Alors que l’accusation s’est axée sur l’illégalité de la gestion

La défense a tenté de mettre à nu les failles des procédures

Par Hasna Yacoub, La Tribune, 27 avril 2005

La décision du tribunal a été prise après une journée entière de réquisition et de plaidoiries. Le représentant du ministère public et les avocats de la défense ont présenté des textes de loi. Chacun d’eux s’expliquera qui pour soutenir «la culpabilité indiscutable» des accusés qui pour démontrer «l’innocence des mis en cause».Tout a commencé avec le réquisitoire de la partie civile. Me Belhachemi, avocat de la partie civile, a tenu, dès le début, à remettre le procès dans son contexte «pénal», loin de la «politique». Pour convaincre l’assistance, il brandira des articles de presse qui, en 1998, avant donc le début de «la supposée conspiration» contre l’ex-wali, parlaient déjà de «maffia du foncier à Oran». Pour Me Belhachemi, «toute personne est responsable de ses actes et ne peut faire endosser sa responsabilité à des traditions de gestion dans l’administration». Le ton accusateur, il dira : «Le directeur de l’agence foncière a oublié que sa mission principale était l’intérêt général, le directeur de l’OPGI n’ignorait pas que tous les biens gérés par l’OPGI, selon les dispositions de la loi, appartiennent à cet organisme et, donc, ni M. Frik, l’ex-wali, ni lui-même ne pouvaient en disposer.» Revenant sur les logements des biens vacants dont l’attribution est «spécifique», selon l’article de loi, Me Belhachemi cite l’alinéa 2 de l’article de loi : «Si l’ex-wali décide d’en disposer en invoquant les 10% de son quota, il ne faudra pas que ce soit dans un cadre social. Pour le social, il y a une commission de distribution !» Pour le terrain d’Ibn Roched –affecté en 1979 aux P et T avant d’être cédé à l’agence foncière par décision du wali- l’avocat de la partie civile s’étonne : «Quel procédé a été suivi pour la réintégration du terrain dans les domaines ? Ce terrain devait d’abord faire l’objet de désaffectation en suite de réintégration !» De plus, explique encore l’avocat, un terrain prévu pour la construction d’une école «est classé dans les domaines pour le projet qu’il va abriter : utilité publique. Dès lors, il est mis dans la catégorie inaccessible et incessible». Abondant dans le même sens, le procureur de la République expliquera tout d’abord «les raisons de la comparution des accusés devant un tribunal pénal». Des 56 personnes inculpées dans cette affaire, 33 comparaîtront devant la chambre d’accusation dont 20 seulement seront transférés devant le tribunal administratif pour délit (puisque, selon la loi, il est question d’un délit quand le préjudice s’élève à moins de 5 millions de dinars, à un crime pour plus de ce montant). Ils seront acquittés pour prescription. Quatre accusés, continue à expliquer le procureur de la République, «sont des fonctionnaires de l’Etat qui ont commis leur acte au moment où ils exerçaient leurs fonctions et le cinquième est un chirurgien spéculateur». Avec des phrases claires, le procureur annonce : «Il ne s’agit pas dans ce procès de détournement de procédures mais de violation de la loi, de complicité et de prête-noms. L’un dit que la loi me permet de distribuer à ma femme, à mon gendre et à mes amis, l’autre dit exécuter des décisions, Laaoufi accumule 11 violations de la loi et il se cache derrière celle-ci. Des agissements qui ont coûté plus de 19 milliards de centimes à l’Etat. On n’est pas dans un tribunal administratif, non devant le pénal, il s’agit de répondre à l’intention.» Sinon, s’interroge encore le procureur, «comment l’agence achèterait-elle une terre à Misseghrine à 12 milliards alors que, en réalité, elle ne vaut, au plus, que 300 millions, pour en abandonner une partie ! N’est-ce pas là un accord entre le directeur de l’agence et le revendeur ? Un acquéreur revend trois jours après le terrain acheté auprès de l’agence à un prix exorbitant avant même que le cahier des charges ne soit enregistré». Le procureur, en citant différentes «transactions illégales», mettra également en évidence la qualité des acquéreurs : «Un général, le frère d’un défunt ministre, le fils d’un autre ministre, un directeur […]» Et au sujet de cette ès qualité, le procureur fera le lien : «Dites-moi si un ex-ministre des P et T ne savait pas que la parcelle d’Ibn Roched appartenait à son ministère au moment de son octroi à son propre frère !» Après avoir mis en exergue «les agissements et les complicités» de chacun des cinq accusés, le procureur annonce «sa sentence». Il a requis 15 ans de prison à l’encontre de l’ex-wali, M. Bachir Frik, et le directeur de l’agence foncière, M. Laaoufi. Dix ans de prison ferme sont demandés par le représentant du ministère public à l’encontre de M. Mekhloufi et M. Ballas, respectivement directeurs de l’OPGI et des domaines. Pour le chirurgien, qualifié de «spéculateur», le procureur a requis 5 ans de prison ferme. Pour les 5 accusés, le procureur a requis 2 millions de dinars d’amande.

