PROTECTION DES MAGISTRATS, IMPARTIALITÉ, SCANDALES ET INTERVENTIONS POLITIQUES

Comment la justice traite la corruption

Par : Nissa Hammadi, Liberté, 1 juillet 2010

Les langues se délient pour affirmer, en off, que le juge d’instruction ne dispose pas d’une bonne protection, ainsi que d’outils nécessaires pour mener une enquête fiable.

La justice est-elle en mesure de statuer de manière impartiale et juste dans les affaires de corruption ? Les magistrats ont-ils les compétences qu’il faut pour se pencher sur ce genre de dossiers complexes qui pèsent des milliards et aux ramifications diverses et intérêts contradictoires ? Dans le discours officiel, dès que la question est abordée, on rappelle les réformes dont a fait l’objet le secteur et les multiples formations aussi bien en Algérie qu’à l’étranger organisées au profit des magistrats. Mais en off, les langues se délient pour affirmer que le juge d’instruction ne dispose pas d’une bonne protection, ainsi que d’outils nécessaires pour mener une enquête fiable. Toujours sous le couvert de l’anonymat, cet ancien magistrat, puis procureur de la république, avant de se convertir dans la défense, est catégorique. “Le juge d’instruction même s’il ne reçoit pas de directives fermes, il va tenter de faire plaisir à sa chancellerie. C’est de l’autocensure. Aucun magistrat ne vous dira pas, d’ailleurs, qu’il a reçu des directives. Devant l’importance de ces affaires, le magistrat ne joue pas son rôle. Ces dossiers, sous surveillance, ont une connotation politique et dès que le politique intervient tout est faussé”.
À la cour d’Alger, des avocats nous ont fait part de l’hésitation et parfois du refus de certains magistrats de prendre en charge ces dossiers épineux sous prétexte notamment de manque de protection. Information démentie par le président du syndicat national des magistrats algériens, M. Djamel Aïdouni, pour la simple raison, selon lui, qu’“ils n’ont pas le droit de refuser une enquête judiciaire”.
Les récents scandales qui ont éclaboussé des secteurs stratégiques de l’économie nationale, à l’instar de celui des hydrocarbures à travers l’affaire Sonatrach et celui des travaux publics à travers le projet de l’autoroute Est-Ouest, ont mis en évidence l’acuité et l’étendue du phénomène de la corruption. L’affaire Khalifa aurait pu servir de déclic pour instaurer les règles modernes et transparentes de gestion de l’économie fondées sur l’orthodoxie et le respect des lois en vigueur. Le cours imprimé par la justice à cette affaire, réduite à un délit de droit commun et d’escroquerie d’un golden boy indélicat auquel on a fait porter presque seul la responsabilité de la banqueroute du groupe Khalifa, a vite fait de faire voler en éclats les espoirs soulevés auprès de l’opinion publique.
Le pays a ainsi raté une occasion historique pour refonder son système économique, financier et bancaire et affirmer d’une manière ferme et résolue son engagement à déclarer une guerre sans concession à la lutte contre la corruption. Les récentes affaires de corruption, qui ont occupé les devants de l’actualité nationale au cours de ces derniers mois, se nourrissent des mêmes causes et ne manqueront sans doute pas de se surajouter à d’autres scandales du genre dans les semaines et mois à venir.
À travers ces affaires, c’est toute la crédibilité, ou ce qu’il en reste, de l’appareil judiciaire qui est en jeu. L’attente des citoyens dans le verdict de ces procès est à la mesure des préjudices financier et moral occasionnés.
Quand la confiance ne règne pas au sein de la première entreprise du pays, Sonatrach en l’occurrence qui assure le pain quotidien des algériens, faut-il alors désespérer de l’Algérie, de tous les moyens de contrôle qui, selon toute apparence, n’ont pas fonctionné ? En tout cas, les avocats ne se font pas d’illusions sur l’issue de ces procès. Me Mokrane Aït Larbi ne va pas par trente-six chemins pour expliquer les limites du pouvoir des juges. “Le parquet dépend du pouvoir politique, les procureurs exécutent des instructions écrites de la hiérarchie, c’est pourquoi des personnalités citées dans des affaires ne sont pas poursuivies”, observe-t-il. Preuve en est, soutient-il, un procureur qui a mis au jour des affaires contre l’avis de la hiérarchie a été radié par le Conseil supérieur de la magistrature.
L’ancien ministre de l’information, M. Abdelaziz Rahabi, n’en pense pas moins. “On ne peut dissocier le magistrat de son environnement, il y a des responsabilités politiques et organiques qu’il faut situer et faire assumer”, renchérit-il. Les hommes de loi s’en défendent. “On n’a pas un rôle politique, les magistrats traitent des dossiers suivant les procédures judiciaires et pénales et en respectant la loi et la constitution et dans le respect de la présomption d’innocence et le droit de la défense”, soutient, pour sa part, M. Aïdouni, président du Syndicat national des magistrats algériens.
En tout état de cause, la montée au créneau de la DRS qui s’est emparée des deux dossiers de Sonatrach et de l’autoroute Est-Ouest peut-elle être interprétée comme une sanction négative de l’appareil judiciaire pour sa gestion jugée timorée de certains dossiers sensibles et une volonté des services extrajudiciaires de recadrer les investigations autour de ces dossiers, loin des pressions et des interférences ? Cette thèse est bien évidemment loin d’être partagée par ceux qui voient toujours un mauvais présage pour la démocratie et l’État de droit dans l’intrusion de cette institution dans des sphères qui ne relèvent pas de son domaine de compétence.
M. Aïdouni n’y voit pourtant, dans l’implication de la DRS dans ces dossiers, aucune disqualification de la justice. “La loi le prévoit, la police judiciaire de la Sûreté nationale, la gendarmerie, la DRS peuvent mener des enquêtes en collaboration avec le parquet qui doit être informé et à qui revient la délivrance du mandat de perquisition”, précise-t-il.
Il reste à savoir alors pourquoi ce service réputé pour sa discrétion et son caractère secret a-t-il dans ces affaires décidé de sortir de l’ombre et de médiatiser ses activités en annonçant publiquement l’ouverture des investigations ?

