La justice dépendante des jeux et enjeux politiques

Les tribunaux algériens peinent à se moderniser

El Watan, 11 mai 2008

Un brouhaha affolant résonne dans les couloirs aux murs sales du palais de justice sis rue Abane Ramdane. Dans les salles d’audience, la situation n’est guère apaisante. Difficile d’entendre les plaignants. Les chuchotements, le grincement des portes et les sonneries des portables perturbent les procès.

Pourtant, comme nous le dit un avocat, « après les lieux de prière, le palais de justice est l’endroit où l’on doit ressentir de la sérénité et de la confiance ». C’est peut-être là l’un des symptômes les plus flagrants du mal de la justice algérienne. Le tapage qui règne dans les tribunaux pourrait être imputable au nombre, trop important, d’affaires qui doivent être jugées quotidiennement. En une seule journée, des centaines de personnes doivent fréquenter la maison du juge. Si de l’extérieur le palais de justice paraît souffrir d’une grande anarchie, qu’en est-il à l’intérieur ? Certains avocats dénoncent « l’esprit du douar » qui y règne ainsi que les piques que s’envoient les magistrats et les avocats. « Les règles de bienséance manquent cruellement, notamment entre magistrats et avocats », lance un avocat. Les pressions de la tutelle, la précipitation dans la prise de décision et la corruption restent néanmoins les plus gros problèmes de la justice algérienne.

Dame justice a pris un coup de vieux

Certains avocats se souviennent avec nostalgie des années Boumediène. Le bâtonnier d’Alger, Abdelmadjid Sellini, qui a exercé en qualité de magistrat avant d’opter pour la profession d’avocat, regrette que la justice dans les années 1970 ait été « éminemment plus indépendante ». « Les interférences dans les affaires de la justice étaient si rares que la grande majorité des justiciables était contente des décisions rendues par les instances judiciaires », a-t-il constaté. « A l’époque, il y avait une organisation, elle valait ce qu’elle valait mais elle était là », nous dit un avocat, la quarantaine. Dans ces années-là, explique notre interlocuteur, les interventions se faisaient dans des affaires bien définies. « Ça se faisait au feeling, avec une certaine classe. Ils avaient le bon sens paysan », explique-t-il. Un autre avocat, plus âgé, ajoute : « Dans les années 1970, les magistrats voulaient rendre justice. Il n’y a plus cela de nos jours. » Il enchaîne : « Avant, on intervenait dans un nombre d’affaires bien précis. Aujourd’hui, les magistrats veulent surtout plaire. Même si on ne leur demande rien, ils font en sorte de délivrer des jugements qui correspondent à la volonté de leur tutelle. Je n’aurais jamais cru que l’on en arriverait là. »

Dame justice sous pression

C’est que, pour les magistrats, le jeu semble fermé. Maître Mostefa Bouchachi, avocat, explique qu’il n’y a pas de justice indépendante dans la mesure où « les textes qui découlent de la Constitution stipulent que l’Exécutif a la primauté sur toutes les institutions ». La loi organique donne également la possibilité au ministre de suspendre les magistrats. Il est à noter également que la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) – qui gère la vie professionnelle des magistrats – est présidée par le chef de l’Etat et le ministre de la Justice. La nomination des magistrats dans les postes clefs, précise Me Bouchachi, se fait par l’Exécutif. Le représentant des magistrats conteste cette analyse. « Nous sommes au courant de tout ce qui se passe au CSM. Nous avons reproduit le système français dans lequel le président de la République siège au CSM. Ceci ne nous gêne aucunement dans la mesure où les magistrats sont bien représentés », estime M. Laïdouni. Mais lorsque les magistrats sont assurés de la préservation de leur anonymat, ils reconnaissent que « dans des affaires très délicates, (nous) savons que nous n’allons pas trancher seuls ». « Le ministère suit de très près les affaires. Les nouveaux jeunes magistrats ne peuvent pas tenir tête », nous dit une magistrate. Dans les couloirs du palais de justice, les magistrats se racontent les histoires de ceux qui ont osé se rebeller. « Ceux-là, on les appelle les têtes brûlées », nous dit un juge avec le sourire. Le plus « obsédant » pour les magistrats est de devoir remettre leurs décisions dans les plus brefs délais. Même s’il est connu qu’un jugement trop prompt est souvent sans justice, les magistrats reçoivent continuellement des « notes » de leur ministère de tutelle leur enjoignant d’accélérer la prise de décision. « Depuis l’arrivée de Tayeb Belaïz à la tête du ministère, les magistrats sont contraints de trancher dans les plus brefs délais. En trois mois, j’ai donné près de 1200 décisions. Nous travaillons jour et nuit, nous n’avons même pas le temps de nous documenter pour en savoir davantage. Et avec cela, nous n’avons pas droit à l’erreur », nous confie un magistrat. Et d’ajouter : « Nous devons rendre des comptes chaque mois, l’on doit même se justifier. » Ces propos étayent les affirmations des avocats selon lesquelles les juges seraient « pressés de remettre leurs décisions ». « Ils sont obnubilés par le fait de ne pas laisser les dossiers s’entasser, ils font des chiffres, pas de la qualité », dit un avocat spécialiste des affaires commerciales. « Il y a des centaines d’affaires pour trois ou quatre juges. Le dossier est ficelé à 80% ailleurs (gendarmerie, police…). Il n’y a pas les moyens humains pour y parvenir. En plus, il est plus facile de rejeter une demande que de l’accepter », nous dit un avocat. Les magistrats sont généralement tenus, selon M. Laïdouni, de donner leur décision dans un délai de trois semaines. La décision d’une affaire pénale délicate doit être tranchée dans les trois mois. Celle d’une affaire civile doit être remise dans six mois.

