APPLICATION DE L’ARRETE DU MINISTERE DES FINANCES

Zoom sur une crise à la frontière ouest

Le Quotidien d'Oran, 31 octobre 2005

Maghnia par où curieusement le vent de la mutation économique a ébauché son plan d’action, telle une classe disciplinée, s’est montrée inébranlable et placide devant la dure épreuve à laquelle elle s’est vue inopinément confrontée en ce mois où les étals doivent plus que jamais être achalandés et les prix relativement cléments.

C’est à la suite du double engagement de notre pays (mise en oeuvre de l’accord d’association Algérie-UE et la prochaine accession à l’OMC) à dessein de se frayer un chemin et intégrer la communauté internationale du commerce, redorer le blason de notre économie et répondre aux exigences de la conformité internationale, et surtout de lutter contre la contrebande, que ces dispositions ont été prises par le ministère des Finances.

Les régions de l’extrême ouest ont été les premières à subir l’application de l’arrêté du 10 juillet 2005 du ministère des Finances qui fixe la liste des marchandises soumises à autorisation de circuler dans la zone du rayon des douanes, sans que les opérateurs commerciaux ne soient préalablement avertis des nouvelles mesures, soutiennent de nombreux concernés. Cette sorte d’ukase soudain a ébranlé au premier plan Maghnia et sa région. Les interceptions de camions de marchandises ne disposant pas de passavant, opérées par la douane le jour même de l’application de l’arrêté, ont été considérées par certains grossistes comme un «impair» car pénalisant des commerçants non informés et considérés ainsi comme exerçant dans l’illégalité. Avec l’application de l’ordonnance présidentielle n°05/05 du 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire 2005 qui prévoit de nouvelles mesures et dispositions contre la contrebande telles l’aggravation des peines encourues par les contrevenants, ces grossistes, lesquels ont été présentés à la justice, ont risqué en plus de la confiscation de la marchandise et des moyens de transport, une amende qui va jusqu’à 10 fois leur valeur et ont encouru par ailleurs des peines de prison de 1 à 5 ans au lieu de 3 mois auparavant pour des actes de contrebande ordinaire.

«Les marchandises de plusieurs commerçants ont été ainsi saisies et leurs propriétaires présentés à la justice. Ce sont là des actes qui causent du tort aux honnêtes commerçants. Mais la justice a acquitté la majorité de ces «contrevenants». Il n’en demeure pas moins que certains souffrent encore sans aucun doute de cette situation», dira ce grossiste en alimentation générale, lequel nous cite le cas de ce commerçant qui a été intercepté sans passavant avec un camion d’aliment de volaille le jour même de l’application de l’arrêté (début de Ramadhan): la marchandise est encore saisie et le propriétaire a écopé d’une peine au tribunal de Maghnia.

L’autorisation de circuler (passavant) était exigée il y a environ 8 ans et semblait répondre à une stratégie qui définit graduellement sa portée. Dans un premier temps, elle se voulait dissuasive pour les contrebandiers qui s’adonnaient de plus en plus au trafic irrégulier transfrontalier de produits comme les dattes, la farine et le bétail et était délivrée à l’inspection divisionnaire des douanes en plein centre de la ville. Si le bureau a été transféré dans un 2ème temps à Hammam Boughrara à quelque 12 km du chef-lieu de daïra, sur la RN 35, c’est dans l’objectif de dégager les réelles impositions pour ces grossistes qui inquiètent par les quantités démesurées qu’ils importent des autres wilayas notamment ceux des petites communes frontalières.

A titre illustratif, 26 commerçants grossistes activaient dans une commune frontalière de 6.000 habitants pour 44 commerçants détaillants en alimentation générale et 5 parmi eux ont bénéficié en une année, à eux seuls, d’une quantité de 169.879,25 quintaux de farine et de dattes représentant une valeur globale de 35 milliards de centimes !

L’enjeu est de taille et les exigences du commerce international ont contraint à l’assainissement de la situation du commerce aux frontières, ce qui a obligé dans un 3ème temps le ministère des Finances à actualiser et élargir la gamme des produits soumis à autorisation de circuler sur la base d’une évaluation de la fraude effectuée par l’ensemble des services des douanes frontaliers, et le bureau de délivrance de l’autorisation est ainsi délocalisé et sera opérationnel incessamment à la limite de la zone des douanes, à savoir à 35 km sur l’axe Oran-Maghnia et où 3 principales administrations sont représentées (douane, impôts et commerce). Le double objectif visé par l’arrêté du ministère des Finances est donc clair et les 2 catégories d’opérateurs, à savoir celle qui floue le fisc et celle qui s’adonne à la contrebande, semblent respectivement ne pas s’y conformer où s’adaptent aux nouvelles dispositions.

Si le contrôle a posteriori est, selon les responsables des inspections divisionnaires de Maghnia et de Ghazaouet, effectué auprès des grossistes frontaliers, à la question de justifier la destination des quantités faramineuses de marchandises qui transitent par ces villages frontaliers, les réponses semblent évasives et l’on a droit à supposer qu’une quantité initiale est stockée pour l’éventuel contrôle a posteriori alors que celle déclarée pour le passavant est destinée à être frauduleusement passée de l’autre côté de la frontière. «Si les grossistes des régions frontalières n’ont pas adhéré à notre grève contre les nouvelles dispositions du ministère des Finances, c’est parce qu’ils ont trouvé leur compte à cause des failles dans la mission des douanes qui leur permettent de se beurrer toujours et largement avec ce commerce illicite», dira outré ce commerçant grossiste de Maghnia, lequel était l’un des initiateurs de la grève qui a suivi l’application de l’arrêté cité et laquelle était à l’origine de la pénurie en produits alimentaires et forcément de l’augmentation de leur prix.

