La corde judiciaire

par M. Saâdoune, Le Quotidien d'Oran, 30 mai 2007

Pour la deuxième fois en moins d'un mois, la chambre administrative près la cour d'Alger statuant en référé a ordonné l'arrêt immédiat de la «grève ouverte» du Syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP). Début mai, la même chambre avait interdit une grève de trois jours décidée par le même syndicat.

Encore une fois, la justice est mise à contribution dans un conflit social confirmant amplement que le dialogue social, surtout quand le protagoniste est un syndicat autonome, ne fait pas partie de la culture ambiante. Ce recours répétitif à la justice pour contrecarrer les mouvements de grève a créé chez les syndicalistes autonomes une suspicion certaine à l'égard de la justice. D'autant que les jugements en référé, qui ne portent pas sur le fond, ont tendance à favoriser l'administration plutôt que l'exercice des droits syndicaux.

Il ne faut pas oublier que la longue grève du CNES, décrétée illégale par décision de la chambre administrative, est devenue emblématique. L'affaire avait provoqué une cassure au sein du CNES... Quelques mois plus tard, le Conseil d'Etat a annulé la décision de la chambre administrative qui avait déclaré la grève illégale. Une victoire morale pour les coordinations du CNES, mais les dégâts au sein du syndicat ont été lourds.

Les syndicats autonomes disent ouvertement que le recours systématique à des procédures judiciaires n'a qu'un seul but: entraver l'exercice du droit de grève reconnu par la Constitution et les lois. Il est pourtant un fait que même si la légalité de la grève du CNES a été, de facto, reconnue par le Conseil d'Etat, cet exemple donne à réfléchir aux syndicats autonomes. Début mai, le SNPSP avait décidé de surseoir à sa grève, même s'il considérait que la décision de la chambre administrative ne se justifiait pas. Ce sera sans doute la même attitude qu'il adoptera encore une fois, mais les pouvoirs publics - le ministère de la Santé dans ce cas - semblent un peu trop tirer sur la corde judiciaire.

Le SNPSP, qui accuse le ministère de refuser de dialoguer et d'agir en même temps à travers la justice pour entraver le droit de grève, risque de ne pas en rester là. S'il est normal qu'une administration ait recours à la justice comme la loi l'y autorise, il n'est pas judicieux que cela devienne systématique; et surtout que cela serve de moyen pour gagner (ou perdre) du temps ou provoquer des dissensions au sein des organisations syndicales. Outre «l'intolérance» que subissent la plupart des syndicats autonomes en Algérie, cette systématisation du recours à la justice conforte l'image d'un pays où les libertés syndicales ont de la peine à s'exercer.

Il est quand même incompréhensible que l'administration continue à avoir une vision passéiste des rapports sociaux qui font que des notions aussi élémentaires que le dialogue ou la négociation aient de la peine à avoir droit de cité. La grève du SNPSP est interdite par voie de justice, mais cela n'efface pas les causes du mécontentement. On peut parier qu'on en entendra encore parler, comme on le fait depuis une dizaine d'années, dans ce secteur précisément. Les tribunaux ne peuvent pas toujours être une réponse au refus d'intégrer le paramètre du dialogue social comme un élément essentiel de la gestion...