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Entretien avec Philip Grant
«C’est le premier coup de butoir à l’impunité en Algérie»
La Nation, 25 Octobre 2011
Arrêté à Genève et longuement interrogé par la justice suisse pour son rôle dans les « crimes de guerre » perpétrés dans les années 1990, l’ex-ministre de la Défense, Khaled Nezzar a finalement été libéré vendredi dernier contre la promesse qu’il se présentera pour la suite de la procédure. Mais Philip Grant en doute. Dans une interview accordée à La Nation, le directeur de l’ONG TRIAL esquisse des scénarii, incluant un procès par contumace. La balle est dans le camp de la procureure fédérale suisse, Laurence Boillat.
Philip Grant est le Directeur de TRIAL. Il est également membre fondateur de TRIAL et a été son Président de 2002 à 2011. Titulaire d’un doctorat en droit, il dispose aussi d’un DEA en droit international humanitaire. Il a pratiqué pendant 10 ans au Barreau de Genève avant de se consacrer à plein temps aux litiges concernant les droits de l'homme et le droit pénal international. Il donne occasionnellement des cours à l’Université de Genève.
Philip Grant est le Directeur de TRIAL. Il est également membre fondateur de TRIAL et a été son Président de 2002 à 2011. Titulaire d’un doctorat en droit, il dispose aussi d’un DEA en droit international humanitaire. Il a pratiqué pendant 10 ans au Barreau de Genève avant de se consacrer à plein temps aux litiges concernant les droits de l'homme et le droit pénal international. Il donne occasionnellement des cours à l’Université de Genève.
L’enlèvement et la disparition dimanche à Alger de Noureddine Belmouhoub, figure emblématique de la lutte contre l’impunité n’aura sans doute pas échappé à Laurence Boillat. Une confirmation de plus que la lutte contre l’impunité dérange au plus haut point en Algérie. Mardi, on était toujours sans nouvelles de Noureddine Belmouhoub (64 ans) qui en tant que porte-parole du Comité de défense des ex-internés des camps de sûreté (CDICS), tente de faire reconnaître la déportation de milliers de personnes vers des camps dans le sud algérien entre 1991 et 1995. En pleine « sale guerre ».
C’est précisément cette guerre civile au bilan humain désastreux (200’000 morts, 20'000 disparus), une « sale guerre » menée à huis clos au nom de la lutte contre le terrorisme islamiste qui a valu au général Khaled Nezzar d’être arrêté jeudi dernier et auditionné durant deux jours par la procureure de la Confédération helvétique. Et les questions posées à cet ancien homme fort du pouvoir militaire algérien ont été directes, précises et aussi très... politique. Petite sélection tirée du Procès-verbal d’audition, publié par le quotidien algérien El Watan : «Pour quelles raison ce conflit a-t-il été surnommé «’La sale guerre’ ? ». « De quelle manière avez-vous participé au coup d’Etat du 11 janvier 1992 ? ». «Quelles étaient vos fonctions en Algérie pendant le conflit, soit durant la période de 1992 à 1999 ? ».
Derrière cette interpellation se profile TRIAL (Track Impunity Always) qui a porté plainte auprès de l’autorité de poursuite pénale de la Confédération. TRIAL, une organisation suisse de défense des droits humains, qui combat l'impunité, faisait elle-même écho à la plainte de deux Algériens victimes de tortures. Dans son communiqué du 21 octobre, TRIAL souligne à propos de Khaled Nezzar que « de nombreuses organisations de défense des droits humains lui reprochent d’avoir ordonné, autorisé et incité des militaires et des agents de la fonction publique à exercer des actes de torture, à commettre des meurtres, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et autres actes constitutifs de graves violations du droit international humanitaire ».
«La Suisse a déjà jugé deux suspects de crimes de guerre ; un Bosno-serbe et un Rwandais. Elle a acquitté le premier pour condamner le second. (Le 27 avril 2001, Fulgence N. a écopé de quatorze ans de réclusion pour sa participation au génocide au Rwanda perpétré en 1994 NDLR). Plusieurs autres procédures ont été ouvertes en Suisse contre des suspects se trouvant sur son territoire ou de passage. Ce qui se passe actuellement s’agissant du général Nezzar n’est pas une procédure extraordinaire visant en particulier un Algérien», souligne Philip Grant.
La Nation : Êtes-vous déçu du fait que les autorités suisses, le Ministère public de la Confédération (MPC), n’aient pas placé en détention préventive Khaled Nezzar ?
Philip Grant : Le général Nezzar est déjà reparti. Il serait même, selon les informations de la Télévision Suisse Romande, à Alger. C’était prévisible. Oui, je suis déçu. Mais je ne vous cache pas aussi notre satisfaction de la manière dont les autorités de poursuite fédérales ont réagi et surtout la vitesse avec laquelle elles ont décidé d’agir.
Nous avons appris la présence du général Nezzar en Suisse en début de semaine dernière, son arrestation est intervenue jeudi matin. Un temps relativement court pour saisir la portée d’un dossier de ce genre. Le Ministère public de la Confédération a pris d’emblée cette affaire très au sérieux et y a attaché toute l’importance qu’elle mérite.
