Une journée dans une salle d’audience au tribunal de Sidi M’hamed

Les déboires des justiciables

Par Faouzia Ababsa, La Tribune, 22 mai 2005

«Si vous voulez vous enquérir de l’état de la société algérienne, allez dans les tribunaux. Vous y verrez alors la misère humaine, mais aussi le poids du pouvoir de l’argent», nous disait, il y a quelque temps, un magistrat de la cour d’Alger aujourd’hui en retraite. Les tribunaux, bien sûr que nous les connaissons. Par la profession que l’on exerce et qui nous commande de temps à autre de couvrir des procès, soit en correctionnelle, soit en criminel. Nous les connaissons aussi parce que nous sommes également des justiciables qui avons eu affaire à Dame justice en matière de délits de presse. Mais notre ex-magistrat avait plus que raison. Ayant souvent tendance à ne couvrir que les grands procès ou plutôt les grandes affaires qui ont fait couler beaucoup d’encre et qui éclaboussent souvent des responsables, nous avons négligé ceux du simple citoyen. D’ailleurs, le reproche nous a souvent été fait par les gens rencontrés dans les salles d’audience à l’issue d’un procès qui concerne une personnalité ou même des confrères. «Vous n’écrivez que sur les autres. Ceux qui peuvent se défendre, qui ont les moyens de s’offrir de grands avocats et même jusqu’à quatre. Pourquoi ne pas faire part de l’injustice subie par nos enfants ?» nous lançait cette dame dont l’enfant, âgé de 17 ans, se trouvait dans le box des accusés pour tentative de vol. Dimanche, la salle des pas perdus du tribunal de Sidi M’hamed était bondée de monde. Il y avait ceux qui venaient pour retirer leur casier judiciaire au niveau du guichet installé dans le hall, mais aussi ceux qui attendaient que les salles d’audience s’ouvrent pour s’installer et prendre leur mal en patience en attendant que l’affaire qui les concerne soit appelée. Ils ont tous été convoqués pour 8h30. Au fil des minutes, la salle n’en finissait pas de se remplir. L’agent de police avait du mal à y mettre de l’ordre. S’armant de patience, il essayait d’organiser les choses, en trouvant par exemple des places assises aux personnes âgées d’abord, puis aux femmes. Les discussions allaient bon train. Puis silence. Tout le monde se met debout. Fausse alerte. Ce n’était que le greffier qui faisait irruption pour déposer deux piles de dossiers sur le pupitre du magistrat. Le brouhaha reprend. Il est 10h00. Le procureur, le juge et le greffier entrent. L’assistance se lève par respect à la cour. Le juge du siège lui fait signe de s’asseoir non sans scruter la salle.

Méconnaissance de la loi

Le juge est une femme. Elle décide de commencer, c’est d’ailleurs la règle, par ceux qui se trouvent dans le box des accusés, c’est-à-dire les détenus. La première affaire concerne un vol avec agression. L’auteur présumé est un jeune homme de 19 ans. Il se lève, les mains derrière le dos. Il décline, à la demande de la magistrate, son identité et sa filiation. Elle lui demande s’il sait pourquoi il a été mis en prison. Il baisse les yeux et ne répond pas. Il n’a pas de défenseur. La juge ne le relève pas. Alors que la loi stipule que le magistrat demande au prévenu s’il a besoin d’un défenseur. Auquel cas, s’il n’en a pas les moyens, il lui en est désigné un d’office aux frais du Trésor public. Cela se justifie, nous explique un avocat auquel nous avons posé la question lors de l’audience, par le fait que le prévenu étant détenu, il était plus judicieux qu’il comparaisse au plus vite avec l’espoir de se voir infliger une peine avec sursis plutôt que d’attendre un défenseur qui aura d’abord le réflexe de demander un ajournement pour étudier le dossier et arrêter une stratégie de défense. Sauf que ce n’est pas toujours vrai. C’est à ses dépens que ce jeune homme l’apprendra. Après l’avoir auditionné, la juge l’informe qu’il connaîtra le verdict à la fin de l’audience.

