Au forum d'El Moudjahid

“Les droits humains sont le fondement de la sécurité commune”

El Moudjahid, 15 mars 2010

Juristes et spécialistes du droit international invités d’El Moudjahid sur le thème la “Justice internationale, son instrumentation par la politique et l’armature juridique et pénale existante ”

Les violations continuelles et massives des droits de l’homme dans le monde sont d’abord le fait des plus puissants avec comme point d’orgue la banalisation de la torture, celle-ci gagne du terrain. La primauté de la loi et des droits humains sont foulés aux pieds, à travers des expéditions coloniales, du type de ce que l’on voit en Palestine, en Irak, en Afghanistan ou au Sahara occidental. Les auteurs de ces crimes sont convaincus que leurs actes resteront impunis. L’ONU dans tout cela semble ni vouloir ni pouvoir demander des comptes aux pays membres de l’Organisation.

Mobilisation des sociétés civiles
La mobilisation des sociétés civiles est requise, parce que les droits humains sont le fondement de notre sécurité commune et non un obstacle à celle-ci, ce qui est souhaitable aujourd’hui c’est une réforme rapide et profonde du système de défense des droits humains à l’ONU et un soutien actif à une justice internationale, qui ne soit plus une justice unilatérale, instrumentalisée par les grands. Il y a nécessité d’une analyse critique de la situation actuelle, le déploiement d’une vraie justice et une lutte à mener contre le maintien d’une justice à sens unique.
Le terrorisme, on a vu que la manipulation du concept constitue le premier pas pour l’application de mesures de légalité douteuse. Dans bien des cas, la lutte contre le terrorisme à l’échelle planétaire a reconstitué les blocs.
Il y a des bouleversements importants de la politique internationale dont il faut prendre dans l’urgence l’exacte mesure des choses. C’est dans la perception de ces différents phénomènes qu’a eu lieu, hier au Centre de presse d’El Moudjahid, une rencontre-débat qui avait pour thème : La justice internationale instrumentalisée par la ou le politique à opposer à l’ensemble de l’armature juridique qui, elle, a été conçue dans la perspective de la défense des droits individuels et collectifs.
M. Graoui Djamel, conseiller à la Cour suprême, Me Miloud Brahimi, avocat, spécialiste du droit international, Me Azzi Mérouane, avocat, ont été les intervenants dans le cadre de cette manifestation.

La justice internationale sous l’influence du politique
Le premier intervenant, Me Azzi Mérouane, a rappelé que la justice internationale était réellement sous la coupe du politique aujourd’hui et les situations dans ce sens ne manquent pas à travers les luttes d’influence et les ingérences dans les affaires des pays, le maintien de situations coloniales dans certaines régions du monde.
L’orateur a montré combien le droit existant demeurait incapable, dans bien des cas, à agir pour la sauvegarde des droits : en Afghanistan, en Palestine occupée, au Sahara occidental, il demeure des situations iniques qui viennent en violation des droits des personnes et des Etats.
L’orateur a fait état aussi des accords internationaux qui existent en matière de protection des réfugiés, qui sont foulés aux pieds à travers le drame vécu par ces réfugiés chassés de leur pays ou de leur région et qui vivent dans un état de précarité effroyable.

Des marchandages au sein de la Commission des droits de l’homme
Me Azzi Mérouane a évoqué le rôle joué par la Commission des droits de l’homme des Nations unies qui n’arrive pas à garantir la protection des personnes et de leurs biens, la protection des Etats mêmes.

La question des droits de l’homme instrumentalisée par les grands
Les grandes puissances, note l’orateur, utilisent la question des droits de l’homme pour favoriser leur ingérence dans les affaires des pays. Il cite, à cet effet, l’exemple édifiant du Soudan, au Darfour notamment, où les situations d’ingérence rejoignent les situations faites à l’impunité. La Cour pénale internationale, à compétence universelle, les tribunaux spéciaux, sont des instruments qui peuvent dire le droit mais qui trouvent difficilement un ancrage sur le terrain en raison de pressions diverses.
L’orateur en vient à évoquer notre pays, en rappelant qu’il ne s’agit pas d’une zone isolée, mais que nous sommes bien dépendants de l’environnement qui est le nôtre.

