Les députés adoptent le code civil et la loi relative à l’organisation judiciaire
En attendant le passage du chef du gouvernement devant la Chambre basse
Les députés adoptent le code civil et la loi relative à l’organisation judiciaire
Par Faouzia Ababsa, La Tribune, Mercredi 20 avril 2005
L’APN a adopté hier respectivement le code civil et la loi relative à l’organisation judiciaire. Le premier concerne de nouvelles dispositions propres aux ressortissants étrangers, qu’ils soient hommes d’affaires ou non, résidant en Algérie. Le ministre de la Justice a d’ailleurs tenu, après qu’un député du MRN eut proposé des amendements arguant que certains articles étaient contraires à l’ordre public et à la charia, à préciser que cette loi concernait les non-musulmans. Quant à la loi relative à l’organisation judiciaire, elle introduit, en raison de la mondialisation à laquelle l’Algérie est en passe de s’intégrer, l’instauration de nouveaux tribunaux et de pôles spécialisés (lire notre édition du 20 mars). Il faut préciser que les deux textes ont été adoptés à l’unanimité si l’on excepte le MRB qui a voté contre le code civil. Cette mission accomplie, les députés rentreront chez eux pour les fêtes du Mawlid Ennabaoui. Il semblerait d’ailleurs qu’ils ne reprendront leurs travaux que lorsque la commission de l’hydraulique aura élaboré son rapport complémentaire inhérent au code des eaux. Il faut dire que ladite commission aura fort à faire compte tenu des amendements introduits par les députés. Si, lundi dernier, le bureau n°5 en avait enregistré 80, hier, il en était à plus d’une centaine. C’est dire que l’enjeu est de taille. Notamment en ce qui concerne le droit d’accès à l’eau, c’est-à-dire le droit à la vie supprimé par le projet présenté lundi dernier par Abdelmalek Sellal. Ensuite, les députés plancheront certainement sur la déclaration de politique générale que présentera le chef du gouvernement et qui sera suivie probablement du programme d’appui à la relance économique. Une présentation qui interviendra après le remaniement dans l’Exécutif. Les locataires de l’APN s’y préparent déjà et certains d’entre eux, se sentant ministrables, se sont même refait le look. Il faut bien faire bonne impression maintenant que la crise du FLN est définitivement enterrée et du fait de la normalisation au sein de la Chambre basse. D’ores et déjà, les spéculations vont bon train. Certains députés se sont même vu attribuer par leurs pairs des portefeuilles, selon les informations qu’ils détiendraient de «sources officielles». Daadoua, chef du groupe parlementaire du FLN, s’est vu confier, selon les sources de ses collègues, le département de la Solidarité nationale. Boumechra, chef de file du groupe parlementaire du MSP, celui de la PME/PMI. En fait, à l’Assemblée, les élus faisaient et défaisaient l’Exécutif.
F. A.
