 |
INNOVATION DANS LE CODE DE LA FAMILLE
La femme pourrait garder le logement
L'Expression, 08 juillet 2004
Des nouvelles dispositions seront bientôt introduites dans le code de la famille «pour rééquilibrer les droits et devoirs des deux conjoints et les mettre en conformité avec la Constitution».
L’avant-projet de loi portant amendement du code de la famille
est enfin prêt. Il sera soumis au parlement, à la prochaine
rentrée sociale. Le président de la République,
intervenant à ce sujet lors de l’ouverture de la 3e session
ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement
de l’Union africaine, qui se tient à Addis-Abeba, a annoncé que
des nouvelles dispositions seront bientôt introduites dans le code
de la famille «pour rééquilibrer les droits et devoirs
des deux conjoints pour les mettre en conformité avec la Constitution».
Dans cette perspective, une commission pour la révision du code
de la famille a été installée par Abdelaziz Bouteflika
au mois d’octobre 2003. A la tête de cette structure, le
premier président de la Cour suprême, M.Boutarm Mohamed
Zaghloul.
La commission qui s’est réunie pour la première fois
le 10 décembre 2003, a abouti à des recommandations relatives à huit
points. Ils concernent entre autres, le mariage, le travail de la femme,
la pension alimentaire, l’argent de l’époux ou l’épouse,
la séance de réconciliation, la rupture du lien du mariage...
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Tayeb Belaïz, a déclaré,
lors d’une visite effectuée à la cour d’Alger
au début du mois de juin dernier, que l’amendement du code
de la famille entrera «bientôt en vigueur», tout en
disant être scandalisé par le nombre effarant de femmes
chassées du domicile conjugal juste après la décision
de divorce, tout en promettant que de pareilles situations seront éradiquées.
Par ailleurs, la répudiation ne se fera pas selon l’humeur
du mari, mais sera soumise à débat et, lors du procès, à l’appréciation
du magistrat.
Selon le dispositif de la loi amendée, le domicile conjugal reviendra à la
femme, ce qui fait dire, avec de pareilles mesures, que l’homme
se retrouvera «chassé de son domicile».
Ce point reste tout de même très sensible et ce n’est
pas chose aisée de le concrétiser, cela en considération
de la nature patriarcale de la société algérienne.
De ce fait, l’acceptation de ce genre de révision relève
de l’impossible et c’est l’avis de l’écrasante
majorité de la population qui ne voit dans ce genre de mesure
qu’une façon de déraciner et d’ébranler
les principes de la société. Et c’est là le
point qui rencontre une opposition des plus farouches de la part du Syndicat
national des magistrats (SNM) pour qui cette initiative n’est guère
compatible avec les traditions algériennes.
Le président dudit syndicat, M.Laïdouni, conteste cet amendement
de fond en comble tout en mettant en avant le prétexte religieux.
Un prétexte mis en branle, depuis toujours par ceux qui prétendent à la
préservation du peuple algérien des autres cultures dites «païennes».
D’autre part, du côté des féministes, cet amendement
est vu avec une pointe de suspicion, il ne sera de ce fait que de l’encre
sur papier et dont la concrétisation demeure une illusion. Ainsi,
Mme Nadia Aït Zaï, avocate à la Cour et directrice du
Centre d’information et de documentation sur les droits de la femme
et de l’enfant (Ciddfl) a, dans un entretien accordé à L’Expression
(voir l’édition du 4 avril 2004) déclaré que
les objectifs assignés par la commission «ne seront pas
concrétisés» et ce, compte tenu de la réalité sociale
et les caractéristiques de la société algérienne
: «Ils essayeront de faire du replâtrage en introduisant
quelques modifications superficielles alors qu’aujourd’hui,
il faut s’interroger sur la nature juridique de la famille.»
Ainsi, avec l’annonce de la soumission de l’avant-projet
devant le parlement, le code de la famille arrivera-t-il enfin à se
sortir du cercle vicieux du défilé des commissions qui
a commencé en 1984?
Hakim KATEB