Dame justice manque de discernement

Il se murmure que certains magistrats apprécient grandement les cadeaux. La corruption des juges est généralement basée sur les rumeurs, les présuppositions ainsi que les signes extérieurs de richesse. Des magistrats que nous avons rencontrés expliquent ce fléau par le fait que le niveau des salaires ne prémunit pas certains d’entre eux contre la corruption. « De jeunes magistrats ayant fraîchement quitté les bancs de l’université, n’ayant pas un sou dans leur compte en banque, vont certainement résister les premiers temps puis, lorsqu’ils verront qu’ils n’ont pas de quoi se marier, pas de quoi se payer un appartement, c’est comme ça qu’ils vont glisser », nous dit une magistrate. Dans les coulisses du palais de justice, l’on raconte l’histoire d’un juge connu pour son intégrité. A sa mort, ses enfants ont été expulsés du logement de fonction de leur père. « S’il avait accepté la corruption, ses enfants auraient un toit », susurre-t-on. D’autres estiment que « rien ne peut justifier la corruption ». « C’est une affaire d’éducation », nous dit M. Laïdouni. Et d’ajouter : « Même s’ils gagnaient des milliards, les corrompus resteront corrompus. » Les magistrats débutants touchent généralement près de 48 000 DA (4 fois le SNMG). Les présidents des cours gagnent près de 60 000 DA.

Dame justice a le blues

« Dans le palais de justice, vous pouvez voir aussi bien le bien que le mal. Le mal plus que le bien », prévient une avocate un vieil homme venu voir son petit-fils en détention provisoire. Le sentiment d’injustice serait de l’ordre de 80%, selon le bâtonnier d’Alger. Il est néanmoins difficile de mesurer l’ampleur des mécontentements. « Le taux d’admissibilité n’est pas connu. Le gérant d’une société essuie certainement des pertes, mais il faut que ces pertes ne dépassent pas un certain seuil. Sinon, il ferait faillite. L’exemple est applicable à la justice », nous dit un avocat. Une chose est sûre, poursuit-il, les conditions de travail et le rythme auquel sont soumis les magistrats incitent à rendre des décisions bâclées. « Il y a des affaires aussi différentes les unes que les autres, comment un être humain normalement constitué peut-il faire l’équilibre ? On leur demande d’être spécialistes dans tous les domaines », explique notre interlocuteur. Par ailleurs, les relations entre les jeunes avocats et les magistrats semblent assez délicates. Les jeunes avocats se plaignent d’être « privés de plaidoiries », souvent interrompus, parfois méprisés. « Les avocats et les magistrats de la jeune génération parlent un langage que nous ne comprenons pas. Ils sont considérés de manière brutale, désagréable, distante », nous dit un avocat. Dame justice deviendrait ainsi une vilaine mégère dont se plaignent les citoyens.

Amel Blidi

Me Bouchachi, Défenseur des droits de l’homme

« Le retour à la composition collégiale est nécessaire »

- Il est admis que ce n’est jamais la justice qui rend la justice, mais que ce sont des juges, des hommes susceptibles de commettre des erreurs. C’est à partir de cette vérité que l’avocat Mostefa Bouchachi plaide pour le retour à la composition collégiale dans les tribunaux (trois juges au lieu d’un seul). « La composition collégiale est nécessaire pour l’équité et pour préserver l’image de la justice. Les magistrats peuvent faire des erreurs, ils peuvent être l’objet de pressions (pas seulement de la tutelle) ou de corruption. Le risque d’exercer ce genre de pressions sur les trois juges est moindre », explique-t-il. Il poursuit : « S’il n’y a pas assez de magistrats, il ne coûte rien d’en former davantage. » De son côté, le représentant du Syndicat national de la magistrature, Djamel Laïdouni, considère que le système actuel est plus « réaliste ». « A l’époque de la composition collégiale, il y avait ce qu’on appelait ‘‘le tribunal provincial’’, des magistrats de Béchar devaient se déplacer à Reggane. Cela nécessitait beaucoup de moyens. Le juge unique est bien plus simple, il réclame moins de moyens humains et matériels », souligne-t-il. Et d’ajouter : « Certes, l’erreur est humaine, mais il est toujours possible de la rattraper à la cour. »

Amel B.

