REFORME DE LA JUSTICE

Charfi passe à la vitesse supérieure

Le Soir d'Algerie, 22 janvier 2003

Des recommandations de la dernière rencontre portant sur la présomption d’innocence seront faites à l’étude par la commission chargée d’introduire les nouvelles dispositions dans le code de procédure pénale. Parmi ces dernières figurent notamment la consolidation du droit de la défense, qui sera concrétisée notamment par l’assistance de l’avocat de son client lors de la présentation de ce dernier devant le procureur de la République.
Cette annonce a été faite hier par le ministre de la Justice lors d’une conférence de presse qui a suivi la signature de l'accord, relatif à un programme d'appui à la modernisation du secteur de la justice et à sa réforme. L’accord en lui-même a été signé par le ministère de la Justice algérien et le cordonnateur des Nations unis en Algérie. Le ministre algérien a également évoqué d’autres questions relatives à la réforme de la justice algérienne. Il s’agit particulièrement du statut du magistrat et de l’indépendance vis-à-vis de la chancellerie. A ce titre, le ministre de la Justice et garde des Sceaux dira que "l’indépendance de la justice n’a pas été perçue à sa juste valeur." Il fera savoir par ailleurs que les deux textes seront proposés le 29 janvier prochain au Conseil du gouvernement. Cela dit, M. Charfi a saisi cette opportunité pour indiquer que la restauration de l'Etat de droit est ''une quête permanente'', tout comme l'est la réforme de la justice, qu'il a qualifiée de ''processus interminable''. Interrogé sur de probables antagonismes entre la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme et la direction générale des droits de l'homme installée au niveau de son département, le ministre de la justice a estimé que ''plus on est nombreux, et mieux c'est pour les droits de l'homme'', soulignant que ces deux institutions travaillent ''en parfaite complémentarité et synergie''. M. Charfi a également tenu à indiquer que la concrétisation de l'indépendance du magistrat est au cœur de la réforme de la justice qui passe par l'élimination de ''toutes les sources de contraintes''. Selon lui, "les magistrats algériens ont une formation généraliste. C'est pourquoi, a-t-il poursuivi , notre préoccupation première est de mettre en place des pôles de magistrats spécialisés qui s'intéresseraient aux dossiers du blanchiment d'argent ou à la cyber-criminalité, par exemple''. Pour rappel, les accords signés entre le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Mohamed Charfi, et le coordonnateur résident des Nations unies portent sur le programme d'appui à la modernisation du secteur de la justice et à sa réforme, à travers la réalisation d'un établissement de réinsertion sociale des détenus. A travers ce projet, les personnes admises au régime de réinsertion auront la possibilité d'accéder à l'exploitation, pour leur compte, des terres qu’elles mettrront en valeur, durant leur séjour.
Abder Bettache