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Statut des avocats : Les robes noires protestent
El Watan, 23 juin 2011
Les robes noires ont observé hier une journée de protestation contre le projet de statut d’avocat.
Les avocats d’Alger ont observé, hier, une journée de protestation afin d’exiger le retrait du projet de statut de la profession d’avocat. En sus du boycott des audiences, les robes noires ont organisé un rassemblement sur le perron de la cour d’Alger.
Les avocats veulent le retrait du projet de loi». Le slogan, inspiré du printemps arabe, est celui scandé, dans la matinée d’hier, sur le perron de la cour d’Alger. Les robes noires d’Alger ont ainsi mis leur menace à exécution. Elles ont boycotté les audiences programmées, hier, à la cour d’Alger, ainsi que dans les cinq tribunaux, Abane Ramdane, Bir Mourad Raïs, El Harrach, Hussein Dey et Bab El Oued. Le bâtonnat d’Alger n’exclut pas un durcissement du mouvement dans le cas où leur revendication n’est pas prise en charge. Marches, grèves cycliques de trois jours et grève illimitée sont ainsi envisagées.
Les contestataires n’ont toutefois pas totalement déserté les salles d’audience. Deux avocats ont été délégués, dans chaque instance, par le bâtonnat. Ils étaient en charge de «reporter en bloc» les affaires inscrites. Si certains dossiers ont été renvoyés à huitaine, d’autres ont été reprogrammés pour le mois de septembre. Cette «journée de protestation», à l’instigation du conseil de l’Ordre du barreau d’Alger, a été décidée samedi dernier, à l’issue d’une assemblée générale extraordinaire. L’objet de la discorde est le projet de loi relatif à la profession d’avocat. Le texte a été présenté mercredi dernier par le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’APN.
Ce projet de statut, «liberticide, scélérat, et en total retrait sur les droits de la défense», vise à une «caporalisation» de la justice, s’alarment les contestataires. «Le législateur entend, de par ces lois rétrogrades, mettre la justice et la profession sous tutelle. Et par là même, porter atteinte au droit de la défense, qui s’en trouverait affecté au plus haut point», prévient maître Abdelmadjid Sellini, bâtonnier d’Alger, au cours d’une conférence de presse. Et c’est «l’Etat de droit qui s’en retrouve menacé dans ses fondements», ajoute-t-il.
«La majorité de la corporation est opposée à ce texte»
«Pourtant, et en dépit des nombreuses oppositions quant à ce projet de loi, le président de ladite commission affirme qu’il est impossible de le retirer», s’indigne Me Sellini. «Ce qui est une contrevérité !», conspuent ses confrères. «L’article 28 du règlement intérieur de l’APN stipule qu’un projet de loi peut-être retiré à tout moment avant le vote des députés», souligne d’ailleurs l’un d’eux, en agitant un imprimé. «L’indépendance de la justice et la liberté des avocats sont menacées. Les lois ne sont pas des textes sacrés, intouchables. Et nous interdisons à quiconque de venir nous donner des leçons de patriotisme», plaide un autre. «La majorité de la corporation est opposée à ce texte de loi. A Alger d’abord, puisque le taux de suivi de la grève est de presque 100%», affirme Me Sellini.
L’extension de la protesta à l’ensemble du territoire national n’est cependant pas exclue. «Nous avons d’ores et déjà reçu le soutien de 8 bâtonnats à travers le pays. Ils escomptent appeler des assemblées générales extraordinaires afin de formaliser leur mouvement de contestation», poursuit le bâtonnier d’Alger. Et un durcissement de la protestation est envisagé dans le cas où aucune réponse favorable n’est apportée et le texte de loi pas retiré. «Des marches, des grèves cycliques de trois jours. Et, dans un cas de figure extrême, aller vers une grève illimitée», menace Me Sellini.
Maître Khaled Bourayou : «Des dispositions et des articles moyenâgeux»
«Napoléon Bonaparte a dit : ‘’Je veux qu’on puisse couper la langue à un avocat qui s’en servirait contre le gouvernement.’’ Et c’est exactement ce à quoi ce texte vise : éradiquer le dernier bastion des libertés en Algérie. Nous assistons, depuis une quinzaine d’années à une régression des libertés, qui tend à s’aggraver.
