Harcèlement sexuel dans le milieu de travail

El Watan, 9 août 2005

Les langues commencent à se délier

A l’initiative de la Commission nationale des femmes travailleuses (CNFT) de l’UGTA, un centre d’écoute et d’assistance aux femmes victimes de harcèlement sexuel a vu le jour en décembre 2003. « Une grande avancée, mais il y a encore du chemin à faire », commente Soumia Salhi, initiatrice du projet et présidente de la CNFT. L’aspect positif, s’il en est, est le fait de briser le silence.

Les langues se délient en dépit des proportions alarmantes qu’atteint le phénomène. Certes, la sonnerie du téléphone du centre (CEA, 021 66 36 60) ne retentit pas à longueur de journée, 1400 appels étant enregistrés depuis son ouverture. Hébergé et financé par la centrale syndicale UGTA, le centre ne se limite pas à une simple conversation téléphonique. Deux femmes psychologues assurent, dans tous les cas, une permanence « thérapeutique ». Selon un rapport établi par les animateurs du centre, certaines femmes optent pour le déplacement sur place. D’autres émettent leurs témoignages par e-mail ou par fax. Les plus « réticentes » se font représenter par un ami ou un proche afin de témoigner à leur place. Les femmes qui appellent en groupe pour exprimer ensemble leurs souffrances sont inscrites également au registre. La tranche d’âge varie de 21 à 55 ans. Selon le CEA, les « bourreaux » sont plus nombreux dans le secteur public que chez le privé. La victime est harcelée, le plus souvent, par son chef hiérarchique. A l’instar des célibataires, les femmes mariées en font aussi les frais. « C’est un phénomène qui montre la déliquescence des valeurs culturelles traditionnelles où la femme mariée est respectée, en raison du fait qu’elle porte le nom d’un homme et donc lui appartient », relève le rapport du CEA. Cela dit, la mission du CEA est d’intervenir aussi sur les « lieux du crime », en saisissant, le cas échéant, le premier responsable (directeur général d’institution, PDG d’entreprise, P/APC si le lieu de travail est une mairie). Il a latitude également d’assister la victime auprès des services de l’inspection du travail. Pour Soumia Souilah, l’heure n’est plus « uniquement » à l’écoute. « Nous devons dépasser l’étape de dénonciation dans la mesure où le harcèlement sexuel est consacré comme un délit dans le code pénal (article 341 bis) », dit-elle. Les statistiques des services de sécurité ne mentionnent pas, toutefois, ce type de délit. « Nous n’enregistrons pas de plaintes liées au harcèlement sexuel. Cela s’explique, je crois, que dans beaucoup de cas, le quitus de la famille est incontournable à la femme algérienne appelée à travailler. De là à mettre son entourage dans la confidence, il y a encore un grand pas à franchir. La femme harcelée préfère se taire et cela reste, malheureusement, un tabou », soutient le colonel Ayoub, chef de cellule de communication de la Gendarmerie nationale. Dans un rapport publié le 2 décembre 2003, la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADH) avait enregistré avec satisfaction cette disposition tout en émettant des réserves. « L’article présente une définition très restrictive », a estimé Me Boudjemaâ Ghechir, président de la LADH.

Djamel Zerrouk
----------------------------------
Ce que prévoit la loi

En dépit de l’adoption par l’Assemblée populaire nationale d’une loi incriminant le harcèlement sexuel contre les femmes, le phénomène continue de poser problème.

