Au vu de l’inexistence de textes d’application du code de la famille au niveau des APC

Nouara Saâdia Djaffar appelle les femmes à refuser de présenter un certificat de virginité à l’état civil

par Nabila K., Le Jeune Indépendant, 16 février 2006

L’inexistence de circulaires ayant trait au nouveau code de la famille semble autoriser les APC à travailler selon leur bon vouloir, notamment en ce qui concerne le volet mariage. Ainsi, certaines APC exigent des futures mariées de présenter un certificat de virginité ou un certificat de santé, alors que d’autres ne le font pas.

Il reste, toutefois, qu’exiger un certificat de virginité à une future épouse constitue un outrage à l’égard des femmes et une violation du droit dans notre pays. C’est pour cette raison que la ministre déléguée chargée de la Famille et de la Condition féminine, Mme Nouara Saâdia Djaffar, a appelé, hier, toutes les femmes à refuser de présenter un certificat de virginité au niveau de l’état civil pour la transcription de leur mariage.

En marge de la rencontre nationale sur les violences contre les femmes, tenue hier au ministère du travail et de la Solidarité nationale, Mme Djaffar a estimé que rien n’oblige les futures mariées à présenter un certificat de virginité.

Pour la ministre, il n’existe aucune loi, et notamment dans le code de la famille, qui oblige la femme à le faire. Qualifiant cet acte de violence à l’égard des femmes, la ministre a indiqué l’existence de malentendus et d’incompréhensions autour d’un article contenu dans le code de la famille.

Elle a insisté sur le fait que ce code, dans son chapitre traitant du mariage, oblige aussi bien la femme que l’homme à présenter un certificat de santé, et ce, dans le but d’éviter toute contraction de maladie sexuellement transmissible.

«A aucun moment, il n’est stipulé que l’homme doit présenter un certificat de santé et que la femme doit présenter un certificat de virginité. Il est impératif de suspendre cette décision», a-t-elle déclaré. Reconnaissant, toutefois, que l’absence de textes d’application encourage ce genre de pratiques, Mme Djaffar a précisé que son département compte justement organiser, dans une quinzaine de jours à Oran, un séminaire sur l’évaluation du code de la famille, une année après sa promulgation.

«Nous allons justement, lors de cette rencontre, traiter ce problème», a fait remarquer la ministre, soulignant, par la même occasion, l’«importance de la vulgarisation du contenu du code de la famille, notamment par les médias lourds».

Lui emboîtant le pas, le ministre de la Solidarité nationale, M. Djamal Ould Abbas, a aussi insisté sur l’importance d’organiser des rencontres pour mieux vulgariser le code de la famille et éviter que de telles polémiques puissent se développer.

Il convient de préciser qu’au niveau de l’état civil de Sidi M’Hamed, il n’est nullement fait obligation à la femme de présenter un quelconque certificat de virginité ou un certificat de santé. Devant l’absence de circulaires, le responsable de ce service nous a déclaré hier, qu’il se trouve devant une situation très délicate qui le pousse à appliquer, à la fois, l’ancien et le nouveau code de la famille.

Plus explicite, il a indiqué que les couples ne sont pas obligés de présenter un certificat de santé. Cependant, dans certains cas, a-t-il dit, «je préfère appliquer l’ancien code, quand il s’agit du tutorat». En effet, notre interlocuteur s’est refusé d’accepter de traiter le dossier d’une femme ayant choisi elle-même ses tuteurs.

«Je n’ai pas envie d’avoir, par la suite, des problèmes», a-t-il souligné. Le responsable de l’état civil de l’APC de Sidi M’Hamed dit ne pas comprendre pourquoi une année après sa promulgation, aucune circulaire leur notifiant l’application du nouveau code de la famille n’a été promulguée, et ce, tout en appelant à l’organisation de séminaires explicatifs.

N. K.

 
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