Cela fait des années qu’il y a péril en la demeure. Et nous ne comprenons pas que l’on puisse, d’un côté, engager des réformes, et de l’autre, ne pas attendre les résultats de ces démarches, afin de faire passer un texte de loi, qui comprend des articles et des dispositions aussi moyenâgeux. Nous ne sommes peut-être qu’une minorité, qui a pris conscience des graves préjudices inclus dans ce texte. Nous attendons donc une généralisation du mouvement, et la prise de conscience des autres bâtonnats, afin d’unir nos forces. Le projet de loi va certainement passer. Dès lors, le combat se fera dans les prétoires.»
Ghania Lassal
Me Moustafa Lenouar. Président de l’Union des Barreaux d’Algérie
«Des correspondances ont été échangées ...»
-Le conseil de l’Ordre d’Alger compte boycotter aujourd’hui les tribunaux et les cours pour protester contre le projet de texte portant organisation de la profession d’avocat. Peut-on connaître votre position par rapport à cette action ?
La décision de boycott ne concerne que le conseil de l’Ordre d’Alger, qui est le seul sur les 15 que compte l’Union des barreaux à avoir déclenché une action de protestation. Pour l’Union, il s’agit d’un non-événement.
-Ne pensez-vous pas que le projet de texte portant organisation de la profession concerne tous les avocats et, à travers eux, l’Union des barreaux ?
Je suis entièrement d’accord avec vous. Néanmoins, il aurait fallu agir de façon plus concertée avec l’ensemble des conseils pour atteindre les objectifs assignés. Le barreau d’Alger a demandé la tenue d’une assemblée générale extraordinaire pour discuter de la position à adopter par rapport au projet de loi. Des correspondances ont été échangées avec le bureau du conseil de l’Ordre d’Alger, mais également avec les autres bureaux. Il n’y a pas eu consensus autour de la nécessité d’aller vers une assemblée générale. Les bâtonniers ont fait part, d’une manière très franche et transparente, de leurs préoccupations au ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, et aux membres de la commission juridique de l’assemblée nationale. Ils estiment qu’il y a une volonté d’enrichir l’actuelle mouture en l’expurgeant de tous les articles contestés. Chacun des 15 bâtonniers a donné son avis sur le projet.
La majorité était pour un amendement des 20 articles qui posent problème et une minorité pour l’abrogation de tout le texte. L’essentiel, c’est qu’à la fin, il y a eu un consensus sur la nécessité de focaliser sur les 20 articles contestés par tous, en ouvrant un large débat au sein de la base, avant de passer à toute action de protestation, dans la mesure où nous sommes toujours au stade de la discussion. Le président de la commission juridique a même déclaré que l’étape actuelle est celle d’un débat ouvert à toutes les parties concernées par le texte. Ce qui veut dire qu’il y a réellement une volonté d’amender la loi. Raison pour laquelle les bâtonniers ont préféré attendre la fin de cette première étape pour décider s’il faut aller sur le terrain de la contestation ou non.
-Voulez-vous dire que le bâtonnat d’Alger veut faire cavalier seul ?
Le boycott ne concerne nullement l’Union. Légalement, le bâtonnat d’Alger doit assumer sa responsabilité face à cette action, d’autant que faisant cavalier seul, il ne changera rien à la situation. Il ne fera que pénaliser les justiciables. Au cours des débats que nous avons eus avec les membres de la commission juridique de l’assemblée nationale, les députés étaient ouverts à tous les amendements. Ils n’étaient pas fermés sur la mouture présentée par le ministre. Bien au contraire, ils nous ont promis de prendre en compte toutes nos réserves et d’aller plus loin en faisant appel à toutes les parties concernées de près ou de loin par le texte. Ce qui a poussé les bâtonniers, et à travers eux l’Union, à laisser le débat se poursuivre et voir ce qui va en sortir. Mais le barreau d’Alger a préféré faire cavalier seul en appelant au boycott des audiences. Du point de vue du droit, cette action est illogique. Je me demande pourquoi une telle décision et à quel dessein elle répond.