Demande de constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur la corruption

Ziari dos au mur

Par : Karim Kebir

Voilà qui devrait sans doute secouer le parlement, frappé d’immobilisme : vingt-cinq députés, issus de plusieurs partis politiques, ont demandé au premier responsable de la chambre basse du parlement, par le biais d’une missive, de procéder à la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur la corruption : un phénomène qui a gangrené la sphère politico-économique.
Dans son exposé des motifs, l’ex-député du RCD, Ali Brahimi, délégué des signataires, soutient que “la corruption s’est imposée ces dernières années comme un sujet central de la vie publique”. “Les scandales se suivent à une cadence de plus en plus effrénée. Ils révèlent toujours plus la profondeur et l’étendue du mal, son incommensurable volume et les graves et divers niveaux de responsabilité qu’il met en cause. Il n’est pas exagéré de dire qu’après le terrorisme, c’est la deuxième menace la plus dangereuse contre la sécurité nationale”, note-t-il. Selon lui, l’absence de communication officielle sur cette “déviance” et “l’impunité qui paraît l’entourer sont deux autres caractéristiques spécifiques très préoccupantes”.
Le député de Bouira ne manque pas aussi d’égrener les diverses manifestations du fléau. “Depuis l’étape de leur conclusion jusqu’à la réception définitive, les projets publics sont sous la menace d’un droit de cuissage d’un autre âge. Les fréquents excès du recours à la procédure du gré à gré dans les marchés publics, la multiplication des sous-traitants et la succession continue des contraintes bureaucratiques intéressées occasionnent d’énormes surcoûts qui s’ajoutent à ceux nés de l’insuffisante maturation des projets”, soutient-il. Mais au-delà du constat, les signataires, dans une démarche didactique, suggèrent, outre l’examen du rôle des instances appelées à lutter contre le fléau, d’évaluer les méthodes de lutte, le cadre juridique et de déterminer le degré de contamination de tous les segments impliqués dans la dynamique économique.
Bref, il s’agit, résument les signataires, “d’enquêter sur l’ampleur, les sources, les méthodes et les niveaux de responsabilité de la corruption en Algérie puis de proposer les correctifs juridiques et institutionnels susceptibles de mettre un terme à l’hémorragie qui saigne les ressources de la nation”. Reste maintenant à savoir quel sort sera réservé à cette demande. En plus des incertitudes qui pèsent sur la mise en place d’une telle commission, ses conclusions risqueraient fort de finir dans les tiroirs. Comme celles de la commission d’enquête sur la fraude électorale en 1997.