Le rajout des marchandises sensibles à la fraude à la liste des produits soumis à autorisation de circuler a sérieusement ébranlé les commerçants grossistes de Ghazaouet, Nédroma et Maghnia (alimentation générale, électroménager, boissons gazeuses, électronique, matériaux de construction...) pour lesquels l’autorisation de circuler est synonyme de déclaration réelle au fisc et donc une imposition réelle. C’est ainsi que ceux-là ont baissé rideau projetant ainsi une grève générale des commerçants par manque d’approvisionnement et donc un mécontentement du consommateur à cause du manque des denrées des étals qui aide à l’annulation de cette nouvelle contrainte pour les grossistes. L’objectif n’a malheureusement pas atteint le but escompté. «Cette situation pénalise énormément le consommateur des régions frontalières car les fournisseurs des autres wilayas refusent de nous délivrer les factures des marchandises et préfèrent traiter avec ceux des autres régions où le passavant n’est pas exigé, ce qui génère forcement une différence dans les prix des produits», se défendra cet autre grossiste avant d’ajouter: «Nous puisons notre bénéfice à partir de la quantité écoulée et non de la marge bénéficiaire qui est dans certain cas de 1% alors que le fisc nous impose sur le chiffre d’affaires, ce qui nous contraint soit de cesser l’activité, soit d’augmenter la marge bénéficiaire».

Même si au bout de la première semaine de la grève des grossistes, les détaillants ont par solidarité adhéré à celle-ci, elle ne fut que de courte durée car au bout de 2 jours tous les détaillants ont rouvert leurs commerces, «ayant pris conscience des retombées de ces nouvelles mesures. Nous avons tenté de faire dans la débrouille pour nous approvisionner à Tlemcen ou des environs et faire payer en conséquence les produits sensiblement plus cher au consommateur», dira ce détaillant dont le magasin paraît bien fourni. La population ne semblait curieusement pas trop préoccupée par cette secousse qui était pourtant à l’origine d’une flambée des prix des produits. Ainsi, hormis le prix des viandes et des fruits et légumes qui n’a pas bougé, celui de tous les produits a connu une substantielle augmentation qui va de 2 DA pour les yaourts à 100 DA pour les dattes en passant par 10 DA, voire plus pour les sucre, lait, huile et 5 DA pour les boissons gazeuses, ce qui d’ailleurs a fait le bonheur des limonadiers locaux qui n’ont pas hésité à profiter de l’occasion pour se mettre de la partie en opérant une augmentation de 5 DA.

Malgré la mise au diapason de tous les grossistes de Ghazaouet, Nédroma et Maghnia, l’application de l’arrêté ministériel est maintenue laissant entrevoir une volonté d’assainissement du commerce mais qui semble aux yeux des grossistes locaux curieusement tronquée par sa non généralisation sur tout le territoire national.

Même si les premières réalités commerciales ont commencé à émerger comme le cas de ces commerçants pour lesquels, selon un responsable de la direction des impôts, le passavant a permis de dévoiler 400 millions de centimes de marchandises chacun en une journée alors que leur déclaration annuelle ne dépasse pas 300 millions. Le pari est loin d’être gagné tant que la saignée économique aux frontières persiste à cause de certaines failles.

Actuellement tout semble rentré dans l’ordre et les grossistes grévistes semblent démunis et déçus car, estiment-ils, «ce sont certains de nos collègues qui nous ont trahis dans notre démarche. Ils se sont approvisionnés à coup de camions de marchandises et ont alimenté discrètement les détaillants», dira ce grossiste, lequel ajoute «nous sommes en train de riposter en inondant le marché de tout genre de produits cédés à des prix très bas pour pénaliser ces ingrats». Celui-ci nous cite le cas du sac de sucre qu’il cède à 2.150 DA alors que les autres le proposent à 2.270 DA. C’est ainsi que cette concurrence a joué dans la régulation des prix des produits qui semblent actuellement, mis à part ceux des yaourts dont la hausse persiste, stabilisés et revenus à leurs valeurs initiales.

A la direction du commerce la situation est considérée plus que satisfaisante et la mauvaise volonté de certains grossistes semble être à l’origine de cette perturbation sinon comment expliquer, estiment les responsables du secteur, que des producteurs ont trouvé des difficultés à écouler leurs produits comme c’est le cas d’une unité de production d’huile de table où 800 tonnes de marchandise attendent preneurs auxquels la facture sera délivrée bien entendu. Si certains se sont résignés à rejoindre les rangs, c’est avec une appréhension d’un éventuel redressement fiscal que les grossistes considèrent d’emblée comme illégitime car, réitèrent-ils, «nos bénéfices se faisaient sur la quantité et non sur le prix». «La maturité et le comportement exemplaire du citoyen est, selon des responsables de la direction du commerce, à l’origine du redressement de la situation qui a failli pourrir à cause d’une manipulation dictée par le seul souci de l’intérêt personnel».

Cheikh Guetbi