175 procès en une journée

Une audience qui durera toute la journée, voire jusqu’à une heure tardive. Et pour cause, la magistrate doit traiter pas moins de 175 affaires. Une charge de travail colossale à donner le tournis. C’est à se demander si réellement les jugements sont de bonne qualité. En attendant le verdict, les familles se lamentent, sortent dans le hall, font les cent pas, retournent dans la salle non sans commenter la lenteur de la justice, mais aussi la manière avec laquelle le tribunal expédie les dossiers. A la mi-journée, la section 3 n’avait jugé qu’une vingtaine d’affaires. Ce qui rajoute à l’angoisse de l’assistance, présente depuis 8h30. «Pour venir au tribunal, il faut prendre sa journée. Avec l’espoir que son affaire ne sera pas ajournée pour un oui ou un non. Si c’est le cas, les concernés, notamment ceux qui viennent de loin, devront refaire le voyage.» Les traits de fatigue commencent à se dessiner sur le visage de la magistrate. Elle venait de clore les débats contradictoires dans une affaire qui opposait un commerçant à un groupe de jeunes qu’il accuse d'avoir saccagé son magasin et qui soutenait mordicus, alors qu’il était absent des lieux des faits, qu’il les reconnaissait. Cette fois-ci, les deux parties étaient assistées d’avocats. Requête en la forme, vice de procédure et polémique faisaient traîner les choses. La juge était, on le voyait bien, excédée par les propos de la partie civile qui ne se gênait pas de traiter les prévenus de tous les noms. Elle la rappelle à l’ordre mais elle se sentait forte par les trois avocats qu’elle avait constitués. On se serait cru dans une affaire d’Etat. Les jeunes accusés, eux, tentaient de se défendre, à demi-mot. Heureusement que l’avocat qui leur a été constitué par leurs proches, après avoir vendu quelques-uns de leurs biens, connaissait très bien son dossier. Il réussira d’ailleurs à les faire relaxer, même si le procureur, la seule personne imperturbable, avait requis quatre ans de prison ferme, alors que les preuves n’existaient même pas. Il ne sera pas suivi par la juge. D’ailleurs, lorsqu’il demandera la peine, les parents des prévenus se sont mis à crier : «C’est injuste ! C’est parce qu’il a de l’argent ! [allusion au plaignant]» Ils sont rappelés à l’ordre par le tribunal qui fera intervenir l’agent de police. En vain. Ils ne comprenaient pas qu’en agissant ainsi, il risquait un outrage au tribunal. Ils ne comprenaient pas qu’on les fasse taire. Pendant ce temps, le greffier observe la scène. Le stylo à la main, il ne consignera rien sur son registre sans l’instruction expresse du magistrat. Une carence que relèvera l’un des avocats, en faisant remarquer à la présidente de l’audience que c’était contraire à la loi.

Dialogue de sourds

Dans la salle, les chuchotements des citoyens continuaient de plus belle. Lasse et exténuée, une vieille dame quittera son siège et se dirige vers la barre. La magistrate qui avait auparavant appelé l’affaire suivante pensait qu’elle était concernée. Lorsqu’elle lui demandera son identité, il s’avérera que ce n’était pas la personne intéressée. Elle la priera alors de rejoindre sa place jusqu’à ce que son tour arrive. Très sûre d’elle, la vieille dame ne s’exécute pas. «Je suis là depuis 7h00. Je viens de Hamadi. Sur ma convocation, il est écrit 8h30. Il est 14h30. Si j’attends encore, je ne trouverai pas de transport pour rentrer chez moi !». Etonnée par l’audace mais en même temps touchée par les propos de cette citoyenne, la juge décide, plutôt que de lui infliger un outrage à magistrat, d’examiner son dossier. «Savez-vous pourquoi vous êtes ici ?» demande la juge. Ce à quoi la vieille dame, une sexagénaire, répond : «Non !» «Vous avez été assignée par votre voisin pour diffamation conformément à l’article 296 du code pénal», rétorque la présidente de l’audience. La sexagénaire, qui, pourtant, écoutait attentivement, ne comprenait rien au langage juridique que lui tenait la juge. C’était en fait du véritable chinois pour une illettrée et qui, de surcroît, n’était pas assistée d’un avocat. Quelque peu embarrassée, la présidente lui demande si elle avait un défenseur. Elle répond par la négative non sans préciser qu’elle n’avait pas les moyens financiers de s’en offrir un : «Il faut être très très riche pour avoir un avocat. Moi, je vis au jour le jour. C’est à peine si j’arrive à assurer le pain pour mon vieux et moi-même.» Rires dans la salle. La juge exige le calme sous peine de faire évacuer la salle. Elle explique dans un langage plus simple à l’accusée les charges retenues contre elle et l’informe que le tribunal pouvait lui en affecter un d’office ou alors bénéficier de l’assistance judiciaire qui a été introduite dans le code pénal amendé en juin 2001 pour les justiciables démunis. La sexagénaire accepte. Son procès est reporté. Elle devra refaire le voyage avec cette précision que le plaignant était absent. L’information donnée par la juge a provoqué pratiquement une onde de choc. Du coup, l’assistance se met quasiment en ébullition. «Si je l’avais su, j’aurais moi aussi demandé un avocat d’office», lancera un homme d’un certain âge venu pour s’expliquer sur le chèque sans provision qu’il avait émis. Et d’ajouter : «On ne nous informe de rien. Pourtant, ils savent que la majorité des gens ne connaissent pas les lois. Certains d’entre nous n’ont jamais mis les pieds dans un tribunal, d’autres se demandent pourquoi on les a convoqués.» Il est 18h30, l’audience tire à sa fin. La juge décide alors une suspension de séance pour délibérer dans les affaires des détenus. Retour dans la salle à 19h00. La juge commence à prononcer les verdicts. Sa voix est à peine audible. Au fur et à mesure que les sentences étaient prononcées, les policiers évacuaient le box des accusés. Certains d’entre eux ne comprendront même pas la peine qu’ils allaient purger. Même ceux qui ont été relaxés n’avaient pas saisi. Il faut dire que la plupart des salles d’audience de la cour d’Alger ne sont pas dotées de micros. La juge lève la séance. L’assistance quitte la pièce. «Ce n’est pas normal de délibérer sur autant d’affaires en à peine une demi-heure», lancera un jeune avocat qui plaidait pour la deuxième fois. Pourtant, cela a été fait. Du moins pour les détenus. Pour le reste, les concernés devaient revenir pour écouter le verdict.

F. A.