La Banque mondiale critique le droit des affaires en Algérie

«Le gouvernement envoie des signaux contradictoires aux investisseurs»

par Safia Berkouk, Le Jeune Indépendant, 30 juin 2005

Le rôle de la justice algérienne dans le bon fonctionnement de l’économie n’est pas encore bien défini. Les hésitations qui marquent l’application des réformes de fond, notamment la mise en place d’une justice commerciale, à travers des tribunaux de commerce, méritent une réponse rapide, en vue d’un bon fonctionnement d’une économie de marché.

Ce constat a été établi par la Banque mondiale (BM) dans son rapport relatif au droit des affaires et au développement du secteur privé en Algérie, présenté hier à l’occasion de la tenue du séminaire sur «Le droit des affaires, la justice commerciale et le développement du secteur privé en Algérie».

Pour répondre à cette insuffisance, l’organisation judiciaire algérienne a choisi de ne pas suivre à la lettre les propositions de la BM. Selon le secrétaire général du ministère de la Justice, M. Dib, l’option de l’Algérie est qu’au «lieu de créer des juridictions spécialisées, nous mettrons en place des magistrats spécialisés».

Cela passera par la création de ce que le responsable a appelé «des pôles spécialisés en matière civile et en matière commerciale». Ces concentrations de compétences seront au nombre de trois ou quatre pour «intervenir dans des affaires qui requiert une attention particulière», a précisé M. Dib.

Le tout est de disposer de magistrats qui ont la compétence de rendre un jugement équitable dans une affaire d’ordre économique, ce qui requiert une formation spécialisée. Dans ce cadre, le ministère de la Justice a revu sa stratégie en matière de formation et des programmes pédagogiques de l’Ecole supérieure de la magistrature (EAM), en introduisant de nouvelles matières en relation avec l’évolution économique.

Par ailleurs, en vue de leur spécialisation en droit des affaires, des magistrats ont bénéficié de formations dans ce domaine. Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Taieb Belaiz, a fait savoir que «près de 100 magistrats ont suivi une formation spécialisée en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis, alors que d’autres ont bénéficié d’une formation en droit pénal économique en Belgique».

D’autres vont partir pour suivre une formation en droit commercial dans ces deux pays. M. Dib a indiqué que des magistrats français vont venir enseigner en Algérie. La question de la langue ne constitue pas un problème car «dorénavant, l’enseignement se fera dans la langue que maîtrisera le professeur», a-t-il ajouté.

Inadéquation du droit des affaires et de l’économie de marché Lors des débats, certains intervenants ont estimé qu’en matière de commerce, la transparence passe par la publication de la jurisprudence, à commencer par celle de la Cour suprême et du Conseil d’Etat.

La BM a proposé la mise en place d’une commission nationale de droit des affaires pour se pencher sur le degré de cohésion du droit des affaires aux spécificités de l’économie de marché. L’institution internationale a estimé dans son rapport que le cadre juridique en Algérie est encore caractérisé par des inadéquations partielles des normes et des règles applicables au monde des affaires, notamment en ce qui concerne le régime de la concurrence.

A ce sujet, le représentant de la BM, M. Messick a attiré l’attention sur le risque de voir se développer des pratiques anti concurrentielles en Algérie, dans le cadre de l’économie de marché. Cela pourrait se traduire par la fusion des plus petites entreprises en vue de créer une situation monopolistique.

Pour éviter cette situation, M. Messick a affirmé que le pays doit s’assurer que la loi a une définition précise des exceptions en matière de règles de la concurrence et que l’autorité en charge de contrôler les pratiques de la concurrence puisse avoir le droit de commenter la politique du gouvernement en la matière.

Enfin, pour la BM, il s’agit de «choisir une fois pour toutes si nous voulons une justice autonome ou pas». S. B.