Projet de loi sur la réforme pénitentiaire

L'Etat s'engage à construire 42 nouvelles prisons avant 2009

par Sihem H., Le Jeune Indépendant, 26 décembre 2004

L e gouvernement a décidé de construire 42 prisons dans la période allant de 2004 à 2005, d'une capacité globale de 3 600 places, a annoncé hier le ministre de la Justice, garde des Sceaux, dans sa réponse aux interrogations des députés, lors des débats autour du projet de loi sur la réforme pénitentiaire présenté à l'APN.

Une initiative qui tend principalement à désencombrer les prisons et à permettre «une humanisation des conditions carcérales, en améliorant la vie carcérale et le traitement des détenus». «Le prisonnier est certes privé de sa liberté, mais l'Etat doit veiller à la garantie du respect de son honneur et de sa dignité», a estimé le ministre.

En effet, la moyenne actuelle de l'espace qu'occupe un détenu dans une prison est de 1,89 m2 alors que la norme mondiale est de 12m2. «Certes, tous les pays ne respectent pas cette règle, mais le minimum doit être assuré», a affirmé M. Belaïz.

A titre d'exemple, la prison de Blida, construite en 1830, réceptionnée par la direction de la gestion des pénitenciers en 1855, renferme 1 000 détenus, alors qu'elle est conçue pour en accueillir seulement. 150. Pour le ministre, remédier à cette situation n'est certes pas du domaine de l'impossible, mais reste difficile au regard de tous les retards devant être rattrapés dans le secteur.

La précarité des prisons s'explique, selon M. Belaïz, par le fait que sur les 127 établissements que compte actuellement l'Algérie, accueillant une moyenne de 40 à 42 000 détenus, 59 ont été construits avant 1900 et 36 entre 1900 et 1962.

Parlant du projet de loi soumis au débat et devant «renforcer les textes de loi régissant le monde carcéral», le ministre reconnaît que des carences peuvent intervenir au moment de son application sur le terrain. «Les mesures d'application peuvent s'avérer lentes et difficiles, mais il ne faut pas perdre de vue qu'on ne légifère pas seulement pour le proche avenir, mais aussi pour le long terme.

Les obstacles vont donc disparaître graduellement», a-t-il dit en précisant au passage que différentes ONG, en visite en Algérie, ont relevé une nette amélioration des conditions de détention. Le projet de loi sur la réforme pénitentiaire est assimilé par M. Belaïz à «un véritable bouleversement dans le secteur» au vu des nouvelles dispositions qui y sont introduites.

Le projet de loi prévoit d'accorder davantage de droits aux détenus qui disposeront désormais du droit de «porter plainte contre un fonctionnaire de la prison, de quelque niveau qu'il soit, pour mauvais traitement». La nouveauté vient aussi du fait que ce nouveau texte de loi garantit la semi-liberté pour certaines catégories de détenus qui pourront «bénéficier d'un travail à l'extérieur sous surveillance de la direction du pénitencier» et prévoit également l'introduction de la liberté conditionnelle.

Parmi les articles figurant dans ce projet de loi figure la classification des détenus par catégories en les orientant vers des établissements ou vers des centres de rééducation. «Les détenus condamnés pour des crimes graves ne peuvent plus partager la même cellule que ceux condamnés pour de petits délits», a expliqué le ministre.

Répondant à la question d'un député du PT au sujet des dix interdictions imposées à Ali Belhadj qui, pourtant, a purgé sa peine, M. Belaïz a rappelé que le code pénal prévoit des peines complémentaires en plus de la peine a laquelle le prisonnier a été condamné.

«C'est exactement le cas de la personne que vous évoquez sur laquelle s'appliquent les articles 8 à 12 du code», a-t-il dit. Toutefois, a ajouté le ministre, en raison d'un vide juridique, aucune disposition n'est prévue à l'égard des personnes qui transgressent ces peines complémentaires.

Un problème auquel il compte remédier à travers les nouvelles dispositions qu'il compte introduire dans le projet de code pénal qui «sera présenté prochainement à l'APN». S. H.