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nouvelle législation
Ce que prévoit la réforme pénitentiaire
Le Jeune Indépendant, 7 juin 2009
La réforme pénitentiaire engagée dans le sillage de la réforme de la justice il y a quatre ans a pour objectif essentiel d’améliorer les conditions carcérales.
La loi n°05- 04 du 6 février 2005 portant code de l’organisation
pénitentiaire et de la réforme sociale des détenus,
ainsi que les quatorze textes d’application, constituent l’arsenal
juridique mis en place par le ministère de la Justice en vue de
réaliser cet objectif. «Les actions relatives à la
réforme pénitentiaire visent à renforcer l’humanisation
des conditions de détention, la réhabilitation de la rééducation
et de la réinsertion sociale des détenus ainsi que l’amélioration
du fonctionnement et de la sécurité des établissements
pénitentiaires» explique-t-on au niveau du ministère
de la Justice.
La mise en œuvre de cette réforme a été menée à travers
les mesures d’urgence, d’une part, et des actions envisagées à moyen
et long termes, d’autre part.
En vue de pallier les insuffisances enregistrées au niveau des établissements
pénitentiaires, notamment en matière de conditions de détention,
un effort spécial a été consenti par l’Etat,
en exécution des recommandations de la Commission nationale de
réforme de la justice. Les premières actions urgentes menées
ont consisté essentiellement en l’élargissement des
capacités d’accueil par la réception de nouvelles
structures pénitentiaire et l’amélioration des conditions
de détention. Une nette amélioration était alors
constatée, grâce à l’effort consenti par l’Etat,
notamment en matière d’alimentation (augmentation du prix
de la journée alimentaire à 56 DA en 2001), d’hygiène,
et de couverture sanitaire…
Tout ceci s’est traduit notamment par la rénovation totale
du matériel de couchage des détenus, l’acquisition
d’ambulances et de matériel médical (fauteuils dentaires, équipements
de radiologie, ECG, etc.) le recrutement de praticiens médicaux
et paramédicaux et l’augmentation du nombre de visites des
détenus par leurs familles.
S’agissant des perspectives, la réforme visera, dans le
respect des règles minima des Nations unies pour le traitement
des détenus, à assurer un équilibre entre les fonctions
de sécurité et de rééducation et la peine
privative de liberté. D’importants projets ont été initiés
alors dans ce sens. A commencer par la révision du code de l’administration
pénitentiaire : «Le niveau d’évolution sociale
atteint par notre pays commande la révision de ce code pour définir
une nouvelle politique pénitentiaire, conforme aux normes universelles
en matière de préservation des droits, des libertés
et de la dignité humaine.» Entre autres grandes lignes tracées également
dans le cadre de la réforme, on citera notamment, la réduction
de la surpopulation des établissements pénitentiaires,
la poursuite de l’amélioration des conditions de détention
et de prise en charge médicale, la poursuite du renforcement de
l’action de rééducation, et enfin l’approfondissement
de l’effort de revalorisation des ressources humaines.
Farid Abdeladim