Cela dit, il est vrai que le risque de fuite était évident. Et je ne vois pas qu’est-ce qui inciterait le général Nezzar à revenir pour se soumettre à la suite de la procédure. En tant qu’ONG, nous aurions été pour une autre solution que sa remise en liberté. Mais à partir du moment où il a clairement affirmé qu’il allait revenir, nous allons voir s’il tiendra parole, si c’est un homme d’honneur.
Le simple fait qu’une affaire soit en cours et qu’elle porte sur des crimes de guerre, constitue, pour nous, une satisfaction. C’est le premier coup de butoir à l’impunité en Algérie. Je n’ai pas connaissance d’affaires qui seraient allé aussi loin pour des faits liés à la guerre civile. Mais ce n’est pas la fin de l’affaire Nezzar. Il est prévenu (mis en examen : NDLR) de crimes de guerre. La procédure pénale va de l’avant.
La Nation : La Suisse aurait-elle vraiment pu prendre le risque d’ouvrir une crise politique et diplomatique avec l’Algérie en maintenant en détention Khaled Nezzar? L’expérience libyenne, suite à l’arrestation de Hannibal Khadafi en 2008 est encore dans toutes les mémoires…
Philip Grant : Je pense que ce genre de raisonnement a peut-être traversé l’esprit des gens qui ont pris la décision de le remettre en liberté.
Mais force est de constater que cela n’a pas empêché l’ouverture d’une instruction contre le général Nezzar et encore moins de l’arrêter. Et puis attention aux termes utilisés. Ce n’est pas la Suisse qui mène cette affaire. On a à faire à l’Autorité de poursuite pénale de la Confédération. Elle est indépendante et ne prend pas ses ordres auprès des politiciens. Impossible pour mois de répondre à la procureure de la Confédération en charge du dossier, pour vous dire si oui ou non ces considérations entrent en ligne de compte.
Mais s’il y avait eu mise en détention préventive du général Nezzar, il y aurait eu possiblement une crise diplomatique qui se profilait à l’horizon.
La Nation : quels sont les scénarii envisageables, un procès en Suisse, devant la justice internationale ?
Philip Grant : Si un procès devait avoir lieu, nous aurions souhaité qu’il se déroule au plus près de là où les crimes ont été commis. Pour autant qu’il puisse se faire dans des conditions satisfaisantes autant pour l’accusé que pour les victimes. L’accusé a droit à un procès équitable. Ses droits doivent être respectés. Il est aussi important que les victimes puissent prendre part à ce type de procédure dans des conditions de sérénité, de sécurité absolue. Mais beaucoup de gens me rejoindront pour dire que les conditions ne sont pas remplies aujourd’hui en Algérie et même si elles étaient remplies, il y a des obstacles juridiques en raison des dispositions découlant de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale (septembre 2005, NDLR).
Il reste comme autres possibilités des procédures à l’étranger, comme en Suisse, des tribunaux internationaux n’entrant pas en ligne de compte.
La Nation Pourquoi ?
Philip Grant : Parce qu’il n’y a pas eu de volonté de la Communauté internationale de créer des tribunaux internationaux et que ceux qui existent aujourd’hui, comme la Cour pénale internationale, n’ont pas compétence pour traiter de faits qui datent d' avant sa création, en octobre 2011.
Il ne reste plus que les justices d’autres pays en application du principe de compétence universelle. Théoriquement, l’ensemble des Etats de la planète ont compétence de juger certains types de crimes en raison de leur gravité. Et de fait, plusieurs procès ont déjà eu lieu pour des atrocités commises en Argentine, au Sri Lanka, en Somalie, au Rwanda, en ex-Yougoslavie. En ce sens, l’affaire Nezzar n’est pas exceptionnelle.
La Nation : Revenons à la Suisse et à la procédure lancée à votre initiative. Si Khaled Nezzar ne devait pas se présenter…
Philip Grant : Il revient au Ministère public de la Confédération, qui a la haute main sur cette affaire, de déterminer quel type d’acte d’instruction mener . Je crois que la procureure en charge ne va pas pouvoir compter sur l’entraide des Autorités algériennes. Elle devra alors s’enquérir ailleurs auprès de victimes, des témoins, peut-être d’Etats tiers qui auraient des informations…comme la France. Mais j’en doute. Elle pourrait bien sûr aussi classer ce dossier. Tout comme envisager de poursuivre le processus et de renvoyer le général Nezzar en jugement par contumace.
La Nation L’éventualité qu’un procès se tienne en Suisse paraît donc bien mince.
Philip Grant : Il est trop tôt pour le dire. Si quelqu’un m’avait posé la question il y a deux semaines s’il était envisageable que le général Nezzar soit arrêté un jour en dehors d’Algérie, j’aurais dis non. Et ça s’est passé ! Bien malin serait aujourd’hui celui qui dirait peut affirmer qu’un procès n’aura pas lieu.