Mokrane Aït Larbi. Avocat

« Nous sommes à l’ère du “camarade juge” »

- Quels sont, selon vous, les plus grands maux de la justice algérienne ?
- La justice, aujourd’hui et depuis l’indépendance, souffre de la dépendance du judiciaire du politique. Il faut rappeler que le ministre de la Justice, après avoir disserté longuement sur l’indépendance de la justice, a revendiqué récemment dans une interview accordée à l’un de vos confrères son « droit » de donner des instructions aux magistrats du siège. On est à l’ère du « camarade juge » chargé de défendre la révolution socialiste. A l’époque, cela avait au moins le mérite d’être clair. Le justiciable, qui exprime son mécontentement au quotidien, n’a plus confiance en la justice. Comment peut-on expliquer, par exemple, qu’une décision rendue par le tribunal correctionnel fasse l’objet d’un appel du prévenu, du parquet et de la partie civile ? On peut ajouter à cela l’archaïsme de notre droit pénal. La justice algérienne condamne encore à des peines de prison en matière de délit de presse. L’émission de chèques sans provision est toujours punissable. La quasi-totalité des décisions est susceptible d’appels et de pourvois en cassation. On peut ajouter le non-respect du principe de l’opportunité des poursuites, etc. Ce qui mène à des audiences interminables et à des décisions bâclées quel que soit, par ailleurs, la compétence du magistrat. Ce sont là quelques exemples. L’indépendance des juges est un préalable à toute réforme. Cette question doit faire l’objet d’un débat public. Le reste est accessoire.

- Certains estiment que la justice était « plus indépendante dans les années 1970 », qu’en pensez-vous ? Qu’est-ce qui pourrait expliquer une telle régression ?
- Je viens de parler de camarades juges qui prêtaient serment de défendre la révolution socialiste. Dire que la justice des années 1970 était plus indépendante que celle d’aujourd’hui qui serait une méconnaissance du fonctionnement des institutions dans un système de parti unique. On peut le penser quand on n’a jamais eu affaire à une cour de sûreté de l’Etat et autres juridictions d’exception politiques. Je dois dire que dans les textes (la Constitution, le statut de la magistrature, les conventions internationales ratifiées par l’Algérie…), les magistrats sont relativement indépendants. Le reste est une question de personnes et de culture. On ne peut pas imposer l’indépendance à un magistrat du siège qui exécute les instructions au détriment de la loi et qui proclame à l’audience publique haut et fort : taâlimat ya oustadh ! (ce sont les instructions, maître !).

- Le sentiment d’injustice est-il imputable à la précipitation dans la prise de décision des juges, aux pressions dont ils font l’objet ou y a-t-il d’autres facteurs ?
- L’Algérien ne fait plus confiance aux institutions et à la classe politique, encore moins à la justice. C’est un constat. L’affaire des harraga peut bien illustrer ce sentiment d’injustice. Comment prétendre le contraire lorsqu’un jeune Algérien sans travail, sans espoir, qui ne dispose même pas de sa propre chambre chez ses parents, qui est agressé au quotidien par des véhicules à 7 millions de dinars, des villas achetées à 20 millions de centimes revendues à 30 milliards ou louées à 200 millions par mois, tente dans une embarcation de fortune d’atteindre la côte nord de la Méditerranée au détriment de sa vie ? Et si par malheur il est arrêté pendant cette tentative du « quitte ou double », il est mis en prison par la justice de son pays. On peut ajouter à cela le fait que la répression ne touche généralement que les Algériens du rez-de-chaussée. Quant aux jugements en général, un procès civil qui nécessite une moyenne de 2 ans, selon les normes, est expédié chez nous en quelques mois. Et c’est bien, paraît-il, pour les statistiques.

- Les accusations de corruption dans les rangs des magistrats sont généralement basées sur des rumeurs, des présuppositions ou des signes extérieurs de richesse, qu’en est-il réellement, d’après vous ?
- Il existe certes des magistrats corrompus, comme il existe des parlementaires et des ministres impliqués dans des scandales de corruption. L’affaire Khalifa est l’arbre qui cache la forêt. Il est vrai que lorsque la corruption touche le corps de la magistrature, chargé en principe de sanctionner les responsables corrompus, quel que soit leur rang dans la hiérarchie, la situation devient plus critique. Mais je dois dire que dans des cas de corruption connus, les juges ont condamné sans complaisance leurs collègues. Et il faut peut-être s’interroger sur le fait que la Cour des comptes soit en stand-by depuis quelques années.

