En prévision de l’application de l’accord d’association avec l’UE

Le nouveau code des douanes devant l’APN en automne

Le Quotidien d'Oran, 29 juin 2005

Le projet du nouveau code des douanes sera présenté à l’Assemblée populaire nationale (APN) vraisemblablement durant la prochaine session d’automne, a indiqué le directeur général des douanes, M. Sid Ali Lebib, à l’APS, en marge d’une journée d’étude sur les tarifs douaniers.

Une journée d’étude sur le régime tarifaire préférentiel de marchandises d’origine de l’Union européenne, introduit par l’accord d’association Algérie-UE, a été organisée hier à Alger par l’Union nationale des transitaires et des commissionnaires en douanes (UNTCA) avec la collaboration des douanes algériennes. La journée a permis aux transitaires et commissionnaires en douane de prendre connaissance des modifications dans leurs missions découlant de l’application de l’accord d’association avec l’UE, a affirmé M. Ahmed Khedar, président de l’UNTCA. Des rencontres similaires seront organisées prochainement à l’Est et à l’Ouest du pays pour expliquer ces changements.

Le directeur général des douanes, qui a assisté aux travaux de cette journée, a déclaré que le nouveau code des douanes était «fin prêt» au niveau du Gouvernement. Il a également souligné que le nouveau texte va permettre à l’Algérie de s’arrimer à l’ensemble de ses partenaires. Dans ce contexte, M. Lebib a affirmé que le code en vigueur était dépassé et que certaines dispositions de ce code étaient devenues «obsolètes» par rapport à l’environnement économique du pays et à l’échelle internationale.

Le nouveau code élaboré par les Douanes et le ministère des Finances, avec la collaboration du FMI en tant qu’organe d’expertise, est «parfaitement adapté aux législations des pays avec lesquels seront établies des zones de libre-échange», selon M. Lebib. Ce projet de code entre dans le cadre de l’adaptation des douanes algériennes à la prochaine adhésion du pays à l’OMC et l’application de l’accord d’association avec l’UE qui entrera en vigueur le 1er septembre 2005. L’accord d’association qui a été ratifié en mars dernier par le parlement algérien et en mai par l’ensemble des 15 parlements européens (les dix nouveaux membres de l’UE n’étant pas tenus de le faire), prévoit notamment de réduire graduellement les droits de douanes et taxes d’effet équivalents applicables aux importations algériennes de l’UE pour arriver à l’installation d’une zone de libre-échange à l’horizon 2017.

Les droits appliqués aux importations des matières premières seront carrément supprimés dès le 1er septembre 2005. Les droits appliqués aux semi-produits et aux équipements industriels et agricoles commenceront à baisser 2 ans après l’entrée en vigueur de l’accord, de 20% du droit de base, puis de 30% l’année suivante, puis de 40%, 60%, 80% pour être enfin éliminés en 7 ans. Les droits appliqués aux autres produits connaîtront une baisse annuelle de 10%, pour atteindre 5% du droit de base durant la 11e année avant d’être entièrement supprimés 12 ans après l’entrée en vigueur de l’accord, soit en 2017. Les produits algériens bénéficieront du même régime. Un forum algéro-européen sur l’investissement doit se tenir prochainement à Alger pour préparer la mise en oeuvre «concrète» de l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne (UE), avait annoncé, lundi à Alger, la commissaire européenne aux relations extérieures et à la politique de voisinage, Mme Benita Ferrero-Waldner. Dans ce cadre, l’institution douanière s’est dotée récemment de la gestion informatique centralisée de contingent au niveau du Centre national de l’Informatique et des Statistiques (CNIS) pour permettre la transparence et la simplification des procédures et opérations douanières. Le contingent est la limite de volume de marchandises importées des pays de l’Union européenne bénéficiant d’une réduction sur les tarifs douaniers.

Sofiane M.