Les chiffres communiqués récemment par la Gendarmerie nationale sont effarants. Plus de 979 femmes victimes d’abus sexuel, sous différentes formes, ont été enregistrés en 2004 et janvier 2005. Cela renseigne, on ne peut plus clairement, sur les déficiences qui jalonnent encore la législation algérienne. Ce n’est qu’après une large campagne de sensibilisation menée depuis des années, notamment par la commission nationale des femmes travailleuses et les défenseurs des droits de l’homme, qu’on a introduit l’article 341, condamnant le harcèlement sexuel, dans le code pénal. L’amendement adopté en octobre 2004 par l’APN prévoit des peines lourdes contre les auteurs de cette infraction. L’article en question condamne les contrevenants à des peines d’emprisonnement de deux mois à une année et une amende allant de 50 000 à 100 000 DA. La sanction pourrait être doublée en cas de récidive. Cette mesure, même si elle a été saluée par la commission des femmes travailleuses, demeure insuffisante, selon les hommes de loi. Dans un entretien accordé à El Watan (édition du 16 octobre 2004), Boudjemaâ Ghechir a estimé que « le texte constitue une avancée, mais il comporte des lacunes ». « L’actuelle proposition a négligé l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations de travail, notamment dans l’enseignement et les établissements de formation professionnelle où la sanction doit être sévère vu la vulnérabilité des victimes par rapport à leurs harceleurs qui, souvent, ne sont autres que leurs professeurs ou leurs responsables directs », a précisé Boudjemaâ Ghechir. Pour lui, ce texte est très restrictif, car le harcèlement ne se limite pas uniquement à l’abus d’autorité, aux ordres, aux menaces, contraintes et pressions. « Nous avions proposé la définition suivante : le harcèlement est défini comme toute conduite à connotation sexuelle non désirée par la personne qui en fait l’objet. Il s’agit de paroles, de gestes, de promesses, de récompenses, d’attouchements de nature répétitive et faits par une personne dans le but d’obtenir un accord quant à une demande de caractère sexuel ou à la suite d’un refus d’acquiescer à une telle demande », a indiqué le président de la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADH). Selon lui, la conduite à connotation sexuelle qui se manifesterait de manière non répétitive, mais qui produirait un effet nocif et continu ou qui serait accompagnée de menaces, de promesse, de récompenses peut constituer également un harcèlement.

Madjid Makedhi

Des cadres sous contrôle judiciaire à Tiaret

L’affaire de harcèlement sexuel dont a été victime une jeune employée, dans le cadre du préemploi, au siège de la DEW de Tiaret tourne carrément au scandale, quelques jours après la plainte déposée par la victime auprès du procureur général près le tribunal de Tiaret contre le directeur, son chef de service et un autre responsable de l’ADS.

Affaire actuellement en instruction et pour laquelle ont été entendus dernièrement les principaux accusés, les témoins pour s’achever avec la mise sous contrôle judiciaire d’un des trois cadres incriminés. Ce jour- là, presque tout le personnel de la direction de l’emploi se trouvait devant le juge pour une confrontation sur le contenu d’une lettre adressée aux autorités judiciaires par celle qui s’estime « victime d’un harcèlement sexuel pour avoir refusé d’accéder aux desiderata de ses responsables ». La plaignante semblait décidée à en découdre avec ceux qu’elle ne s’embarrasse pas de dénoncer publiquement, devant la police et devant le magistrat instructeur. K. B., 25 ans, licenciée en sciences économiques chargée d’études depuis le 1er juillet 1999 dans le cadre du préemploi au sein de la direction de l’emploi de la wilaya de Tiaret et, bien que son contrat coure jusqu’au 31 mai 2006, elle s’est vu « refuser sa confirmation après la dotation en postes de travail permanents pour laquelle elle a postulé ». Un refus signifié en dépit des textes ministériels clairs à ce sujet, notamment le « décret exécutif 008 du 29/6/1988 du ministère du Travail et de la Protection sociale relatif aux procédures de mise en œuvre du dispositif d’insertion professionnelle des jeunes diplômés dans le cadre des contrats de préemploi » mais que la victime lie à son « refus de se soumettre aux penchants pervers de ses responsables » qui « auraient exercé sur elle des pressions terribles pour infléchir son entêtement à subir ce que d’aucuns appellent le droit de cuissage ». Affectée sous prétexte d’aider l’ANSEJ pour deux mois du 1er février 2005 au 31 mars 2005, « le directeur a tout fait pour m’éloigner face à ma ténacité » et le défi qu’elle s’est lancé pour préserver sa dignité. La plaignante n’avait pas manqué de soulever « les connivences d’intérêts connaissant les méandres d’une administration qu’elle connaît bien pour y avoir exercé six années durant ». Sa vie a failli pour autant basculer après deux tentatives de suicide. L’une aux psychotropes le 8 septembre 2004 et la deuxième spectaculaire (le 10 septembre 2004) en se jetant du haut de la trémie au centre-ville. Elle s’en sort miraculeusement mais forcée à garder le lit deux mois. Deux mois durant pendant lesquels le directeur, son adjoint et quelques travailleurs n’avaient pas manqué d’effectuer des visites chez elle (en cherchant à étouffer le scandale dit-elle) moyennant paiements des frais médicaux et honoraires du chirurgien. Rien n’y fit. La concernée continue de raconter ses mésaventures comme s’il s’agissait d’un mauvais feuilleton à l’eau de rose. La goutte qui fait déborder le vase, dira-t-elle, fut « ce jour où le sous-directeur voulait s’enfermer avec moi au bureau. Ce jour-là, j’avais crié à tue-tête mon écœurement en ameutant les travailleurs venus à la rescousse ». Un incident bruyant qui n’est pas passé inaperçu. La suite fut tragi-comique puisqu’elle dut se battre pour décrocher vainement sa permanisation contre laquelle ses bourreaux utilisaient le « chantage odieux » sur fond de « menaces ». Bien que l’affaire ait trouvé son prolongement devant la justice, rien n’indique que ces pratiques vont cesser tant leur nombre est égal au silence qu’observe dans la résignation, mêlée à une certaine fatalité, bon nombres de candidates au travail par ces temps de disette.

