Ibrahim Boulahya, ancien procureur général, à la Tribune

«L’indépendance de la justice est tributaire de la volonté politique»

Par Faouzia Ababsa et Nissa Hammadi, La Tribune, 22 mai 2005

Juge d’instruction, procureur, procureur général, président de la cour de Biskra, inspecteur général au ministère de la Justice. Long parcours que celui d’Ibrahim Boulahya, aujourd’hui sénateur. Et pour lequel il ne saurait y avoir une stabilité dans le pays sans la justice. Dans cet entretien, il partage le point de vue selon lequel la formation et l’amélioration des conditions matérielles du magistrat ne suffisent pas pour rendre une bonne justice. La preuve en est les moult dysfonctionnements constatés par les justiciables. Selon lui, seule l’application de la loi peut venir à bout de ces carences

Dimanche 22 mai 2005

Par Nissa Hamadi et Faouzia Ababsa

LA TRIBUNE : Le citoyen continue à se plaindre des déboires qu’il subit. Il n’est toujours pas rassuré quand il franchit le seuil d’un tribunal, même si c’est lui la victime. Par votre expérience en tant que magistrat, quels sont les dysfonctionnements qui persistent encore dans ce secteur ?

Ibrahim Boulahya : Je pense que l’une des raisons qui ont poussé les Algériens à se révolter contre le colonialisme, c’est l’absence de justice. Dès lors, la revendication de l’Algérien de manière générale, c’est la justice avant le pain. Après l’indépendance, nous avons créé des pouvoirs. Mais le citoyen continuait à chercher la justice. J’ai intégré ce secteur lorsque ces pouvoirs n’étaient pas encore institués. La justice était une simple fonction. Les dispositions du statut du magistrat stipulaient que celui-ci avait pour mission unique de défendre les acquis socialistes de la révolution. C’est-à-dire qu’il était devenu un avocat et non un magistrat qui tranche dans des affaires qui lui sont soumises. Pour ne pas entrer trop dans les détails, je vous dirais que si la justice n’est pas réellement prise en charge, il n’y aura jamais de stabilité dans le pays. En ce sens, il faut se rappeler ce qu’avait dit Churchill lorsqu’il avait été interrogé sur l’état de la Nation. Si la justice va bien, il ne faut pas craindre pour la Grande-Bretagne. Lorsque le citoyen recourt à un tribunal, il a besoin que son cas soit pris en charge de manière efficiente. Toutefois, le prononcé du verdict à lui seul ne suffit pas. Encore faut-il l’appliquer. Et c’est là que le bât blesse. Car si la décision prise au nom du peuple n’est pas exécutée, autant ne pas la prendre. Actuellement, le nombre des magistrats ne dépasse pas les 3 400. Ce qui m’amène à me demander si, avec un nombre aussi réduit de magistrats, nous pourrons concrétiser la justice. La réponse est évidemment non. Que n’ai-je entendu, durant toute ma carrière de magistrat, les différents ministres qui se sont succédé parler de la spécialisation des magistrats ! Mais qu’en est-il sur le terrain ? Jugez-en ! Vous pouvez aller dans n’importe quel tribunal sur le territoire national, vous verrez un magistrat entrer dans la salle d’audience avec 200 dossiers sous les bras. Pensez-vous qu’il est possible qu’il puisse traiter une affaire consciencieusement, en toute impartialité ? Qu’il soit capable d’écouter attentivement les parties en conflit et trancher réellement sans la pression de la charge de travail ?

Pourquoi, quand le citoyen s’adresse à un magistrat pour s’enquérir de son affaire, celui-ci répond toujours : «Vous n’êtes pas une affaire, mais un simple numéro de dossier» ? Ne trouvez-vous pas que l’humanisation dont on parle n’est qu’une simple vue de l’esprit ?

C’est ce que je disais. Car, que nous le voulions ou pas, l’évaluation se fait sur la base de sa production. En plus clair, cela se mesure au nombre d’affaires qu’il traite par jour. Et plus il en traite, plus il est bien noté. Alors que chaque dossier, voire chaque affaire doit avoir sa part d’attention. C’est pour cela que je dis que le pouvoir judiciaire doit être doté de tous les moyens. Quand on a besoin de 10 000 avocats, il faut faire en sorte de les former. En fonction du volume des affaires en instance dans les tribunaux. Quant au magistrat, auquel on donne 200 dossiers à traiter par jour, pensez-vous qu’il puisse maîtriser les affaires, les étudier avec attention ou encore écouter chacun des citoyens concernés, qu’ils soient victimes ou prévenus ? Cela relève de l’impossible. Il y a beaucoup à dire sur l’amélioration de la pratique judiciaire et même sur la formation. Il faut d’abord choisir le magistrat et procéder à une sélection pour l’accession à l’Institut national de la magistrature.