Salima Tlemçani
Me Abdelmadjid Sellini. Président du barreau d’Alger
«Le président de l’Union est en décalage par rapport au terrain»
Président du Conseil de l’ordre d’Alger, Abdelmadjid Sellini répond au président de l’Union des barreaux d’Algérie, en l’accusant d’être en décalage par rapport à la réalité du terrain. Dans l’entretien qu’il nous a accordé, il déclare n’être redevable qu’à la base et non à l’Union…
-Le président de l’Union des barreaux a qualifié la grève que vous avez initiée hier de non-événement, du fait qu’elle n’a pas eu l’adhésion des quatorze autres conseils de l’ordre. Qu’en pensez-vous ?
Moi je dirais que c’est le président de l’Union qui est en déphasage total avec la réalité du terrain. Alger représente 5385 avocats. Peut-il dire que l’arrêt total des tribunaux de la cour d’Alger soit un non-événement ? Il y a un peu plus de trois semaines, le barreau de Sétif a tenu une assemblée générale, à l’issue de laquelle il a exigé le retrait de ce projet de loi sous peine de passer à des actions de protestation. Aujourd’hui (hier) quatre barreaux nous ont saisi par écrit pour nous exprimer leur soutien. Il en est de même pour de nombreux avocats de Constantine, même si leur bâtonnier, qui assure la présidence de l’Union, est contre le mouvement de grève. Nous n’avons pas fait cavalier seul. Nous avons derrière nous toute une base. Sachez qu’une bonne partie des bâtonniers était pour une assemblée générale…
-Pourtant le président de l’Union affirme que vous vous êtes entendus de ne pas aller à la grève…
Je détiens tous les écrits. Il n’a pas été question du refus de notre démarche. Lorsque le président s’est exprimé publiquement sur le projet de loi, trois bâtonniers ont demandé une assemblée générale extraordinaire pour informer la base et décider de la démarche à entreprendre. Il n’ y a pas eu de consensus au niveau de l’Union. Mais en tant que bâtonnier d’Alger, je n’ai des comptes à rendre qu’à ma base, qui me pressait de réunir tout le monde. Ce que j’ai fait samedi dernier. Lors des débats, les avocats étaient unanimes à réclamer la grève pour exiger le retrait de ce projet de loi. Je sais que la base est entièrement contre ce projet de loi, qui ne concerne pas uniquement les bâtonniers, mais tous les avocats.
-Pensez vous que l’Union puisse décider une assemblée générale ?
Il y a une demande forte pour la tenue de cette assemblée. Je reste convaincu qu’elle se tiendra. Je ne comprends pas pourquoi le président a peur de se remettre à sa base. Lorsqu’on est élu, on n’a peur d’affronter ceux qui nous ont élu.
Le président affirme que le projet de loi est en discussion au niveau de la commission juridique de l’Assemblée nationale et de ce fait, il faut donner le temps aux députés de corriger les 20 articles, objet de la contestation...
Le président parle comme si nous étions sous une réelle démocratie, où les textes de loi sont soumis à de vrais débats. Il oublie que le ministre de la Justice a invité les 15 bâtonniers après avoir défendu, la veille, le projet de statut devant les députés.
L’invitation ne portait pas sur une quelconque discussion autour des préoccupations des avocats mais pour se retrouver autour d’un déjeuner. Des pratiques qui dénotent le double langage utilisé. Nous ne sommes redevables que devant l’assemblée générale. Chacun de nous doit assumer ses responsabilités, parce que le projet de statut concerne les libertés et les droits de la défense.
-Après la grève largement suivie d’hier qu’allez-vous faire ?
Notre action avait pour objectif d’interpeller le chef de l’Etat sur la nécessité de retirer le projet de loi, en attendant qu’il soit soumis à un large débat, qui lui faisait défaut. Nous allons déposer une lettre explicative, lui demandant qu’il s’exprime officiellement sur le sujet. La base quant à elle réclame une assemblée générale, et c’est à elle de décider des actions à venir dans le cas où le projet de loi n’est pas retiré. Il est n’est pas question de le laisser passer sans qu’il soit discuté par ceux-là mêmes pour lesquels il a été fait. Il est important de rappeler qu’il s’agit d’une loi qui consacre les principes de droit à la défense, à la justice et à la liberté. Laisser passer un tel projet voudrait dire accepter que ces droits soient bafoués. Alors que chacun prenne ses responsabilités pour éviter aux justiciables, en général, et aux avocats, en particulier, une telle dérive….
Salima Tlemçani
