Ils avaient alimenté une véritable polémique en 2001

Le PT et le MSP veulent amender les articles relatifs à l’emprisonnement des journalistes et des imams

Par Faouzia Ababsa, La Tribune,Mercredi 22 septembre 2004

Ils avaient occupé une bonne place de la scène politique et médiatique nationale en 2001. Avant même que Ahmed Ouyahia, alors ministre de la Justice, ne les présente devant l’APN dans le cadre de la révision du code pénal. Ils, ce sont les articles 87 bis 10, 144 bis, 144 bis 1.Le premier est relatif aux prêches et dispose : «Quiconque prêche ou tente de prêcher dans une mosquée ou tout autre lieu public consacré à la prière sans être nommé, agréé ou autorisé à cette fin par l’autorité publique habilitée est puni d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 10 000 à 100 000 DA. Est puni d’un emprisonnement de trois à cinq ans et d’une amende de 50 000 à 200 000 DA quiconque, par prêche ou par toute autre action, entreprend une activité contraire à la noble mission de la mosquée ou de nature à attenter à la cohésion de la société ou à faire l’apologie et la propagande des actes visés à la présente section.» Il s’agit en fait de réprimer tous les prêches violents et virulents qui n’avaient cessé de se dérouler à l’intérieur des mosquées. Notamment dans les années 1990 où l’apologie du terrorisme et les appels au djihad étaient le lot quotidien distillé aux fidèles qui venaient accomplir leur prière. On se souvient qu’à l’époque de son examen par l’institution législative, cet article avait suscité la colère des islamistes siégeant dans l’hémicycle.Le MSP avait d’ailleurs introduit un amendement pour l’abrogation de cet article, en vain. Le FLN, majoritaire et en pleine cohésion, avait suivi le gouvernement dans sa logique. L’article 144 bis, quant à lui, stipule : «Est punie d’un emprisonnement de trois à douze mois et d’une amende de 50 000 à 250 000 DA ou l’une de ces deux peines seulement toute personne qui offense le président de la République par une expression outrageante, injurieuse, diffamatoire, que ce soit par voie d’écrit, de dessin, de déclaration ou de tout autre support de la parole ou de l’image ou que ce soit par tout autre support électronique, informatique ou informationnel. Les poursuites pénales sont engagées d’office par le ministère public. En cas de récidive, les peines d’emprisonnement et d’amende prévues au présent article sont portées au double.» Cet article a été motivé, selon des proches d’Ahmed Ouyahia au niveau du département de la Justice qu’il présidait il y a trois ans, par le fait qu’il existait un vide juridique en ce sens qu’il n’était pas logique que le code pénal protège les chefs d’Etat et corps diplomatiques étrangers sans que le président de la République bénéficie de cette protection. Enfin, l’article 144 bis 1, et c’est celui qui est le plus sujet à controverse, énonce que «lorsque l’infraction visée à l’article 144 bis est commise par l’intermédiaire d’une publication quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou autre, les poursuites prévues sont engagées contre l’auteur de l’offense, les responsables de la publication et de la rédaction ainsi qu’à l’encontre de la publication elle-même. Dans ce cas, les auteurs de l’infraction sont punis d’un emprisonnement de trois à douze mois et d’une amende de 50 000 à 250 000 DA ou de l’une de ces deux peines seulement. La publication encourt une peine d’amende de 500 000 à 2 500 000 DA. Les poursuites pénales sont engagées d’office par le ministère public. En cas de récidive, les peines d’emprisonnement et d’amende prévues au présent article sont portées au double.» En plus clair, ces deux articles n’y vont pas avec le dos de la cuillère concernant la famille de la presse en ce sens qu’ils prévoient une privation de liberté pour les journalistes mais aussi la mort de la publication avec les amendes prévues. Ce sont donc ces trois articles que le Parti des travailleurs et le Mouvement de la société pour la paix ont l’intention d’amender. La formation de Mme Hanoune compte exiger tout simplement la suppression des peines de prison pour les journalistes et prévoir d’autres sanctions non privatives de liberté. Pour sa part, le MSP ne fera que remettre sur la table les amendements de 2001, rejetés par l’APN. «Nous restons fidèles à notre logique, nous dira Fateh Gard. Et nous ferons la même chose pour l’article concernant les prêches dans les mosquées.» Contacté pour avoir son point de vue sur ces amendements, le président du groupe parlementaire du FLN n’a pas exclu que son parti adhère à la démarche pour ce qui concerne l’emprisonnement des journalistes, au moins. Le RND n’a pas pu s’exprimer en raison de l’absence de son chef de groupe, en mission à Bruxelles.

F. A.