Lorsqu’un magistrat prononce un verdict différent pour deux affaires similaires en l’espace de quinze jours, est-il sanctionné pour cela ?

Dans la législation, il existe toutes les garanties pour que le citoyen procède aux recours à différents degrés. C’est-à-dire l’appel devant la cour et le pourvoi en cassation devant la Cour suprême qui évalue et intervient dans ce domaine et répare l’injustice, si tant est qu’elle soit avérée. Elle joue un rôle de contrôle des décisions rendues en première et deuxième instances.

Il existe des cas où les voies de recours ne sont pas toujours permises à la victime. Notamment en matière criminelle. Le pourvoi en cassation de la partie civile est tributaire de celui du représentant du ministère public, qui, dans certains cas, ne juge pas utile de recourir à cette procédure alors que la loi le dispose…

Pour ce qui est des voies de recours dans la législation algérienne, elles sont ouvertes à tout le monde : la victime, l’inculpé, le parquet. Cependant, il faut savoir que l’action publique est de la prérogative du parquet. Qui est le défenseur de la société. C’est à lui que revient le droit de représenter la société. Le droit de recours pour la victime et/ou la partie civile ne vaut que pour ce qui la concerne directement. C’est-à-dire en matière de dommages et intérêts. Car si l’on ouvre ce droit à la partie civile, notamment en matière pénale, elle va demander, à titre d’exemple, une aggravation de la peine de prison ou même la condamnation à mort.

A supposer que la victime ne soit pas satisfaite du verdict, en ce sens qu’elle a subi des dégâts moraux et qu’elle veuille une révision du procès parce qu’elle estime qu’il y a concussion avec les magistrats, n’a-t-elle pas le droit de recourir à la suspicion légitime et voir son affaire rejugée ?

C’est la prérogative du parquet dès lors qu’il n’est pas partie prenante dans le conflit, mais représentant le ministère public et, donc, la société. Le procureur ne voit pas dans ces procès une affaire personnelle, car concernant toute la société. Il s’agit de cas de violation de la loi, d’atteinte à autrui et à l’ordre public.

Ne pensez-vous pas que le volume de dossiers et la charge de travail font que le magistrat néglige parfois d’engager des procédures dans l’intérêt de la loi ?

Le parquet est une structure de la justice qui obéit à sa hiérarchie. Si, par exemple, le procureur de la République a failli, on peut solliciter le procureur général et jusqu’au ministre de la Justice. Ce sont des garanties qui existent. Par mon expérience, je peux vous assurer que les pourvois du parquet sont plus importants que ceux des parties en conflit. Vous pouvez d’ailleurs le vérifier en vous rendant dans un tribunal pour consulter le registre des pourvois.

Lors de la conférence sur la réforme de la justice, nous avons constaté que des instructions ont été données pour que les affaires soient traitées rapidement et que les pourvois en cassation soit réduits. Ne pensez-vous pas que c’est une atteinte aux droits du justiciable ?

Je n’ai personnellement pas suivi cette conférence…

C’est le président de la Cour suprême qui a suggéré de réduire les pourvois en cassation sous prétexte qu’il y en avait trop et que les magistrats en charge des dossiers ne sont pas plus de 256 au niveau de cette instance. Il a même proposé d’augmenter les frais du pourvoi en cassation et demandé à ce que les parquets ne fassent pas des pourvois systématiquement. N’est-ce pas là une violation des droits de l’Homme et une restriction de recours à la justice par le citoyen ?

Par rapport au nombre élevé des pourvois, il faut reconnaître que beaucoup d’entre eux n’ont aucune justification. Le but étant, souvent, de gagner du temps pour que la décision prise en première ou deuxième instances ne soit pas mise en application. La conséquence en est que les affaires s’entassent au niveau de la Cour suprême et les victimes ne cessent de se plaindre de la lourdeur de la justice dans le traitement des affaires. C’est ce qui a laissé le ministre de la Justice demander la célérité dans le traitement des dossiers à condition, bien sûr, de ne pas attenter aux droits des justiciables. La célérité et la rapidité dans l’enrôlement des affaires, leur traitement et le prononcer du verdict ne veulent aucunement dire qu’il faille violer la loi ou léser les droits des parties en conflit. Toutefois, je précise que tout cela se fait selon la conscience du magistrat.

Beaucoup d’auxiliaires de la justice tels que les avocats ou encore des magistrats se plaignent de la mauvaise application des codes de procédures civile et pénale. L’exemple le plus cité est celui du refus par le magistrat du donner acte. De plus, nous avons constaté que le greffier, censé transcrire les minutes du procès, le fait uniquement sur ordre du juge. Comment expliquez-vous ce dysfonctionnement ?

