Partenaires privilégiés de l’appareil judiciaire, les avocats se plaignent de la non-application de la loi

Les démunis ont-ils droit à la justice ?

Par Faouzia Ababsa, La Tribune, 22 mai 2005

Les lois sont faites pour être appliquées. C’est un discours que l’on entend partout et surtout chez nos gouvernants ou encore dans les procès. Mais qu’en est-il réellement ? Pourquoi le citoyen n’est-il pas satisfait de sa justice ? Pourquoi n’a-t-il pas confiance dans le deuxième pouvoir censé le défendre et lui accorder des droits que d’autres lui ont tout simplement ôtés ? Autant d’interrogations auxquelles le simple citoyen peine à trouver des réponses. La réforme de la justice, c’est un mot creux pour lui quand il sait que, finalement, il n’en profite pas encore. La raison ? «Les mentalités n’ont pas encore changé au niveau de l’appareil judiciaire», nous dira un avocat. Une appréciation partagée par le président du Conseil de l’ordre qui a fustigé, lors de la conférence de presse qu’il avait animée mardi dernier, «le comportement des magistrats à l’égard de la corporation de avocats». Me Sellini, qui n’est pas allé avec le dos de la cuillère, a dénoncé l’attitude des magistrats de la cour d’Alger, notamment par rapport aux jeunes avocats. Pour une autre robe noire, les «avocats ne se battent pas assez pour les droits de la défense». A la limite, ajoute notre interlocutrice, il est de bonne guerre que le magistrat exploite une brèche laissée par ceux censés défendre les citoyens, qu’ils soient victimes ou prévenus. «Je partage parfaitement l’avis selon lequel les lois sont très mal appliquées ou encore qu’on se refuse à les appliquer. Mais il nous revient de mettre la pression pour que les textes de la Républiques, dont la plupart sont parfaits, soient mis en exécution.» Interrogée sur les dysfonctionnements au sein de la justice, une jeune avocate, qui plaide depuis à peine deux ans, nous confiera qu’elle a du mal à accomplir sa mission convenablement. La bureaucratie, cette maladie apparemment incurable, «nous met les bâtons dans les roues».Et notre interlocutrice de charger particulièrement les greffiers. «Ils font la pluie et le beau temps. Ce n’est pas normal qu’ils agissent comme bon leur semble alors qu’ils ont une mission de service public. Bien sûr, ils n’auraient pas agi de la sorte si les magistrats ne faisaient pas dans le laxisme, parfois sciemment.» A en croire nos interlocuteurs, on viendrait à conclure que le mal qui ronge la justice réside dans le comportement des seuls magistrats et greffiers. Ce qui nous amène à se poser un certain nombre de questionnements. Les magistrats sont-ils des bourreaux ? Les magistrats sont-ils réellement les ennemis des citoyens ? Les magistrats sont-ils les ennemis des avocats ? Les magistrats sont-ils tous des machines à traiter des dossiers ou à remplir des formulaires au détriment de la justice qu’ils sont censés rendre au nom du peuple ? Autant de questions qui n’ont suscité que très peu de réponses. Lors de la conférence nationale sur la réforme de la justice, ces interrogations n’ont pas été abordées. Pourtant, l’élément humain est capital dans le bon fonctionnement de la justice. Les magistrats se défendent d’être les responsables de la grippe qui ronge l’appareil judiciaire. Pourtant, nous dira l’un d’eux qui n’a accepté de nous parler que s’il gardait l’anonymat, «les magistrats ne sont pas tous des pourris. De plus, aujourd’hui, les citoyens lésés ont les moyens légaux pour se défendre contre ceux qui ne respectent pas leurs droits». Il s’agit, entre autres, «de la suspicion légitime ou encore du recours à l’inspection générale du ministère de la Justice». Plus facile à dire qu’à faire, rétorque une avocate qui plaide depuis plus de vingt-cinq ans. Il n’y a pas de culture juridique dans notre pays. Il y a des citoyens qui ne peuvent même pas prétendre se constituer un avocat pour les défendre. De plus, ils ne connaissent pas la loi. «Ils n’en apprennent quelques bribes que lorsqu’ils se retrouvent à la barre.» Et notre interlocutrice de nous citer un exemple : «Il y a quelque temps, j’ai plaidé pour un client accusé d’homicide involontaire. Au cours du procès, un témoin à charge a donné un élément qui ne figurait nulle part dans les procès-verbaux d’audition du juge d’instruction. J’ai demandé un donner acte. Il m’a été refusé par le président de l’audience. Pourtant, c’est un droit reconnu par la loi à toutes les parties. Mon client ne comprenait pas pourquoi j’insistais sur cette procédure. Ne connaissant pas la loi, et s’il avait à se défendre tout seul, il n’aurait certainement pas agi de la sorte.» Mais qu’en est-il de l’assistance judiciaire et de la commission d’avocats d’office ? Un jeune avocat, que nous avons rencontré au tribunal d’Hussein Dey, nous dira qu’il ne faut pas se faire d’illusions. «Comment voulez-vous qu’un avocat commis d’office assure une bonne défense lorsqu’il est misérablement payé pour l’affaire en question ? C’est se mentir à soi et aux autres.» Le jeune avocat se fera plus tranchant : «Le recours à la justice est fait pour celui qui a les moyens financiers. Se payer les services d’un avocat coûte cher, même si nos tarifs sont en deçà parfois de la norme. Souvent, le citoyen débourse de 10 000 jusqu’à 600 000 DA –quand il peut se le permettre- pour avoir une bonne défense. Nous nous sommes souvent retrouvés à faire du social, notamment quand il s’agit de défendre les travailleurs ou des collectifs d’employés. Nous ne sommes pas du tout aidés dans notre tâche. Ni par les huissiers de justice, qui pratiquent des prix exorbitants, ni par certains magistrats, qui ne respectent que les avocats chevronnés, parce qu’il les craignent. Pour les autres, ils n’osent pas se plaindre de peur que l’on se venge sur leur client en alourdissant sa peine ou en renvoyant à plusieurs reprises le procès.» Finalement, la relation entre magistrats et avocats n’est pas des plus parfaites. «Cela dépend. Ce qui nous intéresse, nous, c’est gagner notre affaire ou du moins alléger au maximum la sanction quand notre client est prévenu», affirme une avocate. Cela dit, il ne faut pas mettre tout le monde dans le même sac. Les magistrats ne sont pas tous des méchants loups, même si on les qualifie d’«enfonceurs». En revanche, le corps des avocats doit s’unir pour se battre et pour l’application de la procédure et pour la formation des jeunes qui éprouvent souvent les pires difficultés dans l’exercice de leur profession car beaucoup, même avec une licence, «sont incultes sur le plan juridique».

F. A.