Statut de la femme: Des vides juridiques à combler et des mentalités…

Statut de la femme et code de la famille

Des vides juridiques à combler et des mentalités…

El Watan, 21 mars 2007

Le statut et le rôle de la femme algérienne au regard de la modernisation des textes fondamentaux » a été au centre d’un débat organisé hier par le quotidien El Moudjahid. Des magistrates et des représentants de la société civile ont été invités à cette rencontre pour débattre et procéder à l’évaluation du statut de la femme trois ans après les amendements introduits au code de la famille.

A l’unanimité, ces juristes ont admis que le code de la famille amendé en février 2005 renferme plusieurs nouvelles dispositions qui renforcent la protection des droits de la femme de tous les abus qu’elle pourrait subir dans le cadre familial. Mais ces juristes ont avoué que ce code présente également des lacunes et des vides juridiques qui seront, de leur avis, comblés de façon graduelle par la pratique judiciaire. Dans son intervention, Mme Benbrahim, juriste, fera remarquer que le magistrat de manière générale travaille en fonction des outils juridiques dont il dispose. « On ne peut pas faire mieux que les textes de lois existants », dira-t-elle. En réfutant l’article 8 du code de la famille portant sur la polygamie, Mme Benbrahim précisera que la femme a été et sera toujours victime de cet article. Cela implique, d’après elle, qu’en dépit des amendements introduits au code de la famille, des insuffisances demeurent. Evoquant l’article 65 relatif à la garde des enfants, l’intervenante rappellera que l’Algérie s’est conformée aux conventions internationales en remettant la garde des enfants à la mère, mais le fait négatif, selon la juriste, est que l’Etat n’a pas pris en considération certains paramètres, à l’image du pouvoir d’achat et du statut social de la maman… « Je propose l’intervention de l’Etat pour sauver la famille. Nous, les magistrats, nous sommes une force de proposition, car nous connaissons les problèmes qui se posent sur le terrain », a indiqué Mme Benbrahim. Mme Bachiri Sihem, juge près le tribunal de Bir Mourad Raïs, à Alger, considère le code de la famille amendé comme étant un grand pas franchi en matière de protection des droits de la femme, mais plus loin la juge a déploré le fait que la majorité des nouvelles dispositions de ce code sont méconnues par un très grand nombre de femmes. Ce qui complique, de son avis, davantage la situation. « Sur le terrain, nous sommes confrontés à un problème énorme, à savoir la mauvaise compréhension des textes de lois. Ce qui a engendré des lenteurs administratives en matière d’application des dispositions en question », a-t-elle expliqué en illustrant ses propos par des exemples concrets, notamment l’obligation de présenter un certificat médical lors de la conclusion de l’acte de mariage que certaines administrations confondent avec certificat de virginité. La juge a également évoqué le cas du wali (tuteur) qui pour certaines circonscriptions administratives est limité au père ou au frère, alors que le nouveau code donne le droit à la femme adulte de choisir son wali. Pour sa part, Mme Nadia Aït Zaï a affirmé que l’Algérie possède un arsenal juridique important en la matière, mais dans la vie pratique il y a une discrimination à l’égard de la femme. L’égalité entre les sexes, pour Mme Aït Zaï, est virtuelle, mais elle se construit. Mme Aït Zaï pense que malgré les amendements qui ont amélioré en quelque sorte la vie de l’épouse, le code de la famille minimise toujours la femme. « L’égalité entre les sexes, c’est aussi une affaire de mentalités et de courage politique. Les textes de lois de 1962 à 1984 étaient plus en avance que ceux de maintenant », a-t-elle souligné.

Nabila Amir