Le calvaire d’un père

Par Nissa Hammadi, La Tribune, 22 mai 2005

«Regardez, c’est son mémoire de fin d’études», ne cessait de répéter un père âgé de plus de 80 ans dont le fils, Faouzi, 26 ans, étudiant en informatique, a été tué en 1997, par erreur, par une patrouille de BMBJ. L’affaire a été jugée en avril 2000 par le tribunal Abane Ramdane qui a requis dix ans de prison à l’encontre d’un de policiers pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort et ordonné une réparation matérielle de l’ordre de 200 millions de centimes au profit de la mère et du père de la victime. Jusqu’à ce jour, la décision de la justice portant indemnisation n’a pas été exécutée. Il est d’ailleurs très rare que le justiciable obtienne satisfaction dans ce genre de situation. Non seulement le plaignant est lésé dans son droit à une compensation, mais, dans quelque temps, il ne pourra plus prétendre à une contrainte par corps. Les avocats s’attendent à ce que cette disposition de la loi soit annulée d’un jour à l’autre, le pays ayant signé une convention n’admettant pas la contrainte par corps. La famille a saisi par écrit le procureur général, le ministère de la Justice, la chefferie du gouvernement, sans obtenir gain de cause. «Je vis avec une retraite de misère de l’ordre de 8 000 dinars. Je dois subvenir aux besoins de mes deux filles qui sont à l’université. Ma femme nécessite un traitement mensuel qui coûte 4 000 dinars. Elle n’est plus la même depuis qu’elle a assisté à l’assassinat de son fils devant la maison.» En dernier recours, le père se tourne vers la Commission nationale de défense et de promotion des droits de l’Homme. Il a été reçu, jeudi dernier, par son président, M. Farouk Ksentini, qui lui promet de saisir par le biais de la cellule de médiation de la commission la DGSN pour tenter de trouver une solution à son cas.Très touché, M. Ksentini déclare : «Voilà une carence typique de la justice. C’est la faute au magistrat qui devait s’orienter vers une procédure de déclaration de jugement commun. Le policier qui a tué son fils est un agent de l’Etat qui a agi illicitement. Donc, c’est au ministère des Finances, représentant de l’Etat, de payer les indemnisations. Le dysfonctionnement de la justice engendre des malheurs comme celui-là. Alors que son affaire a été jugée il y a quatre ans, il aurait dû depuis obtenir satisfaction pour le côté dommage. Et puis, ce qu’il a eu est une misère contre la vie d’un jeune de 26 ans.» Le vieil homme laisse son dossier et repart, content d’avoir pour la première fois trouvé une oreille attentive. Le problème est que la démarche avec la DGSN est aléatoire. Quant à la procédure au niveau du tribunal, il a également peu de chances de l’entamer, n’ayant pas les moyens de solliciter les services d’un avocat.

N. H.