Les avocats voient rouge

Justice

Les avocats voient rouge

par A. Zerzouri, Le Quotidien d’Oran, 6 décembre 2009

La présente année d’études préparant à l’obtention du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) se trouve sérieusement compromise, voire hypothéquée, sous la menace d’un boycott global des cours par les robes noires.

Lors d’une assemblée générale ordinaire tenue hier au siège de la Cour de Constantine, maître Mostefa Lanouar, le bâtonnier de la région de Constantine, qui englobe quatre wilayas (Constantine, Skikda, Jijel et Mila), n’ira pas par quatre chemins pour signifier «son refus catégorique de toute participation des avocats à la gestion et la formation des jeunes étudiants», qui devraient s’inscrire au CAPA à partir d’aujourd’hui au niveau du département de droit de l’université Mentouri.

«Nous ne sommes pas concernés par cette formation, ni par ce diplôme, car personne ne nous a consultés ou avisés à propos de cette ouverture des inscriptions à partir du 6 décembre (jusqu’au 13 du mois en cours, ndlr) sur instruction du ministre de l’Enseignement supérieur, qui avait décidé dans un premier temps de bloquer toutes les inscriptions au CAPA, et ce suite à des pressions exercées par les étudiants notamment», relèvera-t-il.

Mais là n’est pas le fond de la discorde avec le ministère de tutelle : la hausse vertigineuse des droits d’inscription au CAPA, qui passent de 7.000 à 15.000 dinars, est un autre point qui exacerbe les tensions. «Le CAPA est devenu tout simplement une affaire de rentabilité financière», dira maître Lanouar. Dans ce contexte, celui-ci signalera que deux commissions d’enquête ont épluché en 2007 les documents comptables du bâtonnat, ceux en particulier ayant trait à la gestion financière du cycle de la formation au CAPA bien sûr, du fait que le bâtonnat est un partenaire incontournable dans la gestion pédagogique et financière de cette formation, «et le résultat des investigations a montré qu’aucun centime ne manquait dans la caisse», relèvera-t-il.

Réitérant son appel au boycott des cours, le bâtonnier précisera que «les enseignants contractuels, liés au ministère de l’Enseignement supérieur, ne sont pas concernés par cette action, parce qu’on ne peut pas les empêcher d’honorer leur contrat, mais tous les autres avocats doivent s’inscrire dans cette ligne et aucun d’eux ne doit enseigner dans la filière du CAPA». Le ton menaçant, maître M. Lanouar préviendra qu’il ne fera preuve «d’aucune indulgence» avec quiconque parmi les robes noires qui irait rejoindre l’enseignement dans la filière en question.

Par ailleurs, le bâtonnier tranquillisera les membres de l’assemblée générale en leur annonçant que le projet de loi régissant la profession d’avocat, dont les textes ont fait l’objet de chaudes discussions au sein de la corporation des robes noires, ayant nécessité près d’une cinquantaine de réunions de haut niveau, a été finalement déposé au mois d’octobre dernier par le ministère de la Justice au niveau du gouvernement, et qu’il devrait désormais voir le jour en 2010.

Et comme attendu, l’assemblée générale des avocats ne laissera pas en reste l’événement qui a marqué ces derniers temps les relations entre l’Algérie et l’Egypte. «Nous ne nous tairons pas sur cette grave affaire qui a conduit les avocats égyptiens jusqu’à incendier l’emblème national», soulignera le bâtonnier. Ajoutant dans ce sillage que «s’il s’avère qu’ils ont effectivement brûlé l’emblème national, nous ne manqueront pas de brûler leurs coeurs».

Maître Lanouar signalera que dans une lettre adressée à l’Union des barreaux algériens, le syndicat des avocats égyptiens «ne s’est pas excusé suite à ce geste condamnable. C’est tout juste s’il a tenté de le justifier, en indiquant que le feu a été mis au drapeau algérien par des jeunes rassemblés devant le siège des avocats» !

Rendez-vous est donné pour les 13 et 14 décembre à Damas, dates de rencontre des membres du bureau de l’Union des avocats arabes, où siègent 5 représentants algériens. Une occasion propice pour exiger une domiciliation du siège de l’union hors du Caire, indiquera le bâtonnier de la région de Constantine.