PRISE EN CHARGE DES VICTIMES DU TERRORISME

Elles seront alignées sur les chouhada et les moudjahidine

L'Expression, 26 juillet 2004

La proposition de loi, qui a toutes les chances de passer comme une lettre à la poste, jouit du soutien de l’alliance présidentielle.

Les victimes du terrorisme, au rythme où vont les choses, disposeront bientôt de droits littéralement alignés sur ceux des martyrs de la glorieuse guerre de libération nationale. C’est ce qui ressort d’une sommaire lecture d’un texte abondant dans ce sens, et qui ne pouvait émaner que d’un parti comme le Rnd, dont les fondements mêmes étaient basés, à sa naissance, sur la lutte antiterroriste ainsi qu’une plus grande considération en direction de tous ceux qui ont pris des risques et mené le combat jusqu’au bout.
C’est sur initiative de Mme Fatma-Zohra Flici, députée et membre du conseil national du Rnd, qu’une proposition de loi a été déposée sur le bureau du gouvernement après avoir recueilli le nombre de signatures requis par le règlement régissant les relations entre le Parlement et le gouvernement.
L’exposé des motifs donne le ton en mettant en avant la nécessité que la République «reste debout» et qu’elle demeure fidèle «à ceux qui ont donné le meilleur d’eux-mêmes pour cette cause». Le droit de mémoire, ainsi que la reconnaissance édictent les grandes lignes de cette loi que des députés du Rnd, prêts à la défendre bec et ongles dès la rentrée sociale, qualifient de «révolutionnaire». Sur la lancée, les auteurs de ce texte veulent faire d’une pierre deux coups en procédant de sorte que personne n’oublie à quel point le terrorisme peut causer des saccages à une société, tout en prenant en charge de la manière la plus conséquente qui soit les victimes de ce fléau.
Les personnes qui sont mortes du fait du terrorisme jouiront ainsi du statut de martyr, (chahid), au même titre que ceux qui sont tombés au Champ d’honneur durant la guerre de Libération nationale. A ce titre, précise l’article 5, ces martyrs jouiront des mêmes considérations et leurs ayants droit des mêmes avantages prévus dans les lois et circulaires en vigueur. La prise en charge de leurs proches et ayants droit, stipule l’article 4 de cette proposition de loi, «est un devoir qui pèse sur la société ainsi que les représentants des pouvoirs publics».
Le même article, dans son second alinéa, définit les catégories de personnes concernées par cette loi. Il s’agit, lit-on, des personnes atteintes d’invalidité à cause des actes terroristes, des femmes violées, et de ceux qui ont perdu un proche quelconque. La loi, une fois dépassés les principes généraux, se subdivise en plusieurs chapitres, chacun traitant à part chacun des cas cités plus haut.

Des pensions supérieures à 24.000 dinars
Ainsi, est considéré comme chahid, au même titre que ceux de la guerre de Libération nationale, toute personne ayant été assassinés, torturés à mort, ou enlevée par des groupes terroristes. Il sera « glorifié » lors des occasions solennelles alors que les principes pour lesquels il a donné sa vie seront enseignés dans les écoles, comme la charte du Premier Novembre.
Les victimes, elles, ont été blessées ou ont subi des pertes matérielles dues à des actes terroristes. La violence intégristes, qui n’épargnait pas les infrastructures, a causé des pertes, privées et publiques, estimées à plusieurs centaines de milliards de dinars.
Les invalides, eux, subiront des visites médicales afin de déterminer le pourcentage de leur invalidité, comme cela a été fait pour les anciens moudjahidine au lendemain de l’indépendance. Les invalides, classés en «grand invalide», «grand invalide atteint d’un handicap permanent» et «grand invalide nécessitant une assistance permanente», devront passer par des commissions médicales spéciales qui seront mises en place à cet effet.
Des pensions seront, de la sorte, versées aux veuves, enfants en bas âge ainsi qu’aux invalides. Les sommes d’argent, qui seront sans doute définies dans des décrets exécutifs une fois que la loi sera adoptée, seraient équivalentes à ce que touchent les anciens moudjahidine, les veuves de chahid ainsi que les invalides de guerre.
Il jouiront également de nombreux autres avantages, comme le droit de bénéficier en priorité de prêts bancaires afin de monter leurs propres affaires. Là encore, la loi n’innove pas puisque les moudjahidine avaient bénéficié des mêmes facilités dès les premiers mois de l’indépendance nationale.
Pour ce qui est des femmes violées, dont le cas est traité dans un chapitre à part, «l’Etat leur doit une assistance tant morale que matérielle». A ce titre, prévoit l’article 16, «une pension spéciale sera instituée à cet effet». L’article suivant, pour sa part, indique la mise en place de «centres spécialisés dans la prise en charge psychologique pour ces femmes» dont le choc et le regard de la société ne peuvent s’estomper du jour au lendemain.
Les articles suivants, qui poussent loin les détails, s’intéressent aux pensions dont devrait s’acquitter le Trésor public par le biais des différentes caisses sociales que compte le pays. Un ministère peut même être envisagé à moyen terme, comme cela a été le cas pour les moudjahidine. L’idée, nous dit-on, fait son petit bonhomme de chemin depuis qu’Ahmed Ouyahia est revenu sur les devants de la scène politique, plus fort et plus incontournable que jamais.

Les enfants des terroristes non concernés
Dans le chapitre des pensions toujours, l’article 26 évoque vaguement la question en indiquant qu’elles ne sauraient être inférieures à deux fois le Snmg, ce qui représente quand même la coquette somme de 24 000 dinars. Mieux, une révision annuelle est prévue. Elle sera fonction de l’évolution du pouvoir d’achat du citoyen, mais aussi du Snmg. Les enfants des «chouhada» ainsi que les mineurs, fils des victimes, jouiront également de la médecine gratuite. La ressemblance avec les avantages dont ont bénéficié les moudjahidine et fils de chouhada ne s’arrête pas là. Les personnes évoquées dans cette proposition de loi, en effet, bénéficieront de promotions exceptionnelles durant leur carrière professionnelle, mais aussi d’une réduction significative dans l’âge limite pour le départ à la retraite. La pension sera équivalente au salaire intégral.
Cette proposition de loi, il faut le dire, ne concerne en rien les enfants des terroristes qu’Ouyahia voulait inclure dans une même loi, relative à la «tragédie nationale» et qui avait soulevé, en 1997, une levée de bouclies généralisée, y compris dans le camp réconciliateur. Des sources parlementaires, au fait des pratiques du sérail, indiquent que «si un pareil texte a pu recueillir le nombre de signatures requis, et atterrir dans le bureau du gouvernement en vue d’être adopté, c’est que la société a assez évolué et qu’elle éprouve véritablement le besoin d’en finir avec le terrorisme et de tourner définitivement la page, sans se montrer ingrate toutefois envers ceux qui ont donné le meilleur d’eux-mêmes afin que soit sauvée la République».
Toujours est-il que cette loi, au même titre que celle qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, feront encore parler d’elles dès la prochaine rentrée sociale.

Mohamed ABDOUN