Le président de la Commission nationale de promotion et de défense des droits de l’Homme dénonce le fonctionnement de la Cour suprême

«Les arrêts rendus sont honteux»

Par Faouzia Ababsa et Nissa Hammadi, La Tribune, 22 mai 2005

Farouk Ksentini, président de la Commission nationale de promotion et de défense des droits de l’Homme, pense que la Cour suprême ne joue pas son rôle de régulation, de réflexion, et ne contribue pas à affiner les notions juridiques. «Je dirai, sans exagérer, que la Cour suprême statue dans toutes les directions. Elle dit aujourd’hui une chose et demain son contraire. Il n’y a aucune stabilité. La même chambre dans la même journée rend des arrêts contradictoires. Voilà la réalité des choses.» Pour freiner cet élan désastreux, Farouk Ksentini propose que tous les arrêts rendus par cette cour soient publiés sur Internet, sans mentionner les noms des parties en conflit. Cela permettra, d’une part, au citoyen d’être informé de décisions de justice en temps réel et, d’autre part, de mettre à nu «les arrêts honteux rendus par cette juridiction». En ce qui concerne le vœu de réduire les pourvois en cassation formulés lors de la dernière conférence sur la réforme de la justice, Il dit : «Il est ahurissant d’entendre le président de la Cour suprême protester contre la multiplication des pourvois en cassation. Ce n’est pas ça le problème. On ne peut pas priver quelqu’un de son droit au recours. C’est aux magistrats de travailler plus. Je vais vous dire comment travaillent les magistrats de la Cour suprême : ils se réunissent une fois par mois et prennent chacun dix dossiers. Ils font du tourisme. Croyez-vous que c’est cela le travail ? Un magistrat de la Cour suprême doit au moins faire 8 heures de bureau par jour. Il ne faut pas diminuer le nombre des recours mais augmenter la puissance de leur travail.»

«Le justiciable doublement pénalisé»

Quant à la proposition d’augmenter les frais de justice pour modérer les recours systématiques, Farouk Ksentini estime que par cette attitude, on pénalise doublement le justiciable à qui «non seulement on distribue une justice de mauvaise qualité, et quand il est mécontent, et c’est son droit, on le pénalise par l’argent. Ce n’est pas une solution». Pour lui, «il faut augmenter le rendement des magistrats de la Cour suprême. S’ils s’estiment trop bousculés, ils n’ont qu’à partir. Il y a des jeunes magistrats qui sont prêts à prendre la relève». Le président de la Commission de promotion et de défense des droits de l’Homme revient sans cesse sur la mauvaise qualité des jugements rendus. La faute n’incombe pas totalement aux textes existants, mais à leur mauvaise application. «C’est bien d’instituer des cours de recyclage, mais si le magistrat ne fait pas un effort personnel pour se promouvoir, son niveau ne va pas s’améliorer pour autant. La justice, c’est une question de travail. Un magistrat qui ne consacre pas suffisamment de temps à l’étude d’un dossier, qui ne fournit pas l’effort intellectuel adéquat, rendra nécessairement une justice de mauvaise qualité.» A la cour de Blida, rapporte le défenseur des droits de l’Homme, le Journal officiel est jeté en vrac à même le sol. «Il n’y a pas un seul ouvrage de loi. Comment voulez-vous que les magistrats apprennent. Quand un texte nouveau sort, ils demandent à l’avocat de le leur ramener. Ils sont incapables de le chercher seuls. Le plus grand fléau du secteur de la justice, c’est la paresse intellectuelle des juges, qui ne se documentent pas, qui ne font pas de recherche.» Mardi dernier, l’une des sections pénales a eu à examiner 198 affaires en une journée. Le commentaire de Me Ksentini est sans équivoque : «La faute, contrairement à ce que le juge veut faire croire, lui incombe. Il ne gère pas son rôle comme il faut. Il faut dispatcher la masse de travail de façon à ce que, à chaque audience, le nombre des affaires ne dépasse pas par exemple 50 dossiers. C’est déjà considérable. Or, par paresse, le magistrat renvoie des affaires pensant mieux reculer pour sauter. Il faut multiplier les audiences. Rien n’interdit au juge de siéger tous les jours. Qui a décidé qu’un magistrat doit présider une audience par semaine ? Pourquoi pas deux, trois ? Il y a un principe cardinal dicté par Descartes qui dit qu’il faut diviser la difficulté en autant de parties qu’il se peut».

Une source importante d'atteinte aux droits de l'Homme

Souvent, les juges et les procureurs réduisent une affaire en justice à un simple numéro de dossier qu’ils traitent avec froideur et désinvolture. La justice est devenue dans notre pays une source importante d’atteinte aux droits de l’Homme. «Le drame est que les premiers défenseurs des droits de l’Homme doivent être les magistrats. Or, ils ne jouent pas ce rôle, ils jouent même le rôle contraire.» Pourquoi y a-t-il une inflation judiciaire ? «La réponse est simple, les affaires sont mal jugées en première instance, mal jugées en deuxième instance alors forcément cela grimpe en haut. Les chiffres ne mentent pas. La cour de cassation de Paris traite 2 500 affaires par an. Notre Cour suprême se penche sur 16 000 dossiers annuellement. L’explication de cet écart réside dans le fait que la justice française rend des arrêts de très bonne qualité, ce qui réduit les pourvois en cassation. Il y a une autre raison qu’il faut souligner : quand vous assignez votre voisin en justice, pour quelque chose de non fondé, en France pour cet abus d’action vous êtes condamné à des dommages et intérêts. Parce que vous l’avez exposé à des frais d’avocat, vous l’avez dérangé. Ici, vous pouvez assigner pour n’importe quoi une personne ; vous serez débouté, mais pas condamné. Dès lors que vous n’êtes pas condamné pour action abusive, vous allez faire appel ou récidiver. En Algérie, les frais de justice sont insignifiants. En France, les avocats, les frais d’enrôlement, les dommages et intérêt coûtent cher ; alors les gens, avant d’aller en justice, réfléchissent. C’est toute une culture qu’il faut revoir». Evoquant les multiples vides juridiques, Farouk Ksentini considère que «la loi ne peut pas tout couvrir. Quand il y a un vide juridique, il faut le compléter par un peu de bon sens. Actuellement, il y a tellement de textes que la justice est devenue pour le citoyen une sorte de maquis. Un labyrinthe. L’Algérie a beaucoup légiféré et c’est bien, mais l’application de la loi devient de plus en plus compliquée. Le piège se renferme, et si on venait à recenser toutes les anomalies et les injustices, on passerait ce qui nous reste de notre vie ici dans ce bureau. Vous rendez-vous compte?».

F. A./N. H.