Des ingérences inacceptables
Il rappelle aussi comment l’histoire s’est accélérée ces dernières semaines à travers des ingérences inacceptables (affaire du diplomate algérien, affaire des moines de Tibhirine), à travers des déclarations tapageuses de la part de certains milieux qui ont trouvé un prolongement médiatique, les atteintes de l’extrême droite française à l’image de l’Algérie à la faveur des joutes électorales en France, les réactions effarouchées de certains milieux français à l’annonce du projet de texte portant criminalisation de la colonisation française.
Le crime colonial est un crime contre l’humanité parsemé de génocides, de destructions massives, terre brûlée, d’acculturation. Le racisme tenait lieu de politique à l’égard des Algériens. La criminalisation de la colonisation doit, selon l’orateur, bénéficier de la contribution de tous. Il s’agit-là d’une initiative louable, reconnaît Me Azzi Mérouane.

Un chemin long et ardu
Le but est de poursuivre, bien que l’on sache que le chemin est long et ardu, les criminels français pour cause de crimes de guerre et de crime contre l’humanité. De tels crimes sont imprescriptibles. Il faut situer les responsabilités au niveau individuel, et au niveau de l’Etat français, en tenant compte que dans certaines situations, les Etats peuvent être tenus pour responsables de ce qui a été commis par leurs ressortissants.L’orateur en vient à citer la situation qui prévaut au Sahel, où le gouvernement malien vient de libérer quatre terroristes, dont certains recherchés par leur propre pays au profit de la libération d’un otage français par les groupes terroristes, et de paiement de rançon.Or l’on sait que de telles pratiques vont à l’encontre des objectifs visés par la lutte antiterroriste qui est engagée aujourd’hui à l’échelle internationale. Ces rançons qui sont versées aux groupes terroristes servent le plus souvent à l’achat d’armement et pour le trafic de drogue. Ces pratiques portent atteinte à la sécurité des Etats de la région. Ce sont là des dérapages qu’il est impératif de voir cesser.

Une justice internationale partiale
Intervenant à son tour, M. Graoui Djamel, conseiller à la Cour suprême, s’inquiète de la partialité de la justice internationale telle que perçue par les politiques. Il cite le cas de la Turquie accusée de génocide contre le peuple arménien, dans ce cas c’est l’Etat lui-même qui est susceptible d’être poursuivi. L’orateur signale aussi la situation des Etats-Unis et du Soudan, tous deux n’ont pas ratifié le traité de Rome portant création de la CPI et pourtant, rappelle l’orateur, les deux pays subissent sur le plan international des traitements différents. Le Soudan se voit appliquer la loi. Le président de ce pays est l’objet d’un mandat international lancé par la CPI, par contre les Américains ne sont pas poursuivis du fait des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qu’ils ont commis en agressant des pays (Afghanistan, Irak), pour ne citer que les plus récents théâtres d'opérations. Cela étant, il faut rappeler que les Etats-Unis disposent du droit de veto au Conseil de sécurité qui empêche l’application de la loi sur le plan international.

Cafouillage
Pour Maître Miloud Brahimi, on est sur le plan international en plein cafouillage avec un discours en apparence cohérent mais que l’on découvre en totale rupture avec le terrain.
L’orateur rappelle qu’il a souvent appelé à la ratification par l’Algérie du Traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale et de tous les instruments internationaux qui nous permettent d'agir.
Pour Me Miloud Brahimi, on critique le fonctionnement du système international mais on refuse de s’impliquer pour en changer le cours.

Etats-Unis - Israël, sur le même bateau
Les Etats-Unis ont une raison forte pour ne pas ratifier. Israël également pour ne pas être un jour traînés devant la Cour pénale internationale. Maître Miloud Brahimi, cite le cas du Liban qui avait tout à gagner en ratifiant le Traité de Rome. Mais sous le poids des pressions venues de milieux et d’autres cela ne s’est pas fait. On peut se poser la question de savoir ce qui empêche l’Algérie, elle aussi, d’adhérer. L’orateur cite le cas du Soudan et relève le paradoxe suivant qui fait que le Chef d’Etat d’un pays qui n’a pas adhéré à la CPI se trouve en délicatesse avec la Cour pénale internationale.