Des plaidoiries remarquables

C’était au tour de la défense. Elle devait réussir à convaincre le tribunal de l’«intime conviction» de l’innocence de ses clients. Chacun ses arguments et chacun «ses articles de loi». S’avançant calmement, M. Kadri, avocat venu d’Oran pour défendre M. Bouaafa, fera une plaidoirie remarquable. «Mon client a déclaré la vente d’une partie de son terrain à 500 millions de centimes. C’est une grosse somme pour qu’elle soit déclarée et elle prouve que mon client n’a pas vendu mais a honoré une reconnaissance de dette», lancera de prime à bord l’avocat. Il citera ensuite les noms d’autres inculpés par la chambre d’accusation près de la Cour suprême qui «ont recouvré leur liberté pour les mêmes faits. L’un d’eux a revendu sa terre à 700 millions de centimes et il n’est pas aujourd’hui devant vous ! L’erreur de mon client a été de répondre à la convocation sans se faire assister d’un avocat étant certain de n’avoir rien fait d’illégal». Essayant de détruire le chef d’inculpation de complicité avec Laaoufi pour dilapidation, l’avocat fera remarquer que «l’octroi de la parcelle de terre à mon client s’est fait en 1989 par la commune, avant l’existence même de l’agence et c’est la loi qui a décidé que l’agence devait régulariser le passif des communes. Il ne connaissait pas alors Laaoufi au moment où il avait bénéficié de sa terre». Le chirurgien n’a pas non plus détourné la parcelle de son affectation première. «Il a bien construit une clinique. Sur la moitié restante certes mais avec tous les documents avalisés par les services de l’Etat : permis de morcellement, permis de modification, de construire […]» Même sur la «spéculation» que le procureur a citée dans son réquisitoire, l’avocat répondra : «Quand bien même il serait question de spéculation, elle ne peut être condamnée devant un tribunal pénal mais administratif ! Il n’empêche qu’il est loin d’être question de spéculation puisque mon client a acheté auprès du Trésor public à 60 millions de centimes, a déclaré les 500 millions exigés dans la reconnaissance de dette, a payé l’impôt sur la prévalue. C’est l’Etat qui a décidé de ce redressement pour avaliser la vente. L’Etat a donc apprécié son préjudice avec cet impôt !» Enfin, et concernant l’accusation de complicité dans la dilapidation des biens de l’Etat, Me Kadri s’interroge : «Comment peut-on parler de dilapidation de biens publics pour un bien privé. Le Dr Bouaafa était propriétaire de la terre au moment de la transaction.» Maîtres Menaceur, père et fils, également avocats de M. Bouaafa, se présenteront respectivement à la barre. Mehdi, le fils Menaceur, a insisté sur le fait que son client, qui n’avait pas réussi à régulariser «rapidement» sa situation auprès de l’agence foncière communale, ne pouvait, documents à l’appui, obtenir un prêt bancaire. Dans l’obligation de recourir à un associé pour avoir des fonds et après une mésentente, son client n’avait qu’une seule issue pour rembourser sa reconnaissance de dette : «Céder une partie de sa parcelle.» Le père Menaceur commencera sa plaidoirie en annonçant : «Il m’est arrivé de plaider coupable dans certaines affaires et vous le savez Mme la présidente mais, aujourd’hui, je suis innocent.»Il présentera alors le parcours du Dr Bouaafa qui «a exercé à l’étranger et aurait pu s’y installer surtout à cette époque du terrorisme mais lui a voulu investir dans son pays». Il posera alors la question qui traversait de nombreux esprits : «Tous ces gens inculpés dans cette affaire et qui ont revendu, pourquoi ne sont-ils pas là aujourd’hui ?» Il fera remarquer que la Constitution garantit la propriété privée et, de ce fait, son client ne tombe pas sous l’article de loi pour lequel il est accusé : «Il est là pour sa probité.» Dans le box des accusés, Bouaafa, qui suivait avec beaucoup d’attention les plaidoiries de ses avocats, dissimule mal ses larmes en entendant la conclusion de la plaidoirie : «Je suis convaincu que votre tribunal va le réhabiliter, lui qui est aujourd’hui dans une cage comme un vulgaire voyou.»