Le magistrat compétent applique à la lettre les lois et les procédures pénales ou civiles. Le donner acte est un droit pour toutes les parties. C’est un document dans lequel est consigné un fait particulier ou nouveau intervenu au cours de l’audience. Et qui peut servir dans la défense du justiciable. Sans plus. A mon sens, aucun juge de siège n’a le droit de refuser le donner acte à aucune partie. Quant au greffier, il est tenu, par la loi, de transcrire sur le registre de l’audience tout ce qui s’est dit ou fait durant le procès.

Mais que peut faire le justiciable lorsque de telles pratiques ou violations interviennent ?

Il y a les recours prévus par la loi. Il peut également recourir à l’inspection générale au niveau de la chancellerie ou encore même au garde des Sceaux. Il s’agit donc d’utiliser ces mécanismes pour que le citoyen ne soit pas lésé. Et je peux vous dire que nous attendons, en tant que parlementaires, l’arrivée du code de procédure civile, plus de 1 070 articles. Dès lors, il reviendra aux parlementaires et à tous ceux qui ont une relation avec la justice d’y apporter leur contribution. Je souhaiterais d’ailleurs que la presse fasse part de ces dysfonctionnements pour enrichir les textes législatifs.

Le ministère de la Justice a décidé, dans le cadre de leur spécialisation, d’envoyer des magistrats en formation à l’étranger. Pensez-vous que cette formation théorique puisse leur servir une fois de retour quand on sait qu’ils n’ont pas les moyens, du moins pour le moment, de mettre en pratique ce qu’ils ont appris ?

Mon avis par rapport à la spécialisation que j’ai exprimé à maintes reprises publiquement est que celle-ci doit se faire en Algérie et dans un délai très court. Que peut apprendre un étudiant à l’Institut national de la magistrature de plus que ce qu’il a acquis comme connaissances pendant quatre ans à la faculté de droit ? Rien ou pas grand-chose. Par conséquent, je pense que l’Institut de la magistrature est à même d’assurer la spécialisation. Dès lors que les étudiants qui optent pour la magistrature sont reçus au concours, on les affecte dans les sections spécialisées. On peut ainsi affecter une centaine de magistrats stagiaires dans le pénal, cent autres dans le commercial et ainsi de suite. Cela nous fait gagner du temps et de l’argent. Et cela couvrirait les besoins des tribunaux algériens. En Egypte, par exemple, même les parquets sont spécialisés, à l’image de celui de la famille. Il en est de même pour les procureurs généraux. Donc, avec les moyens de l’Algérie, on peut réaliser tout cela. Surtout que nous avons des magistrats compétents et chevronnés aussi bien au niveau de la Cour suprême que des cours ou des tribunaux. Ils sont capables de dispenser la meilleure formation pour la spécialisation.

Par votre expérience en tant que juge de siège, procureur général à la cour de Biskra, vous est-il arrivé d’avoir des prises de bec avec les avocats en dehors de la procédure ?

J’ai exercé la fonction de juge d’instruction, de procureur, d’inspecteur, de président de cour, je peux vous dire que je n’ai jamais eu maille à partir avec un quelconque avocat.Car ma vision de la défense est celle de contribuer à réaliser la justice et non d’assistant judiciaire. Il m’est même arrivé d’accorder, sans qu’il le demande, un report d’audience à un jeune avocat quand je sens qu’il n’a pas suffisamment étudié le dossier de son client. Cela dit, les prises de bec qui peuvent intervenir sont souvent dues à des malentendus ou à un manque de coordination.

Comment expliquez-vous que cela fait cinq ans que l’on parle de réformes de la justice et que l’on n’a pratiquement rien réglé au vu de tout ce que l’on constate comme dérives et dysfonctionnements qui touchent directement le justiciable ?

Les praticiens du droit sont des êtres humains et, donc, sujets à des erreurs pour des tas de raisons liées déjà au contenu de l’affaire ou encore à leur environnement professionnel. Mais vous pouvez faire toutes les réformes que vous voulez, vous ne pourrez pas empêcher des erreurs de justice et les exemples dans le monde ne manquent pas, notamment en Grande-Bretagne. Dire que les réformes en Algérie dans ce secteur n’ont pas porté leurs fruits, je ne suis pas d’accord avec vous. Nous avons quand même réalisé beaucoup de choses. Le Parlement a d’ailleurs adopté beaucoup de textes de loi liés à la justice. De plus, les efforts de la chancellerie versent tous dans le sens de l’élimination des carences dans le secteur. J’en veux pour preuve aussi l’adoption par l’Assemblée du code civil dans lequel on constate une ouverture sur le monde et la gestion des conflits avec les étrangers résidant en Algérie. Et vous savez que le code civil est la base de l’ensemble des lois. C’est, en fait, la référence.

