Sur instruction du ministre de la Justice

Accélération du jugement des personnes en détention préventive «abusive»

par Sihem H., Le Jeune Indépendant, 27 mars 2006

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a décidé d’en finir avec les excès en matière de détention préventive et a instruit les procureurs à l’effet d’accélérer, en premier lieu, les jugements des personnes dont la durée de détention outrepasse les délais légaux.

Une instruction vient d’être transmise dans ce sens aux procureurs de la République de l’ensemble du territoire national, révélait, hier, une source judiciaire au Jeune Indépendant. Selon la même source, le ministre a fait état de son engagement à suivre personnellement et de près le cas de ces personnes, particulièrement celles qui souffrent de problèmes de santé et éprouvent des difficultés à supporter davantage les conditions carcérales.

Ainsi, dans le cas où l’instruction tarderait à être bouclée ou que le procès ne pourrait se tenir dans l’immédiat, la justice privilégiera la «recherche des voix et moyens légaux permettant de mettre les mis en cause en liberté provisoire, en attendant leur jugement».

«Certains prisonniers, dont d’anciens cadres incarcérés pour des affaires en relation avec l’exercice de leurs fonctions, croupissent en prison alors que, dans certains cas, ils peuvent très bien être seulement placés sous contrôle judiciaire, en attendant d’être jugés», affirme notre interlocuteur.

Cependant, «dans certains cas, la mise en détention préventive est inévitable», a-t-il tenu à préciser. Et d’ajouter que cette mesure vise également à renforcer le principe de la présomption d’innocence et à éviter de faire de ces détenus des victimes des lenteurs judiciaires.

Et de souligner qu’il est inconcevable de «soumettre aux mêmes conditions carcérales et de mettre dans une même cellule un prisonnier reconnu coupable et condamné et un autre, peut-être innocent, qui attend d’être jugé». Dans le discours qu’il avait prononcé, jeudi dernier, lors de la conférence nationale des avocats, le président de la République avait appelé, avec insistance, à asseoir une meilleure prise en charge du justiciable et, partant, à s’atteler à une révision des conditions du recours à la détention préventive.

Le Président avait déjà soulevé cette question lors de son premier mandat, faut-il le rappeler. Le ministre de la Justice avait affirmé, lui aussi, dans l’une de ses sorties médiatiques consacrées à l’humanisation des conditions carcérales, qu’il fallait s’aligner sur les normes internationales quant au respect des droits de l’homme, n’hésitant pas à s’attaquer à la situation prévalant dans les pénitenciers.

M. Belaïz avait alors plaidé pour la mise en place de cellules de prison spécialement conçues pour les personnes en attente d’être jugées. Autant de mesures qui entrent dans la cadre global de la réforme de la justice, mais dont l’application concrète est tributaire de plusieurs autres paramètres, dont celui de l’allégement de la surpopulation carcérale.

Le décès, survenu la semaine dernière, de l’ex-directeur général de Khalifa Bank, alors qu’il était en détention préventive, a eu l’effet d’un coup de pied dans la fourmilière au sein de la justice, en attirant, une fois de plus, l’attention sur un problème qui constitue un véritable casse-tête pour l’appareil judiciaire : dans quelles conditions privilégier le maintien en liberté provisoire à la mise en détention préventive ? S. H.