée sur la base du salaire des militaires actifs et retraités. Le projet porte également sur la possibilité d'augmenter la valeur de la pension de retraite, à l'initiative du ministre de la Défense nationale, en changeant le mode de calcul de la pension d'invalidité qui n'a pas évolué depuis longtemps,en se référant au salaire national minimum garanti comme base.

 
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