Avocats : Grève nationale le 25 octobre

El Watan, 16 octobre 2011

L’assemblée générale des barreaux d’Algérie a clôturé ses travaux – qui se sont déroulés à huis clos vendredi et hier à l’auditorium du campus d’Aboudaou de l’université de Béjaïa – par des recommandations qui ont tranché sur la position de la corporation quant au projet de loi portant profession d’avocat.

Une grève de trois jours de tous les barreaux du pays est annoncée pour le 25 octobre. «C’est un avertissement donné au ministère afin qu’il réponde aux préoccupations des avocats», nous a déclaré maître Bourayou à l’issue de l’AG. Cette date retenue pour paralyser les barreaux sera aussi celle du début du gel de l’assistance judiciaire jusqu’à ce qu’un texte portant indemnisation de cette assistance soit promulgué.
Le mot d’ordre de grève est accompagné de la revendication principale d’amender le projet de loi dans toutes ses dispositions touchant aux droits de la défense. Les avocats espèrent voir ce texte conforme aux dispositions de la Constitution, aux conventions internationales sur les droits de l’homme ratifiées par notre pays et aux recommandations de la commission nationale de réforme de la justice.

L’AG a également recommandé que le texte confectionné par le département de Tayeb Belaïz aille dans le sens des réformes politiques annoncées par le président de la République. De nombreuses voix, essentiellement de cinq barreaux, dont celui d’Alger, ont appelé, lors de cette AG, selon les échos qui nous sont parvenus de l’auditorium fermé aux journalistes, au retrait définitif du texte. Selon Me Nouredine Benissad, avocat au barreau d’Alger, la plénière était divisée entre partisans de l’amendement et ceux du retrait. Un compromis aurait-il été trouvé à la rédaction de la recommandation d’amendement pour formuler une revendication qui veille à s’assurer le maintien des dispositions «positives» du texte ? Selon Me Bourayou, les barreaux qui ont appelé au retrait ont tout simplement fini par considérer que le nombre d’articles qui sont à amender – plus d’une cinquantaine sur 151 dispositions – est, de par son importance, synonyme de retrait. «C’est grâce à la ferme position des partisans du retrait que les recommandations ont été plus ou moins fortes», se félicite Me Bourayou.

Recommandation a été aussi faite pour l’amendement du code des procédures civile et administrative, dont certaines dispositions ont été critiquées par les avocats. Tout comme certaines dispositions du code de procédure pénale dont l’AG a recommandé l’amendement pour rendre ces deux textes «respectueux des droits de l’homme», conformément aux recommandations de la commission nationale de réforme.
Le ministère de la Justice sera destinataire de ces recommandations, bien que le projet qu’il a élaboré soit au niveau du Parlement pour adoption. Le directeur des affaires civiles de ce ministère, Ahmed Ali Salah, a déclaré, en marge de l’AG, que c’est à la commission juridique de l’APN «de prendre en charge les doléances des avocats».
Pour Me Benissad, le projet de loi objet de protestation, élaboré dans les conditions de l’état d’urgence, doit être adapté à la nouvelle donne induite par la levée de l’état d’urgence. «Il faut sacraliser les droits de la défense et les droits des justiciables et s’inscrire dans cet élan du Printemps arabe et de ce mouvement de liberté», a-t-il déclaré. Les 500 avocats qui viennent de se quitter sur le mot d’ordre de grève n’excluent pas de se retrouver pour discuter d’une éventuelle décision à prendre en réaction à la suite qui sera réservée à leurs préoccupations, l’AG étant laissée ouverte.
Kamel Medjdoub

Me Selini. Bâtonnier d’Alger

«Les droits de la défense sérieusement menacés»

- Vous continuez à vous opposer au projet de loi sur la profession d’avocat. Pourquoi ?

J’ai le sentiment, malheureusement, que nous sommes en retard par rapport à ce qui se fait plus près de chez nous, à nos frontières immédiates. J’ai pris avant-hier connaissance du statut des avocats tunisiens et j’ai envie de vous dire qu’ils sont au niveau de la lune et que nous, nous sommes sous terre. Ce projet du ministère de la Justice a été confectionné au moment où l’on voulait mettre au pas la défense. C’est un projet qui veut museler la défense, cadenasser les libertés et les droits de la défense. C’est extrêmement grave pour notre pays, notre peuple et notre justice. Il va à l’encontre d’un procès équitable et d’une bonne administration de la justice. Nous ne sommes que des faire-valoir à toutes les procédures de justice. Ce projet vide la profession de l’avocat de sa philosophie et de son objectif. Il n’y aura plus de droits de la défense. On ne pourra plus s’élever contre les abus et les injustices parce que l’avocat sera sous la menace d’être suspendu, arrêté et poursuivi au pénal. Les conseils et les bâtonniers sont soumis à la censure et mis sous la tutelle du ministère de la Justice. Toutes les délibérations et les activités sont soumises à la censure du ministère de la Justice. L’expression «ministre de la Justice» est répétée dans 46 articles alors que plus près de chez nous, dans le statut des avocats tunisiens, il n’est cité que quatre fois et on l’informe uniquement des décisions. Il y a une réelle indépendance, une réelle protection des droits de la défense (dans le statut tunisien, ndlr). Ce projet est liberticide, il ne sert pas les intérêts du justiciable, c’est pour cela que nous nous élevons contre ce texte.

