Après les déclarations du patron de la DGSN

A quand l'ouverture de la boîte de Pandore ?

Les Débats, 26 janvier-1er février 2005

Les aveux de Ali Tounsi, directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), sont passés presque inaperçus.

En effet, hormis les articles de couverture publiés dans la presse quotidienne au lendemain de la rencontre portant sur "les fondements juridiques et les modalités d'exécution des enquêtes administratives", organisée le 16 janvier 2005 à l'Institut national de police criminelle, les déclarations du patron de la police nationale n'ont pas suscité beaucoup de commentaires,

y compris de la part de la classe politique qui est restée bizarrement muette à ce sujet.

Pourtant, Tounsi a bien avoué qu'au sein de ses services, on s'adonnait à la production de fausses informations dans le cadre des enquêtes d'habilitation, appelées également "enquêtes de sécurité" pour la nomination de cadres supérieurs. Pour l'exemple, le DGSN a même brûlé, séance tenante, quelques dossiers pour signifier que "quelque chose a changé".

Aussi courageuses quelles soient, les déclarations de Ali Tounsi sont bien incomplètes et ne reflètent pas totalement la réalité. Les enquêtes d'habilitation n'étaient pas les seules concernées par les fausses informations. La pratique a été également utilisée, durant la décennie noire, dans les enquêtes sécuritaires à l'issue desquelles des gens ont été accusés à tort "d'actes de subversion" et de "soutien au terrorisme".

"Nous devons mettre fin à ce genre de dépassements, à la délation et à tout ce qui relève de la présomption", a déclaré Ali Tounsi à l'ouverture des travaux de la rencontre portant sur "les fondements juridiques et les modalités d'exécution des enquêtes administratives" destiné à la formation d'environ 80 cadres des services actifs, chargés des enquêtes administratives.

"Désormais, a indiqué M. Tounsi, les rapports élaborés par les agents habilités devront répondre à des paramètres concrets et mesurables."

Pour Khaled Amara, chargé de la communication à la DGSN, "il est anormal que les agents de police se basent sur une lettre anonyme pour l'élaboration d'un rapport sur un haut fonctionnaire ou un futur ambassadeur. Le pire est que les agents en question donnent parfois de faux renseignements sur une personnalité et ce, dans l'unique but de le casser parce qu'ils ne partagent pas ses idées politiques ou pour d'autres considérations".

Les quelque dossiers brûlés symboliquement devant l'assistance contenaient des mentions du genre "serait collecteur de fonds", "serait à la recherche d'une arme", "serait membre d'un réseau", ou encore "aurait fait partie d'un groupe terroriste".

Combien de cadres de l'Etat ont été victimes des ces pratiques ? Des milliers, selon Ali Tounsi. Bien plus, sinon autant si l'on compte ceux qui ont été injustement accusés de terrorisme et d'actions subversives durant les années de braise et de sang où des gens se faisaient ficher rien que parce qu'ils fréquentaient les mosquées ou étaient militants, voire sympathisants du FIS au moment de son existence légale. C'est certainement ce genre d'"enquêtes", comme celles que dénonce le premier responsable de la DGSN, qui ont classé le docteur Salah-Eddine Sidhoum comme "terroriste". Ce qui lui a valu des années de clandestinité, avec tout ce que cela comporte comme conséquences désastreuses sur les plans personnel, familial et professionnel. La légèreté avec laquelle a été traité le cas Sidhoum, chirurgien orthopédiste, montre bien que le mal ne situe pas seulement dans les enquêtes d'habilitation, mais plus encore dans les enquêtes sécuritaires. Sidhoum a été accusé d'avoir participé, entre autres, à l'assassinat du recteur de l'Université de Bab Ezzouar, feu Salah Djebaïli, en 1994. Près d'une décennie plus tard, il a été innocenté en 2003 par la justice après avoir été condamné par contumace, en 1997, à 20 ans de réclusion criminelle pour "soutien à activités subversives et atteinte à la sûreté de l'Etat". Et pourtant, dans le dossier de Sidhoum, il n'y avait pas l'ombre d'une preuve. Que des rapports de police. Dans des conditions politiques plus sereines et une mobilisation des ONG internationales en faveur d'un procès équitable, la justice a différemment apprécié les accusations portées contre Sidhoum.

De son côté, la presse peut également être un vecteur de transmission des faux renseignements, voire un facteur d'aggravation d'une accusation infondée. L'exemple type est, encore une fois, celui du Dr Sidhoum qui a fait l'objet, en 1994, d'un article diffamatoire [Moi: El Watan en sept-1994] l'accusant d'être enrôlé dans un groupe terroriste composé de médecins spécialistes, de professeurs d'université de grade de docteurs d'Etat ! Se contentant de citer de "bonnes sources", l'auteur de l'article a fait un recours abusif au conditionnel pour accuser un groupe de médecins qui "serait derrière plusieurs assassinats notamment ceux du recteur de l'USTHB et du professeur Belkhenchir".

C'est, d'ailleurs, ce genre de pratiques qui a rendu possible la déportation dans des camps du Sud d'universitaires de grade de PhD.

Il faut également s'interroger sur la qualité des enquêtes qui ont mené (par qui ?) à l'inculpation de quatre groupes distincts de citoyens pour l'assassinat de Tahar Djaout. Si l'une des enquêtes était la bonne, trois au moins sont passées à côté de la plaque avec, en prime, l'accusation à tort de citoyens innocents. C'est ce qui a fait dire, en 2001, à Arezki Aït Larbi, journaliste, que "malgré toutes ces manouvres, il reste toutefois une certitude : huit ans après, l'assassinat de Tahar Djaout, comme tant d'autres, restera une énigme".

Autre cas célèbre, celui de Ali Bensaâd, un laïc et anti-islamiste convaincu qui a dû faire face à ce genre de machinations. Cet universitaire constantinois a, lui aussi, été accusé en 1998 d'"appartenance à un groupe terroriste et assassinat". Il a été condamné à mort la même année, alors qu'il se trouvait en Allemagne au moment des faits qui lui étaient reprochés. Il a, par la suite, été innocenté lorsque la justice a dû rejuger l'affaire. Ce qui prouve bien que les accusations portées contre lui étaient mensongères.

Mais à ce niveau, il faut préciser que la police n'est pas la seule à mener des enquêtes d'habilitation ou des enquêtes sécuritaires. D'autres services de sécurité, de la gendarmerie et de l'armée, ont eu également des rôles à jouer dans des situations similaires. Si la police a eu le courage d'ouvrir ce dossier, d'autres devront s'y mettre également. Car à travers ce dossier se pose la question de l'Etat de droit. Lorsque l'arbitraire prend place dans une société, il entraîne avec lui une série de dérives aux conséquences désastreuses. Une loi doit d'abord être respectée par ceux qui sont censés veiller à son application. Des "fondements juridiques" et des "modalités d'exécution" doivent être généralisées à tout ce qui touche à l'exercice du pouvoir.

Mais le plus étonnant dans cette histoire, c'est qu'aucun des députés, qu'ils soient membres des partis de la coalition ou de ceux de l'opposition, n'ont réagi aux aveux du directeur général de la Sûreté nationale. Comme si la divulgation de ce genre de pratiques était un non-événement. C'est à croire que la société ne doit pas compter sur les locataires de l'hémicycle pour aborder ces questions.

Néanmoins, espérons que le déballage continuera et que cela servira, surtout, de leçon pour l'avenir. A quand l'ouverture de la boîte de Pandore ?

Abdelkader Djalil