La CPI est saisie par le Conseil de sécurité
Maître Miloud Brahimi soulève alors la procédure de saisine de cette institution rappelant que le Conseil de sécurité peut la saisir.
Il y a aussi les tribunaux spéciaux. Pour la Yougoslavie, le Rwanda, le Conseil de sécurité pense qu’au lieu de créer une nouvelle institution, il vaut mieux recourir à la CPI et la déclarer compétente pour le traitement de telle ou telle affaire. L’orateur engage notre pays à s’impliquer pour assurer sa présence sur le plan international, en adhérant aux instruments internationaux dans lesquels nous ne sommes pas présents encore.

Un crime dont la qualification sonne comme une évidence
En évoquant le projet portant criminalisation de la colonisation, actuellement en préparation. Qualifiant ce crime de crime contre l’humanité, Maître Miloud Brahimi parle de ce crime comme d’une évidence, mais relève qu’il n’existe pas dans le droit algérien de concept couvrant le crime contre l’humanité. On risque ainsi de qualifier la colonisation d’une qualification qui n’existe pas en fait dans la législation algérienne. Le vrai débat, note l’orateur, c’est de savoir si on peut amnistier un crime contre l’humanité.

Imprescriptibilité du crime contre l’humanité
La France a décrété l’imprescriptibilité en matière de crime contre l’humanité ; pourquoi l’Algérie ne décrète-t-elle pas à son tour, le crime contre l’humanité comme non amnistiable. L’adhésion à la CPI paraît aux yeux de l’orateur comme inéluctable, de même que l’abolition de la peine de mort dans notre pays. Pour Me Azzi intervenant dans le débat en réponse aux questions posées par les participants, dès lors dit-il qu’on pose le principe de la criminalisation de la colonisation, il faut immédiatement en assurer les instruments pour la conduite. L’initiative mérite d’être soutenue, selon l’orateur.

Une politique faite de pressions et de discriminations
Maître Azzi Mérouane, évoque l’intégration de notre pays dans la liste des 14 pays dits à risques par les Etats-Unis et la France et relève le caractère insupportable de la mesure qui trouve son origine dans une politique faite de pressions et de discriminations. Pour Me Brahimi répondant à une question, un crime imprescriptible ne peut pas être amnistié. Les dernières péripéties dans les relations algéro-françaises montrent que celles-ci restent tributaires d’un passé douloureux, a-t-il été noté dans le débat. Il faut rappeler ce qu’en disait le Président de la République en évoquant le dossier à l’occasion de cérémonies du souvenir. Le Chef de l’Etat soulignait que l’on ne peut pas faire porter au peuple français tout entier la responsabilité des malheurs et des souffrances qu’en son nom le colonialisme français nous a imposé.

Pour tourner définitivement la page
Pour tourner définitivement cette page noire de l’histoire, il faudrait, aux deux pays et aux deux peuples, trouver la voie qui permettra de surmonter les traumatismes causés par l’Etat colonial français au peuple algérien. La période coloniale porte bien le témoignage accablant sur la nature du colonialisme sa brutalité, son inhumanité, sa barbarie.

Rendre justice et rétablir la vérité
Les discours sur le caractère prétendument positif du colonialisme français en Algérie sont loin de contribuer à rendre justice à l’Algérie et de rétablir la vérité pour le mal qu’elle a subi. La thèse défendue par Maître Miloud Brahimi qui veut que les crimes contre l’humanité ne sont pas amnistiables, trouve dans ce cadre toute sa justification. Le colonialisme apparaît bien comme une injure à l’histoire des peuples par les traumatismes causés, les retards inévitables qu’il a provoqués dans l’évolution des peuples. La justice doit passer dans ce cas. Raison de plus pour se doter des instruments nécessaires, pour y faire face.

Ecriture de l’histoire et éveil des consciences
L’écriture de l’histoire, la médiatisation du martyre des peuples, l’éveil des consciences et plus que tout l’apprentissage aux générations montantes du sacrifice de leurs aînés sont des préalables pour lutter contre l’oubli. C’est vrai que le rapport des forces n’est pas aujourd’hui en faveur des peuples qui ont subi les pires oppressions de la part du colonialisme. La justice internationale, pendant très longtemps, a évolué dans le cadre de ce rapport de forces. Il y a des avancées perceptibles qui permettent beaucoup d’espoirs. Mais il faut de la mobilisation, une prise de conscience à l’échelle de la nation pour que le sacrifice de millions de martyrs ne soit pas vain. Le combat est à porter sur la scène internationale pour que le mépris et l’humiliation ne prennent pas le pas sur la détermination des peuples à faire valoir leurs droits.
T. M. A.