APN

Un organisme spécialisé pour la détection du blanchiment d'argent

 Le Quotidien d'Oran, 23 décembre 2004

Le projet de loi portant prévention et lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a été présenté hier à l'APN, en plénière, par M.Belaïz, ministre de la Justice, qui a expliqué la teneur de la nouvelle loi.

Il dira que celle-ci vise d'abord à adapter la législation nationale aux normes internationales et aux conventions ratifiées par l'Algérie. Mais également à protéger l'économie nationale et le système bancaire et financier contre les nouvelles formes de criminalité. C'est d'autant urgent que le blanchiment d'argent «menace l'économie et déstabilise les transactions internationales, sous le double effet de la mondialisation de l'économie et du développement des technologies de la communication et de l'information». L'établissement d'une liaison avec le financement du terrorisme rend cette urgence plus accrue.

Le ministre ajoutera d'autres arguments. Le renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre le crime organisé, sous ses différentes formes, a commandé de hisser la législation nationale à la dimension des instruments internationaux que le pays a ratifiés, à l'image de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes, la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et la Convention internationale contre la criminalité transnationale organisée.

Le texte définit le concept de blanchiment d'argent comme «la conversion ou le transfert de biens dont l'auteur sait qu'ils sont le produit d'un crime, dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite de ces biens ou d'aider toute personne qui est impliquée dans l'infraction principale à la suite de laquelle ces biens sont gérés, à échapper aux mailles de la justice».

C'est aussi «la dissimulation ou le déguisement de la nature véritable de l'origine de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété ou de droits dont l'auteur sait qu'ils sont le produit d'un crime».

En guise de prévention, l'avant-projet prévoit de faire du chèque «un moyen de paiement obligatoire» dans les limites fixées par voie réglementaire. Le non-respect de cette obligation expose à une sanction financière allant de 50.000 à 1.000.000 de dinars.

La détection du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme sera assurée par un organisme indépendant et spécialisé, dont la mission est de recevoir, traiter et analyser les déclarations de soupçons relatives aux opérations bancaires ou financières suspectées d'être destinées au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme.

Les banques et les institutions financières seront soumises, en ce sens, à l'obligation de s'assurer de l'identité et de l'adresse de leurs clients avant d'ouvrir un compte ou d'effectuer une opération de dépôt de titres ou valeurs. Les modalités de vérification de l'identité du client, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, sont définies.

De larges prérogatives sont données à la commission bancaire de la Banque d'Algérie dans le cadre du contrôle des banques et institutions financières et d'informer l'organe spécialisé chargé du renseignement financier, dès qu'elle décèle «une opération complexe, inhabituelle ou injustifiée».

Le texte détermine les personnes physiques et morales assujetties à la déclaration de soupçons sur les opérations commerciales suspectes, à savoir les banques, les institutions financières, les professions libérales, les entreprises d'affacturage, les notaires, les commissaires-priseurs, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les courtiers, les commissaires en douane, les agents de change, les intermédiaires en opération de bourse, les agents immobiliers, les marchands de métaux précieux, des objets d'antiquité et d'oeuvres d'art, sous peine de poursuite pénale en cas d'abstention volontaire de déclaration de soupçon.

Omar S.