Khalid A.

Boudjemaâ Ghechir. Président de la LADH

« Les mentalités empêchent les femmes de se plaindre »

Boudjemâa Ghechir, président de la Ligue algérienne des droit de l’homme (LADH), estime que les mentalités restent le principal obstacle qui continue à empêcher les victimes de harcèlement sexuel de se plaindre.

Vous avez été à l’origine des amendements du code pénal relatifs au harcèlement sexuel. Pensez-vous que depuis la promulgation de ce texte, les femmes sont moins harcelées qu’auparavant ?

Malheureusement, ce n’est pas le cas. Elles continuent à subir ce fléau du fait des mentalités. Celles-ci restent le principal obstacle qui empêche les victimes de dénoncer les harceleurs. Les femmes évitent toujours de rendre publics les problèmes de harcèlement. Lorsqu’elles ont le courage de déposer plainte au niveau des commissariats, elles sont reçues non pas comme victimes, mais comme provocatrices du crime. Ce qui les dissuade souvent de poursuivre les auteurs.

Cela voudrait dire que les textes n’ont rien apporté de nouveau ?

Le problème, c’est que le mouvement associatif, notamment les associations de femmes ainsi que les organisations des droits de l’homme n’a pas fait suffisamment pour mener des campagnes de sensibilisation afin de briser cet obstacle et montrer que le harcèlement est un phénomène dangereux qui empêche la moitié de la société de travailler. Il y a eu un numéro vert lancé par la commission femmes de l’UGTA pour recevoir les appels des femmes harcelées, les conseiller et même les aider à engager des actions en justice. Malheureusement, cela reste uniquement des appels sans suite. Les plus courageuses déposent plainte, mais ne poursuivent pas la procédure. Elles préfèrent changer de travail et oublier le calvaire.

Pensez-vous qu’il y a une insuffisance dans le texte ?

Je dirai que la définition du harcèlement reste incomplète. Un flou persiste encore dans ce domaine. Le texte ne donne pas aux victimes la possibilité d’engager rapidement et avec efficacité une action en justice, surtout lorsque les auteurs du crime sont leurs responsables hiérarchiques. Il y a un vide qu’il faudra penser à combler et aussi des mentalités à corriger.

Avez-vous eu à prendre en charge en tant que ligue des affaires de ce genre ?

Nous avions accompagné sept cas de ce genre, mais avant que les nouveaux amendements ne soient promulgués. C’est pour cela que nous avions appelé à une refonte du code pénal. A l’époque, le texte plaçait le harcèlement sexuel dans le chapitre des atteintes aux mœurs. Après, aucune autre affaire ne nous est parvenue. Peut-être parce que les femmes ne sont toujours pas mises en confiance au niveau des commissariats, des postes de gendarmerie ou carrément chez le procureur. Il faut agir sérieusement sur l’opinion publique et l’interpeller sur ce fléau qui peut toucher n’importe quelle femme, quel que soit son statut social ou le poste de responsabilité qu’elle occupe.

Salima Tlemçani