« Il n’y a aucun détenu du nom de Abderrazak El Para dans les prisons »
Le procureur général près de la cour d’Alger
« Il n’y a aucun détenu du nom de Abderrazak El Para dans les prisons »
El Watan, 4 novembre 2009
Le fonctionnement et l’organisation du tribunal criminel sont en cours de révision. Il est question d’abandonner le principe de la conviction au profit de celui des preuves. Il sera composé uniquement de magistrats spécialisés.
Ce sont là les points forts de la conférence de presse animée, hier par le procureur général près la cour d’Alger, Belkacem Zeghmati, en marge de la cérémonie de l’ouverture de l’année judiciaire. Selon lui, cette révision obéit à la nécessité de renforcer le droit à la défense d’une part et de respecter les engagements de l’Algérie en matière de droits de l’homme d’autre part. « Tel qu’il fonctionne actuellement, le tribunal criminel ne répond pas aux principes du droit à la défense par le fait qu’il ne permet pas une voie de recours au niveau de la cour, mais uniquement la cassation auprès de la Cour suprême », dit-il, ajoutant qu’il est temps d’abandonner le concept du tribunal de conviction pour aller vers celui des preuves. « La problématique est en débat continuel ailleurs et elle n’a jamais été tranchée », note-t-il. Zeghmati relève par ailleurs que le ministère public doit à l’avenir avoir le réflexe de s’autosaisir pour ouvrir des enquêtes lorsqu’une information est publiée par la presse. « Ne pensez pas que cela ne se fait pas actuellement. Nous recevons des milliers de lettres contenant des informations sur des faits. Certaines sont prises en charge parce que l’ouverture d’une enquête judiciaire est une lourde responsabilité.
L’Algérien voit toujours mal le fait qu’il soit convoqué par la justice, même si c’est à titre de témoin », explique-t-il. A propos de la situation des ressortissants algériens installés au sud du pays et qui n’ont pas obtenu leur nationalité, le procureur général déclare que « la régularisation de ces cas est très sensible. L’acquisition de la nationalité algérienne nécessite une enquête très approfondie ». Interrogé sur le cas de Abderrazak El Para, M.Zeghmati affirme tout simplement que dans les prisons de sa circonscription, c’est-à-dire à Alger, il n’y a aucune personne de ce nom. Il explique au sujet des anciens prisonniers de Guantanamo, qu’ils font tous l’objet d’une procédure judiciaire, tout en étant en liberté. Pour lui, ils sont innocents jusqu’à ce que les tribunaux les condamnent. Il annonce par ailleurs que la cour d’Alger a été renforcée par 8 nouveaux magistrats, dont 6 femmes.
Par S. T.
IL NE SÉJOURNE DANS AUCUNE MAISON D’ARRÊT D’ALGER
Où est donc passé El Para?
L’Expression, 04 Novembre 2009
Un témoin aurait même déclaré, lors des précédentes sessions, avoir El Para comme codétenu au niveau d’une prison d’Alger.
L’affaire d’El Para est encore d’actualité. «Ce dernier ne se trouve dans aucune des deux prisons de la capitale», a affirmé hier le procureur général près la cour d’Alger, Zaghmati Belkacem, lors d’un point de presse tenu en marge de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire. Où séjourne donc cet ex- terroriste notoire, ancien émir de la zone V? Il n’est ni à la Maison d’arrêt d’El-Harrach ni à Serkadji, selon l’orateur.
Si, durant les sessions criminelles précédentes, le nom d’El Para figurait sur la liste des accusés avec mention «en fuite» par contre, dans les deux affaires programmées pour l’actuelle session, son nom est carrément omis dans la liste des accusés pour des affaires le concernant. «L’affaire d’El Para était reportée par défaut puisque la défense avait exigé la présence de l’accusé», indiquera le même conférencier en réponse aux questions des journalistes. Un témoin aurait même déclaré lors des précédentes sessions avoir El Para comme codétenu au niveau d’une prison d’Alger. En fait, on ignore ce qui empêche le parquet «qui s’est déjà autosaisi sur simple lettre et dénonciation anonyme», selon le procureur général, de s’autosaisir pour exécuter la prise du corps et présenter ce dernier devant le tribunal.
El Para, de son vrai nom Saïfi Amari, émir du Gspc, connu également sous les noms d’El Para, de Abderezak, d’Abou Haïdara, d’El Ourassi… est cité dans plusieurs affaires terroristes. Il est considéré comme le cerveau du kidnapping de 32 touristes européens lors d’une prise d’otages en 2004 qui a duré sept mois. Il devra en répondre devant la justice algérienne ainsi que d’autres crimes dont le plus sanglant a été l’attentat contre 54 soldats, parachutistes et GLD, sur la route de Tébessa – Biskra en février 2003.
Surnommé «l’émir du désert» par certains médias, il a été remis par les Libyens aux Algériens après des mois de négociations, d’intermédiaires et de tractations.
Sur un autre registre, on apprend qu’un nouveau projet concernant la révision du fonctionnement et organisation du tribunal criminel est en cours d’étude au niveau du ministère de la Justice.
En conformité avec la demande des avocats de la défense, l’actuel système régissant le tribunal criminel sera délaissé à l’instar de nombreux pays. Après l’adoption du nouveau projet, le juge devra désormais motiver ses décisions pour permettre à l’accusé de faire recours et ainsi bénéficier d’un deuxième procès.
Dans le système actuel, le tribunal rend le jugement sur la base de convictions de la composante des membres du jury. La nouvelle organisation prévoit également la suppression des jurés. L’objectif de ce projet est de permettre à l’accusé de faire le pourvoi en cassation pour la révision du procès, selon le procureur général près la cour d’Alger.
Par ailleurs, les antécédents judiciaires ne sont pas un obstacle pour postuler à un poste d’emploi d’après la réglementation datant des années 70, a rappelé l’orateur.
Enfin, les pôles ou chambres pénales spécialisées ne traiteront que les affaires liées au blanchiment d’argent, la cybercriminalié, le mouvement des capitaux en exceptant les affaires liées à la corruption, selon le même orateur.
Mohamed BOUFATAH