Djamel aïdouni à propos du traitement des dossiers de corruption par la justice

“Le magistrat n’a pas un rôle politique”

Par : Nissa Hammadi

Le président du Syndicat national des magistrats algériens, M. Djamel Aïdouni, donne son point de vue sur une question très controversée qui est l’impartialité dans le traitement des dossiers de corruption.

Le président du Syndicat national des magistrats algériens est serein. “Ce n’est pas la première fois qu’on travaille sur ce genre d’affaires. On a déjà un pouls de magistrats spécialisés qui ont la compétence pour le faire. Seulement, les derniers dossiers ont été trop médiatisés parce qu’il y a la presse et peut-être une catégorie de citoyens qui s’y intéresse. Durant les années 1995 et 1996 en particulier, beaucoup de dossiers de ce genre ont été traités par la justice. Les choses ont évolué depuis et, actuellement, le pays dispose de brigades dotées de compétence dans le traitement de différentes affaires judiciaires”.

Formation des magistrats
Selon lui, la formation a commencé à partir de l’année 2000, après les recommandations de la commission de la réforme de la justice. “C’est l’une également des revendications du Syndicat national des magistrats. Il y a eu plusieurs formations dans le domaine commercial, civil, pénal ici et à l’étranger dans des pays comme l’Espagne, la France, la Belgique et les États-Unis. Cette formation s’est intensifiée avec la création des pôles judiciaires spécialisés avec des stages dans le domaine de la cybercriminalité, les finances.” C’est au niveau de ces nouveaux pôles judiciaires créés depuis 2005 et dotés d’une compétence territoriale élargie que “les magistrats spécialisés qui ont été formés, aussi bien à l’étranger, qu’en Algérie s’affairent à l’étude de ce genre d’affaires”.

Foisonnement en justice de dossiers de corruption, le fruit d’un règlement de comptes ?

M. Aïdouni réfute cette idée. “On ne peut pas dire cela en tant que magistrat. On n’a pas un rôle politique. Lorsqu’un dossier est soumis à un magistrat, il doit le traiter et prononcer un verdict en suivant la procédure judiciaire pénale et en respectant la loi et la Constitution et dans le respect de la présomption d’innocence et la liberté de la défense.”

Enquêtes DRS
Le fait que pratiquement tous les dossiers de corruption transmis ces derniers mois à la justice sont le fruit des investigations de la DRS n’interpelle pas le président du Syndicat national des magistrats. “La loi le prévoit, la police judiciaire de la sûreté nationale, de la gendarmerie et de la DRS peuvent mener des enquêtes en collaboration avec le parquet qui doit être informé et à qui revient par exemple la délivrance du mandat de perquisition.”

Lenteur de la justice
Le temps pris par la justice pour le traitement des affaires liées au phénomène de la corruption s’explique, selon M. Aïdouni, par le fait que l’infraction est difficile à détecter. Il pense qu’on ne peut prouver la corruption que si elle est flagrante. Pour la détection des signes de corruption qui peuvent paraître évidents de plus en plus durant l’étude du dossier, le magistrat se base, dit-il,
notamment sur les divulgations et les
différentes déclarations des témoins et des prévenus, ainsi que sur des documents à travers lesquels il parvient à l’établissement de sa propre synthèse l’aidant à prononcer un verdict. “Ces genres d’affaires sont instruites par un magistrat instructeur qui a les capacités de mener des investigations dans des dossiers avec plusieurs inculpés. Le juge d’instruction du pôle spécialisé a un champ d’action pour celui qui relève d’Alger dans douze wilayas. Les affaires en instruction sont chapeautées par la chambre d’accusation qui contrôle le travail procédural et en profondeur. Le parquet donne également son avis et suit la procédure”, fait remarquer M. Aïdouni.