- Le président de l’Union soutient qu’il n’y a pas lieu de s’alarmer sur le cas des incidents d’audience…

Actuellement, les magistrats expulsent au quotidien les avocats des salles d’audience. Et c’est du vécu. Les magistrats refusent aux avocats la possibilité de plaider. Nous ne sommes que des faire-valoir dans notre exercice. Si ce projet a mis 10 ans, c’est parce que nous sommes restés debout, nous nous sommes toujours élevés pour qu’on ne puisse pas toucher à l’essentiel des droits de la défense. La stratégie adoptée ces derniers temps consistait à nous dire que l’arbitrage du ministre est sollicité pour toutes les réserves que nous émettions. Le ministre promettait de donner suite à nos demandes de rectification et d’amendement mais rien ne s’est fait. Ils nous ont traînés jusqu’à nous mettre devant le fait accompli.
De nombreux députés que nous avons rencontrés nous disaient «si vous ne réagissez pas, ce texte passera». Et s’il passe, on enterrera à jamais les droits de la défense. Qu’on arrête de berner le citoyen et les institutions en affirmant que nous avons des droits de la défense et qu’il y a possibilité de pouvoir asseoir et concrétiser un procès équitable.

- Est-ce l’avis de la majorité ?

Demandez à tous les avocats, ils vous diront la même chose. Nous exerçons dans les mêmes conditions et avec les mêmes contraintes. C’est l’aspiration et la demande de 90% des avocats. Je peux vous certifier que tous les avocats que j’ai rencontré, tous sans exception, sont pour le retrait parce qu’ils savent que ce texte est en régression et nous fait perdre tous les droits que nous avons pu acquérir au niveau de l’ancienne loi qui protégeait tant bien que mal le défenseur en lui permettant de pouvoir s’élever contre une injustice et dénoncer une parodie de justice. Dans tout cela, ce sont la justice algérienne, le citoyen algérien et l’entreprise algérienne qui payent les pots cassés.

- Le président de l’Union estime que la protestation vient de «certains qui ne travaillent pas pour l’intérêt de la profession»…

Ce serait malheureux que les bâtonniers et le conseil de l’Union travaillent à l’encontre des intérêts de notre corporation ; si c’est le cas je pense que ceux qui nous ont élus vont nous retirer leur confiance. Toute la corporation tient le langage contraire. Le langage du président de l’Union n’a strictement aucun crédit ; il n’est représentatif que de lui-même et, à plus forte raison, lorsqu’il dit qu’«il faut bien que nous soyons sous la tutelle de quelque chose»... Il estime ainsi que nous sommes sous la tutelle du ministère de la Justice. Comparez cela au statut qui dit que c’est une profession libérale et indépendante. Je pense que c’est lui qui est en décalage et en déphasage par rapport à la réalité et même aux textes.

- Le représentant du ministre s’est dit rassuré que le gros des troupes soit favorable à ce texte. Qu’en pensez-vous ?

Je mettrai ma robe en jeu si la majorité des avocats étaient pour ce texte. Tous les avocats souffrent le martyre. C’est de la torture au quotidien et nous n’assumons pas notre mission, nous contribuons à une très grande esbroufe. Comme je l’ai dit dans mon intervention, nous sommes redevenus des arnaqueurs, nous ne faisons qu’escroquer nos clients parce que nous ne sommes pas en mesure d’assurer leur défense. Quand vous êtes devant un magistrat qui vous dit «kalima oustadh» (un mot maître), est-ce qu’en un mot vous pouvez défendre quelqu’un ? Et pour un dossier, on vous donne uniquement le délai d’une semaine et seulement le droit de déposer un jeu de conclusions. Ce n’est pas cela, la justice, et ce ne sont pas là les droits de la défense. C’est une parodie de justice que nous dénonçons et que nous ne pourrons pas tolérer. Nous attendions cette assemblée générale pour nous prononcer.

Kamel Medjdoub