- Qu’est ce qui pourrait, selon vous, améliorer la situation de la justice algérienne ?
- L’amélioration de la situation de la justice passe obligatoirement par la réforme du système politique. Ce n’est pas en réunissant des représentants de tel ou tel secteur pendant neuf mois au Club des Pins qu’on arrivera à réformer le système judiciaire. A mon avis, le pouvoir politique ne veut pas d’une justice indépendante, car il y a trop d’intérêts qui seront remis en cause, et l’affaire Khalifa a encore une fois démontré la mainmise de l’Exécutif sur la justice pour arriver à des poursuites sélectives. Si on veut réellement donner au peuple algérien une justice digne de ses sacrifices, on doit conjuguer les efforts pour assurer une indépendance réelle des magistrats et abolir tous les privilèges, à commencer par la fermeture du bureau des affaires spéciales au ministère de la Justice qui est un véritable cimetière de plaintes déposées par des citoyens contre de hauts responsables. L’indépendance de la justice ne doit pas rester un simple discours à l’ouverture de chaque année judiciaire. Il faut donner la parole aux magistrats, greffiers, avocats, huissiers, experts judiciaires… avant toute réforme. En somme, la justice concerne toutes les couches sociales. Et un débat public sur la question ne serait pas de trop.

Amel B.

Djamel Laïdouni. SG du Syndicat national de la magistrature (SNM)

« Je n’ai jamais reçu d’instruction »

- Les magistrats se disent surmenés, quelles répercussions cela a-t-il sur le rendement de la justice ?
- Le travail du magistrat est spécifique. Il se fait au sein de la structure ainsi qu’à la maison. Après un certain temps, le surmenage est naturel. Il faut faire la différence entre le travail du procureur, celui du juge de siège et du juge d’instruction. Il y a certainement trop de dossiers par rapport à la démographie du pays. Le nombre de magistrats en fonction ne saurait y suffire. Mais lorsqu’il y a une centaine de dossiers à traiter quotidiennement, il faut savoir que la charge de travail est divisée par trois. Il y a des dossiers qui doivent être traités sur place, d’autres sont reportés… Les délibérations sur un dossier peuvent s’étaler jusqu’à trois semaines.

- Les affaires délicates réclament plus de temps. Les magistrats se plaignent des « notes » leur enjoignant d’accélérer la prise de décision… Les magistrats prennent naturellement leur temps dans le traitement des dossiers délicats. Ils doivent accélérer leur décision uniquement dans les infractions simples comme pour le code de la route ou un flagrant délit de vol de portable. Il appartient au juge d’apprécier la durée que devra prendre le traitement d’un dossier. Ceci dit, dans les années passées, les dossiers étaient jugés en deux ou trois ans, parfois plus. Ce sont les citoyens qui subissaient les conséquences. A présent, les jugements sont donnés dans un délai maximum de 6 à 8 mois. Mais il est évident qu’une affaire qui doit durer une année ne sera pas traitée en un mois. Il ne faut pas dépasser les délais afin d’éviter les détentions abusives. Il nous faut une justice forte et indépendante et non pas une justice lente.
- Mais les magistrats se plaignent des pressions dont ils font l’objet. Ils doivent rendre des comptes à chaque fin de mois, ils estiment que la tutelle est plus préoccupée par les statistiques que par la justesse des décisions…

- A un moment, les magistrats devaient rendre des comptes chaque semaine. C’est dans l’intérêt du citoyen et non pas dans celui du magistrat. Il faut chercher des solutions quant à la charge trop importante de travail. Il serait peut-être préférable qu’il y ait un désistement de quelques infractions, le blocage des recours, appels et cassations ou la réconciliation qui, au demeurant, existe aux Etats-Unis.

- Dans les affaires dites « délicates », est-ce que le juge prend seul sa décision ?
- A vous entendre, l’on croirait que le juge est en permanence collé à son téléphone à attendre des instructions. Il n’y a rien de cela. Je parle en mon nom, mais je sais que les magistrats partagent mon avis. Je peux le jurer devant Dieu, je n’ai jamais reçu d’instruction de la part de qui que ce soit. Le courage et la compétence des magistrats algériens les rendent indépendants.

- Les magistrats sont souvent accusés, à tort ou à raison, de corruption, qu’en est-il réellement ?
- Ce mal a gagné tous les secteurs. La corruption n’est pas inhérente à la magistrature. Elle n’est certainement pas plus importante dans la justice que dans les autres secteurs. Le Syndicat national de la magistrature a toujours dénoncé ces pratiques. Mais il faut s’intéresser aux sources du fléau.

Amel B.