KSENTINI FAIT REAGIR LE SYNDICAT

«Les magistrats ne sont pas les seuls responsables»

Le Quotidien d'Oran, 7 juillet 2003

Le président du syndicat national des magistrats a réagi hier aux déclarations du président de la commission de protection et de promotion des droits de l’Homme. M. Ras El Aïn a considéré que les propos de Maître Ksentini sont «tout à fait recevables lorsqu’il s’agit d’évoquer certains magistrats. Il est évident qu’il existe des magistrats qui craignent pour leurs intérêts personnels et nous partageons parfaitement l’analyse de M. Ksentini».

Néanmoins, a précisé le président du syndicat national des magistrats, il s’agit de réfléchir sérieusement sur les motifs et les raisons véritables de ces anomalies. «Nous ne travaillons pas pour rien au syndicat à réclamer l’indépendance et l’autonomie des magistrats, car nous considérons que c’est leur maintien sous la pression politique qui est à l’origine du conservatisme ambiant ou des fréquents dépassements qui sont signalés dans l’exercice quotidien de la magistrature. Oui il y a des anomalies chez les magistrats, mais ils ne sont pas les seuls responsables».

Pour M. Ras Al Aïn, «le véritable coupable est à chercher dans le pouvoir politique qui s’obstine à bloquer le processus d’autonomie de la profession en maintenant en suspens les fameux projets de loi relatifs aux statuts de la magistrature et du conseil supérieur de la magistrature».

«Nous, au syndicat, maintenons nos revendications et voulons arracher tous les acquis qui sont à même de permettre un exercice serein et souverain du droit et de la justice en Algérie», a déclaré M. Ras El Aïn au Quotidien d’Oran. «Cela fait maintenant onze années, a-t-il poursuivi, que nous nous battons sur le terrain mais sans que la tutelle ou le pouvoir politique ne réagisse favorablement». C’est ce qui explique, a-t-il dit en substance, que la réforme est devenue davantage une question de théorie que de pratiques concrètes.

Le président du syndicat national des magistrats décèle depuis quelque temps une «crispation» dans le dispositif de la justice, notamment à travers la réactivation du conseil supérieur de la magistrature alors que celui-ci ne requiert aucune légitimité puisqu’il a été voté en son temps par 3% des magistrats uniquement. M. Ras El Aïn considère cette initiative du Garde des Sceaux M. Charfi comme une manière déguisée d’occulter le débat sur la nécessité pour l’indépendance de la justice et le succès de la réforme du secteur de promulguer les deux projets de loi (statut des magistrats et statut du conseil supérieur de la magistrature) actuellement en suspens.

Magnanime, M. Ras El Aïn dit «accepter toutes les critiques». Mais il rappelle que son syndicat, dont les revendications vont dans le sens de la défense de la réforme du secteur, est suffisamment représentatif pour appréhender positivement les changements nécessaires qui doivent intervenir dans le domaine de la justice.

«Nous comptons parmi nous, a expliqué M. Ras El Aïn, plus de 50% des magistrats. En terme de chiffres, nous avons 1460 adhérents sur une corporation de 2700 magistrats».

K. Hannnachi Et Salah Eddine K.

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JUSTICE

Réquisitoire de Farouk Ksentini contre les magistrats

Le Quotidien d'Oran, 7 juillet 2003

Le président de la Commission nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme a eu des mots très durs, vendredi dernier, à l’égard des magistrats.

S’exprimant dans «Questions de l’heure», une émission de la chaîne 3, Maître Farouk Ksentini a considéré que la réforme de la justice ne souffre pas uniquement des oukases politiques, certes déplorables, mais aussi des pratiques inhérentes à la corporation elle-même. Particulièrement critique à leur égard, Maître Ksentini a accusé les magistrats de «carriérisme» et d’être un puissant «facteur d’immobilisme». «Certains d’entre eux, a-t-il dénoncé, ne sont préoccupés que par leurs intérêts matériels. Ce sont des fonctionnaires qui ne pratiquent plus le droit et se contentent d’apposer leur cachet sur les documents officiels».

Dans son réquisitoire, M. Ksentini a déclaré ne pas être étonné de voir la réforme de la justice marquer le pas. Ce piétinement, a-t-il poursuivi, n’est pas uniquement le résultat d’injonctions politiques, mais également la conséquence d’une culture de conservatisme malheureusement bien ancrée au sein des magistrats. Ce réflexe, a ajouté Maître Ksentini, empêche les choses d’évoluer positivement. «Il est de bon ton que les magistrats se plaignent des interférences politiques, mais il ne faut pas oublier que beaucoup d’entre eux ne font rien pour changer le cours des choses». Certains, a-t-il constaté, ne prennent même pas la peine d’écouter les plaidoiries des avocats et sombrent dans les réflexes bureaucratiques, loin de la pratique normale du droit. Tout en souhaitant que les projets de loi organiques relatifs au statut des magistrats et du Conseil de la magistrature voient rapidement le jour, Maître Ksentini les a exhortés à lutter pour leurs droits et à donner un esprit à la réforme.

Le Quotidien d’Oran a tenté de contacter le président du Syndicat des magistrats, M. Ras El-Aïn, mais ce dernier est resté injoignable durant toute la journée.

K. H.