Dans la loi sur l’organisation judiciaire, la Haute cour de justice n’existe pas, alors que l’article 158 de la Constitution le stipule expressément…

C’est vrai. Mais je pense qu’elle sera instituée.

Elle devrait l’être dans l’organisation judiciaire…

Effectivement. Cela va se faire parce que l’orientation générale va vers la non-institution de tribunaux spéciaux comme avant. Même les tribunaux militaires ont été intégrés dans le régime général.

Nous assistons, depuis quelques semaines, à une multiplication de procès, mais aussi à une série de scandales éclaboussant beaucoup de responsables, tels que celui de l’ex-wali, des directeurs d’urbanisme, et dans différents secteurs comme les banques. Est-ce une campagne ou cela participe-t-il effectivement d’une volonté d’en finir avec ces fléaux ?

Un Etat qui se respecte doit garantir la continuité de la justice. Quand j’étais en exercice et que j’entendais parler de campagnes de lutte contre les fléaux sociaux, je ressentais cela comme une humiliation. Car, en principe, la loi doit s’appliquer à tout un chacun et à tout moment. Si on veut réellement faire recouvrer la confiance du citoyen dans sa justice, il faut en finir avec le conjoncturel. Il n’y a pas de période de réveil ou d’hibernation dans l’application de la loi. Ce sont justement ces campagnes qui ont fait que le justiciable perde confiance. Les bases juridiques et législatives existent, il s’agit de les appliquer à tous sans exception. Rappelez-vous que dans l’ancien code de procédure pénale, les membres du comité central, les walis, les cadres, les ministres étaient jugés différemment. Un juge d’instruction n’avait pas le droit de convoquer un wali. Il fallait qu’il se déplace chez lui pour l’auditionner. Aujourd’hui, avec la révision, cela a changé.

Avez-vous, à un moment ou à un autre de votre carrière, subi des pressions de la part du pouvoir ou encore de groupes d’influence ?

De manière directe, non. Les pressions, on les ressentait dans notre environnement politique. A travers les instructions écrites nous enjoignant de procéder de telle ou telle manière dans une affaire touchant par exemple des responsables de partis, de hauts cadres de l’Etat. Je vais vous donner un exemple. J’ai été un jour dans l’extrême sud du pays. J’ai rencontré un juge d’instruction dont le salaire n’atteignait même pas le SNMG. Il percevait moins de 7 000 DA. Ajoutez à cela le fait que la vie était plus chère que dans le nord du pays. Au même moment, le responsable de l’UNPA ou encore celui d’une kasma possédaient des voitures alors que le magistrat empruntait les transports en commun. Cependant, il faut reconnaître qu’il y a une nette amélioration des conditions de vie, notamment depuis 2001. Et ce, qu’il s’agisse de logements, de rémunération, etc. Car vous ne pouvez pas demander à un magistrat de juger des affaires en dépendant d’un président d’APC pour l’octroi d’un véhicule. Il est normal qu’il lui renvoie l’ascenseur quand celui-ci aura des problèmes avec la justice.

Pensez-vous qu’à elle seule, l’amélioration des conditions de vie d’un magistrat le prémunit des tentations de corruption ?

Bien sûr que non ! Ce n’est pas la situation matérielle d’un magistrat qui fait la justice. Il ne faut pas non plus qu’on se raconte des histoires. L’indépendance de la justice participe d’une volonté politique claire. Avec cette devise : «Le juge n’obéit qu’à la loi.» Autre chose, il faut faire confiance aux magistrats. Je vous invite d’ailleurs à vous mêler un peu à eux, à discuter avec eux. Je ne dis pas qu’il n’y a pas de brebis galeuses. En même temps, je peux vous assurer que le secteur de la justice est aux premières loges en matière de discipline et de droiture. Car on parle souvent des magistrats corrompus, à longueur de colonnes. En revanche, on ne fait jamais référence à celui qui est honnête et intègre. C’est d’ailleurs une règle. Il suffit qu’il y ait un mauvais magistrat dans un tribunal pour qu’on mette tous les autres dans le même sac.

Que vous inspire la devise, contenue dans la Constitution, «nul n’est censé ignorer la loi», alors que les Algériens n’ont pas les moyens justement d’en prendre connaissance, les journaux officiels ne se vendant plus dans les kiosques ?

C’est un principe universel qui existe dans toutes les législations du monde. Il appartient à l’Etat de promouvoir la culture juridique. C’est son devoir, comme c’est celui de la presse et des institutions concernées. Même les magistrats ne connaissent pas toutes les lois. Et comment en serait-il autrement quand ils ne reçoivent pas les journaux officiels. Il est temps aujourd’hui de vulgariser les lois. Cela permettra au citoyen de se défendre.

N. H./F. A.