La justice face à l’ouverture du marché
LA CONFERENCE SUR LA REFORME S’OUVRE DEMAIN
La justice face à l’ouverture du marché
Le Quotidien d’Oran, 27 mars 2005
La justice algérienne ne peut rester à l’écart des bouleversements que connaît notre pays notamment en matière de libéralisation de l’économie et des négociations avec l’OMC. Pour venir à bout des maux qui minent la justice, le département de Tayeb Belaiz organise une conférence nationale sur la réforme de la justice les 28 et 29 mars prochains au Palais des nations en présence d’experts nationaux et étrangers. Les responsables du ministère de la Justice annoncent une véritable «révolution» dans leur secteur. La conférence sur les réformes qui s’ouvre demain apportera, selon le chef de cabinet du département de la Justice, un nouveau souffle à la justice algérienne. «Les recommandations qui en découleront ne resteront pas dans le stade de la théorie, elles seront le programme de la réforme du système judiciaire à l’horizon 2009», a affirmé M. Sahraoui Abdelkader, chef de cabinet du ministère de la Justice, dans une conférence de presse animée hier au siège de son ministère.
Les débats de la conférence sur la réforme de la justice seront axés, selon M. Sahraoui, sur 7 thèmes dits «prioritaires» qui seront discutés par 21 experts. Ces thèmes ont trait à la philosophie de la réforme de la justice, la réforme à travers le développement de la législation, la réforme de la justice et les nouvelles technologies, la réforme et les ressources humaines, l’humanisation des conditions de détention, la participation des auxiliaires de la justice à la réforme ainsi que la participation de la police judiciaire à la réforme. Le ministère de la Justice a également veillé à mettre en place six ateliers qui devront plancher sur le traitement des nouvelles formes de criminalité et les mécanismes à mettre en place, le rôle des ressources humaines, la modernisation de la justice et la réforme pénitentiaire. Les tribunaux algériens étant submergés par le nombre important d’affaires, les ateliers devront chercher des voies alternatives pour le traitement des contentieux à travers notamment les médiations, les conciliations et les arbitrages.
Les experts présents à la conférence sur la réforme auront également à examiner le rôle que devra jouer la justice algérienne face à la mondialisation. Il faudra, précise le chef de cabinet du ministère, mettre la législation algérienne en adéquation avec les conventions internationales dont l’accord qui devra être signé prochainement avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC). C’est sans doute le chantier le plus sérieux du département de la Justice tant les enjeux sont importants. «Avec l’ouverture du marché, il y aura certainement des contentieux difficiles à gérer mais nous prévoyons une spécialisation des magistrats pour traiter au mieux ces affaires», glisse M. Sahraoui.
Les magistrats seront bien représentés durant la conférence sur la réforme. Selon le chef de cabinet du ministère, près de 900 magistrats participeront à cet événement aux côtés d’un bon nombre d’avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs ainsi que des éléments de la police et de la gendarmerie nationale. Parmi les experts étrangers figurent le secrétaire d’Etat de la Justice d’Espagne, le premier président de la Cour de cassation française (équivalent à la Cour suprême algérienne), le premier président de la Cour de cassation belge, le président de l’Union internationale des huissiers et officiers judiciaires, le directeur adjoint de l’Ecole de magistrature française ainsi que des experts italiens.
Le chef de cabinet du ministère de la Justice a également relevé avec satisfaction les efforts entrepris par son département ces dernières années. Selon M. Sahraoui, le taux de détention provisoire est de l’ordre de 13% (il était de 20% auparavant). Cette diminution s’explique, a-t-il dit, par le fait que les magistrats accordent désormais une plus grande attention à la présomption d’innocence. Néanmoins, les détenus sont au nombre de 42.000 et les établissements pénitentiaires, de l’aveu même du représentant du ministère, ne répondent pas toujours aux normes internationales. Mais cela ne saurait tarder, affirme M. Sahraoui, puisque 42 établissements pénitentiaires d’une capacité de 36.000 places seront construits d’ici à 2009. Par ailleurs, le responsable du ministère de la Justice a vanté les nouvelles dispositions de modernisation des tribunaux à travers l’introduction du système informatique. Pour les responsables du ministère, la crédibilité de la justice algérienne se joue à travers les réformes.
Amel Blidi