Mission difficile

La mission de Me Sidhoum sera un peu plus difficile. Il devait démontrer l’innocence de son client Laaoufi pour les 11 «transactions illégales» citées par le procureur de la République. Pour lui, Laaoufi est «victime d’un scénario fabriqué par des personnes qui ont le pouvoir de décision et d’influence». Il racontera alors l’acharnement contre son client : «Il a été convoqué 27 fois par le commissaire principal. Harcelé par téléphone et tout cela parce que M. Mokrani, le commissaire principal, voulait avoir une parcelle de terre de force. Devant le refus de mon client, il a alors décidé de se venger. Il lui a collé des affaires qui n’ont rien à voir avec mon client et, pour preuve, la chambre d’accusation n’a retenu qu’un seul chef d’inculpation.» Revenant sur les lois, Me Sidhoum explique le décret 90-454 : «Il ne s’applique pas sur l’agence foncière communale, une EPIC qui n’est pas tenue de vendre par adjudication.» Il tentera ensuite de démontrer que «l’inculpation pour dilapidation est fausse et non fondée». Pour ce faire, il insistera sur le fait qu’une agence est munie d’un conseil d’administration, seul habilité à prendre les décisions. Me Fahim, qui a également plaidé en faveur de M. Laaoufi, expliquera, pour sa part, que «dans cette affaire, on a mis la charrue avant les bœufs. Le parquet accuse sans ramener les preuves et ce n’est pas à la défense de le faire !». Lui aussi s’interrogera : «Quel est le critère qui fait que ces gens-là soient devant vous aujourd’hui et le reste soit libre ? Après la condamnation de ces gens, pensez-vous qu’il n’y aura plus de problèmes à Oran ?» Pour le terrain d’Ibn Roched, l’avocat insistera sur l’arrêté de wilaya qui intègre cette parcelle dans les domaines : «Des documents en bonne et due forme sous les yeux de mon client lui permettaient en tant qu’agence d’acheter auprès des domaines et de revendre.» Il présentera même la réponse des P et T faisant état, à l’époque, de n’avoir en possession aucun terrain dans ce lieu-là. Parlant de l’expertise, l’avocat affirme : «Elle a été bâclée. Aucune base de calcul n’est donnée.» Après ces explications, l’avocat s’adresse au tribunal : «Je vous demande de juger cette affaire là en revenant au contexte sécuritaire de 1995.» Poursuivant les plaidoiries pour l’accusé Laaoufi, Me Bensaddouk commence par présenter des «contre-articles de presse» à ceux présentés par la partie civile. Il fera remarquer que ces articles «révélaient l’enquête préliminaire qui est censée, si la loi avait été respectée, être secrète, pour créer une opinion défavorable». Me Gouadmi, bâtonnier à Oran, clôturera la plaidoirie en faveur de Laaoufi : «Quand on sera amené à s’occuper d’une autre ville que celle d’Oran, je plains le président de la cour qui aura à siéger. Je ne voudrai pas revenir sur l’expertise dont l’auteur, et c’est malheureux de le dire, a été pris en flagrant délit de tricherie. Une expertise qui est aussi médiocre que celle présentée en 1989 lors du procès de la BDL. Mais je voudrai dire qu’il est rare de voir un dossier prendre autant de temps.» Les quarante ans d’expérience de Me Gouadmi lui confèrent une certaine allure imposante : «En province, nous ne sommes que des nains, de même que nos riches le sont par rapport à ceux de la capitale, pourquoi alors venir chercher des poux dans la tête des autres. Pourquoi deux poids deux mesures ? Il est clair que nous n’avons pas tiré les leçons du passé. Comment prendre en considération 400 m2, cités dans cette affaire, alors qu’à côté, l’assiette qui va abriter le Sheraton devait accueillir la cour d’Oran ? Nous, nous avons fait notre travail, nous vous avons présenté les textes de loi, à chacun de faire le sien.» L’avocat du directeur des domaines, M. Ballas, axera sa défense sur les pressions exercées par «les services de police qui ont tout fait pour l’amener à dire qu’il a agi en violation des lois sous les intimidations de l’ex-wali, Bachir Frik». Des textes de loi sont également exposés. Les 10 000 mé d’espaces verts cédés «gratuitement» par les domaines l’ont été en vertu de la loi qui stipule que les «espaces verts restent dans la propriété de l’Etat». En ce qui concerne l’affectation non mentionnée sur la destination des terrains, «aucun texte de loi n’oblige mon client à le faire sur l’acte et sur le cahier des charges et cela a été respecté. En quoi mon client a-t-il violé les lois ?». Alors, l’avocat s’interroge : «Un fonctionnaire doit-il ou non obéir aux textes de loi ?» (La plaidoirie des avocats de M. Mekhloufi ne sera pas suivie par le journaliste pour des impératifs de bouclage).

