Oran: Le procès en appel des cadres de Sonatrach ouvert hier
par Houari Saaïdia, Le Quotidien d’Oran, 24 novembre 2011
Le procès en appel de l’affaire «Sonatrach-Safir», impliquant les ex-numéros 1 et 2 de la compagnie pétrolière nationale, Meziane Mohamed et Feghouli Abdelhafid, s’est ouvert hier devant la cour d’Oran.
Près de six mois donc après leur condamnation en première instance (jugement rendu le 4 mai dernier par le pôle spécialisé d’Oran), les cinq anciens cadres de Sonatrach et de son joint-venture Safir comparaissaient, tous libres, devant la cour d’appel suite à un double appel de la défense et du parquet, et ce, pour répondre des accusations de «passation de contrat contraire à la réglementation (le code des marchés publics)» et «dilapidation de deniers publics».
Il y a lieu de rappeler que Meziane Mohamed, l’ex-PDG du groupe Sonatrach, avait été condamné par le tribunal à une peine de deux ans de prison dont un an ferme. Une peine d’un an de prison dont quatre mois fermes avait été prononcée contre Feghouli Abdelhafid (ex-vice-président du groupe, PDG de la filiale activité Aval), Benamar Touati (PDG de la filiale Sonatrach : Cogiz), Henni Mekki (DG des études et du développement de Sonatrach) et Nechnech Tidjini (DG de la coentreprise algéro-française Safir). Ces peines avaient été assorties d’amendes, 500.000 DA pour Meziane Mohamed, 200.000 DA pour les quatre autres, rappelle-t-on.
Il leur est particulièrement reproché d’avoir scindé le projet de construction du centre de stockage et de conditionnement de l’azote à Arzew et Laghouat en deux parties, dont seule la première – celle concernant l’importation de bacs de stockage – était passée par l’avis d’appel d’offres (le contrat a été remporté par les Indiens d’Inox India). L’autre – celle portant sur l’étude et la réalisation du centre de stockage – avait été confiée à la société algéro-française Safir, sans passer par l’avis d’appel d’offres : «Pourquoi avoir recouru au gré à gré, alors que vous saviez parfaitement que la formule est exceptionnelle et que l’appel d’offres est la règle dans la passation des marchés publics ?», ne cessait de demander le juge.
Dans leurs réponses, les prévenus ont été unanimes : le choix de la formule de gré à gré, au lieu de l’appel d’offres dans le contrat signé avec Safir, était justifié, d’une part, par l’urgence de réaliser rapidement le centre de stockage et de conditionnement de l’azote et, d’autre part, parce que, techniquement, l’azote est un gage de sécurité dans les installations industrielles et que l’Algérie, qui n’en disposait pas, allait devoir en importer.
«La décision A-408 R15 (décision portant directive de la passation des marchés de fournitures, de travaux, de fournitures et montage d’installations et de services physiquement quantifiables, adoptée par Sonatrach en 2004, ndlr) nous impose l’accord du P-DG, la sécurité et l’urgence comme préalables pouvant autoriser le recours au gré à gré. Or, c’est précisément de cela qu’il était question dans le contrat avec Safir», ont insisté les accusés en soulignant qu’il aurait été plus laborieux et plus long de recourir à l’appel d’offres, alors que la société algéro-française avait les capacités et les compétences pour prendre en charge la construction du centre de stockage pour un coût payable en dinars (660 millions de dinars). Le débat contradictoire s’est poursuivi jusque tard dans l’après-midi d’hier. Le ministère public a requis l’aggravation des peines pour l’ensemble des accusés. Le verdict a été mis en délibéré.
