Tayeb Belaïz l’a déclaré hier devant l’APN

59 954 décisions de justice appliquées en 2004

Par Faouzia Ababsa, La Tribune, 22 Juin 2005

59 954 décisions de justice ont été suivies d’exécution en 2004, soit 77% du total des affaires traitées. C’est ce qu’a annoncé hier devant l’Assemblée populaire nationale le ministre de la Justice à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation de la profession des huissiers de justice. Le garde des sceaux a également affirmé que, pour le 1er trimestre de l’année en cours, 5 264 décisions ont été exécutées, soit 48% des dossiers traités que ce soit en civil ou en pénal. L’exécution des décisions de justice est une problématique posée depuis plusieurs années mais qui n’avait jamais auparavant trouvé de solution. Cependant, avec l’entrée de l’Algérie en économie de marché et partant du fait que les règles économiques ne sauraient souffrir l’inapplicabilité des décisions judiciaires, l’Algérie s’est vue dans l’obligation de prendre le taureau par les cornes. Aussi, des commissions chargées de contrôler l’application des décisions de justice ont été instaurées au niveau des tribunaux et cours du pays. Mieux, M. Belaïz a déclaré hier que, même au niveau central, c’est-à-dire au ministère, une sous-direction a été créée pour le suivi de l’exécution des décisions et autres verdicts prononcés par les tribunaux et cours. En fait, le ministre de la Justice en a fait un point d’honneur. L’hôte de la chambre basse a rassuré les députés quant à la non-application des décisions par l’Etat. Dans le prochain code de procédure civile et administrative qui comprend 1 063 articles, il est prévu une disposition selon laquelle tout citoyen peut porter plainte contre l’Etat pour les dommages et intérêts en saisissant directement le ministre des Finances. Cela, à partir du moment où il s’agirait de débloquer l’argent du Trésor et c’est à l’argentier du pays d’ordonner le paiement des dommages. Pour rappel, les députés ont débattu lors de la plénière d’hier du projet de loi régissant l’organisation de la profession des huissiers, qui ressemble à s’y méprendre à celui examiné la veille et relatif à l’organisation de la profession de notaire. Les mêmes principes sont contenus dans le texte de l’huissier de justice, y compris la démonopolisation par la suppression de la fameuse carte.

F. A.