Défense méthodique

Les trois avocats de M. Frik plaideront pendant plus de trois heures de temps. D’une façon très méthodique. Le premier exposera les failles des procédures et de l’expertise, le second axera sa défense sur des articles de loi et sur le calcul pour démontrer que l’affaire Frik ne devait pas passer devant un tribunal pénal mais administratif, et le dernier parlera de l’aspect «politique» de ce procès.Me Mokrane Aït Larbi, le premier des trois avocats à se présenter à la barre, commencera par présenter son client : «C’est le représentant de l’Etat au niveau d’une wilaya, délégué par le gouvernement pour exécuter toutes les décisions des ministres que vous allez juger aujourd’hui.» Il se posera ensuite des questions sur la procédure : «Je lis dans le rapport de la police judiciaire [PJ] que c’est suite à une correspondance du wali que l’enquête s’est ouverte alors je me pose la question : Est-ce un ordre du wali ?»En lisant le rapport de la PJ en plus des accusations de fausses déclarations, abus de pouvoir, utilisation d’influence, etc., Frik est accusé d’«escroquerie». «Est-ce qu’un représentant du gouvernement peut être accusé d’escroquerie ? Je reste sans souffle», s’exclame l’avocat.Mieux, selon Mokrane Aït Larbi, «l’officier écrit dans son rapport, ‘‘selon des dires’’, que Frik aurait des biens à l’étranger. Dites-moi si une enquête officielle peut se baser sur des dires». C’est suffisant pour l’avocat afin de démontrer qu’il s’agit bien d’«une conspiration contre [son] client». Démontrant toujours les anomalies d’une procédure, il s’étonnera encore comment un wali en exercice reçoit un citoyen (M. Daulos, l’étranger dont les parents occupaient un bien vacant cédé par le wali à une certaine Z. F.) pour lui demander de porter plainte. L’avocat se demandera encore pourquoi le tribunal a décidé de faire appel à un expert alors que l’article 143 de la loi est clair : «Il n’est fait appel à un expert que pour trancher des questions techniques. Or, ce n’est pas le cas. C’est ridicule.» Revenant sur les logements octroyés par M. Frik à sa femme et à son gendre, l’avocat dit : «Si on ouvrait le dossier de n’importe quel wali ou ministre, il y aurait sûrement plus que deux locaux. Ne devrions-nous pas donner une médaille à Frik pour n’en avoir distribué que deux à sa famille ?» Me Fadel, pour sa part, axera sa plaidoirie sur les calculs. Pour lui, l’article de loi est clair : «Après trois sans exploitation, le bien cédé retourne viscéralement aux domaines», ce qui prouve que la procédure concernant le terrain Ibn Roched est légale. Pour les logements et les locaux, le calcul est refait puisque l’expert ne justifiait à aucun moment le prix du mètre carré pris en considération pour calculer son préjudice.S’appuyant sur les prix des domaines appliqués à l’époque ou encore sur des prix de vente avalisés par l’Etat, l’avocat fera des calculs ramenant le préjudice, à chaque fois, à moins de 500 millions de centimes. Ainsi, l’accusé ne devait plus être jugé pour crime mais