Abdelaziz Rahabi à Liberté

“Le politique concentre tous les pouvoirs en Algérie”

Par : Nissa Hammadi

Diplomate de carrière et ancien ministre de la Communication et de la Culture, M. Abdelaziz Rahabi pense que le poids du politique dans la lutte anticorruption est au moins égal à celui qu’il a dans la corruption elle-même.

Liberté : Les dossiers de corruption sortis massivement et de manière simultanée ont une connotation politique. Comment les juges peuvent-ils faire fi de ce cachet politique ?
Abdelaziz Rahabi : La démarche suscite quelques interrogations et de sérieuses craintes car elle crédite l’idée que tout se fait à la commande. Si l'on prend justement le cas des scandales politico-financiers dans le secteur des hydrocarbures, le bon sens appelle au moins une interrogation : ou bien personne ne savait ce qui s'y passait et cela est grave ou alors on a couvert tout ça pendant dix ans et cela est encore plus grave.
Dans les deux cas, il y a des responsabilités organiques et politiques qu'il faut situer et faire assumer. Le juge algérien, pour sa part, est habitué depuis 1962 à gérer ce type de situations et il est irréaliste de dissocier le magistrat de son environnement. Alors il rend la justice dans la mesure du possible.

Quel est le poids justement du politique dans la lutte contre la corruption ?
Au moins égal à celui qu’il a dans la corruption elle-même. En l’absence d’institutions réduites à leur plus simple expression, c’est le politique qui concentre tous les pouvoirs en Algérie. Alors il peut tout autant garantir cette impunité qui nourrit la corruption que favoriser la construction de l’État de droit. Tout devient une question de volonté politique.
Pourquoi voulez-vous que le président de la République mette la société sous l’autorité du droit ? Dans ce cas, il devra répondre de chaque manquement à la loi et se soumettre au contrôle sur chaque dinar public dépensé par l’État. La situation actuelle ne peut évoluer que si les outils du contre-pouvoir institutionnel sont mis en place pour encourager l’indépendance du juge, contrôler l’action de l’Exécutif, libérer la presse et reconnaître la place de la société civile. En somme les conditions de la bonne gouvernance pour lever l’hostilité aux règles de la transparence des politiques, des institutions et des secteurs public et privé économiques.

Le fait de mettre ce genre d'affaires entre les mains de la justice, est-il susceptible de crédibiliser cette lutte contre la corruption dont le gouvernement fait son credo ?
Et pourquoi la justice devrait-elle attendre qu’on lui mette tout entre les mains ou se contenter de ne réagir que sur injonction ? Même s’il est vrai que la Cour suprême, le Conseil d’État et les tribunaux ont bien été actionnés ces derniers temps par la chancellerie et d’autres centres de pouvoir dans des affaires politiques, le magistrat doit avoir le courage d’obéir au droit et à sa conscience. À la veille de son départ du gouvernement, M. Khelil se glorifiait, qui plus est devant l'APN, d'avoir placé des milliards de dollars aux USA dans un fonds de son propre choix et en actions dans des entreprises qui ont des intérêts en Algérie. C’est une première dans l’histoire des États qu’une entreprise publique agisse de la sorte. La loi sur la monnaie et le crédit lui interdit de le faire et de ce fait il devient normalement justiciable.
Paradoxalement son curieux aveu n'a suscité ni la réaction des députés élus pour contrôler l'action du gouvernement, ni celle du juge qui doit veiller au respect de la loi, ni enfin celle de la Banque centrale en charge de nos avoirs à l’étranger. Ces attitudes, outre qu’elles donnent sur le plan international l’image d’un non-État, fragilisent la crédibilité et la légitimité de ces institutions au sein de la société algérienne.