Sur les 17 magistrats en cours d’audition par le Conseil Supérieur de la Magistrature

Une juge révoquée, trois magistrats réhabilités

Par Amar Rafa, La Tribune, 20 Décembre 2005

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est réuni en 2ème session de 2005 sous la présidence d’un magistrat et en présence de 20 membres. Suite à l’audition de quatre magistrats, sur un total de dix-sept prévus, lors de cette session, qui passeront devant la commission de discipline pour des fautes professionnelles liées à l’exercice de leurs fonctions, le verdict a été prononcé comme suit : une magistrate révoquée pour faute grave, un magistrat acquitté, un procureur général adjoint et un président de chambre de la cour de Blida ont été réintégrés dans leurs fonctions et ont vu les charges qui pesaient contre eux abandonnées.
La session devrait se poursuivre jusqu’à l’audition des 11 magistrats programmés. Mais aucun verdict ne sera connu avant la fin des auditions qui seront sanctionnées par un communiqué du CSM. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a indiqué pour sa part, selon un confrère, que 17 magistrats sont passés ces derniers jours devant la commission de discipline de la Cour suprême. Selon M. Belaïz, qui s’exprimait lors d’un point de presse, les magistrats suspendus sont passés devant la commission de discipline, soit pour corruption, soit pour mauvaise conduite.
Notons que, selon des sources bien informées, le magistrat Ras El Aïn, ancien secrétaire général du Syndicat national de la magistrature et Mme Hamlat, magistrate, qui avaient été radiés, ont introduit des recours en vue d’une éventuelle réintégration.
Ces activités disciplinaires interviennent au moment où les présidents de cour et procureurs généraux de l’ensemble du pays sont auditionnés par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, M. Belaïz, durant trois jours, dans le but de faire l’état des lieux de la réforme du secteur de la justice durant l’année 2004-2005, et de s’enquérir de la gestion des affaires judiciaires. Lors de ces auditions, le ministre a tenu à confronter les données des magistrats à celles fournies par l’administration centrale. En outre, l’accent a été mis particulièrement sur la nécessité d’appliquer des décisions de justice en insistant sur le délai de leur exécution. Le ministre a également insisté sur le règlement des affaires en suspens, et indiqué, à ce titre, que nombre de juges sur le territoire national ont vu leur congé reporté afin de pouvoir trancher les affaires en suspens, appelant à passer à une autre étape de la réforme de la justice : celle de la crédibilité.

A. R.