pour délit, selon la loi, et en considérant que les trois ans de délais pour déposer une plainte sont passés (de 1997, moment des faits, à 2001, date de dépôt de la plainte), Frik devrait bénéficier de la prescription. Enfin, c’était au tour de Me Miloud Brahimi de clôturer les plaidoiries. «Plaider le refus de plaider peut être une bonne défense surtout quand il n’a rien à plaider», commencera Me Brahimi avant de continuer : «Supposons que toutes ces accusations sont vraies, il est impossible que ce soit pour ces raisons là [un terrain, 5 locaux et 5 logements] que mon client est aujourd’hui devant vous. Si vous voulez tout savoir sur l’histoire de l’Algérie, alors cherchez l’histoire des biens vacants. Moi, je peux vous assurer qu’il y a des familles de responsables qui, par malchance, ont fait ‘‘une traversée du désert’’, ont été chassées de leurs villas.» Donnant un aspect politique à l’affaire, Me Brahimi poursuit : «Personne ne parle de Bouchaoui ou d’ailleurs et tout le monde connaît les responsables qui n’ont pas occupé des villas mais des forêts entières et on ramène Frik d’Oran pour le juger.» Revenant sur le texte de l’arrêt de renvoi qui cite la chambre d’accusation, l’avocat lira trois passages différents où est clairement spécifié : «Le wali a commis une erreur […] Le directeur du contentieux a commis une erreur en ne l’informant pas» et dit : «La chambre d’accusation de la Cour suprême reconnaît que le wali n’a pas été informé et qu’il l’ignorait. Ensuite, il est inculpé pour cette même affaire ! Sommes-nous en train de créer une nouvelle infraction de ‘‘complicité par ignorance’’ ?» Il lancera ensuite un message «aux responsables de ce pays [selon lequel] un procès de ce genre ne sert personne. C’est le serpent qui se mord la queue. Ne peuvent être reprochés à un fonctionnaire que les faits qui sont détachables de son service». Il reviendra ensuite sur l’expertise et les honoraires demandés : «Près de 500 millions de centimes alors que pour la semaine dernière, à Oran, il a été pris en charge par la wilaya.» En concluant, Me Brahimi se demande «[s’il n’est] pas en train de [leur] démontrer que le soleil brille à midi». «Mon client est innocent et je sais bien que votre conscience ne vous permettra pas de le maintenir en prison. Sinon on peut dire que le pays est en danger.» Avant de se retirer pour délibérer, la parole est donnée aux accusés pour une dernière fois. Frik affirme alors : «J’ai travaillé comme haut cadre de l’Etat avec abnégation et cette histoire est fabriquée. Mon triomphe sera celui de la justice en laquelle j’ai une totale confiance.» Laaoufi dira une seule phrase : «Avec Dieu je suis propre et avec Oran j’ai la conscience tranquille.» Mekhloufi continue à se défendre : «Je n’ai signé aucun document contraire à la loi.» Alors que Ballas affirme «avoir exécuté les décisions de la wilaya». «Je n’ai jamais dilapidé et je suis innocent.» Enfin, le chirurgien remercie le tribunal et dit avoir «l’ultime conviction que la justice sera rendue.»

H. Y.