Les tribunaux ont été saisis hier

La justice ouvre le dossier des terres agricoles

Le Quotidien d'Oran, 24 janvier 2005

Le dossier du foncier agricole est désormais entre les mains de la justice. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a instruit hier les procureurs généraux près les Cours d’Alger, Oran, Constantine (territorialement compétente pour la wilaya de Mila également) et Blida (territorialement compétente pour la wilaya de Tipaza également) d’ouvrir des enquêtes préliminaires sur les détournements des terres à vocation agricole et les transactions illicites s’y rapportant, apprend-on de source proche de ce ministère.

Les autres Cours du territoire national seront instruites de la même mission ultérieurement, indique la même source. Ainsi, les procureurs généraux près les cinq Cours citées ont été instruits d’ouvrir des enquêtes «sans délai». Ce faisant, les parquets en question sont passés à l’action dès hier. Ainsi, les Cours concernées ont instruit, hier même, les services de la polices judiciaire pour l’ouverture d’enquêtes préliminaires «globales et approfondies» ciblant l’ensemble du foncier à vocation agricole relevant de leurs wilayas respectives.

Il s’agit de mettre à nu toutes les transactions effectuées en violation de la loi n° 87-19 modifiée et complétée, déterminant le mode d’exploitation du domaine national.

A cet effet, toutes les instances étatiques en rapport avec le foncier agricole, notamment les directions des services agricoles (DSA), les Domaines, les services d’Enregistrement, ont été instruites à leur tour pour faciliter aux enquêteurs de la police judiciaire l’accès à tous les dossiers administratifs requis. Les dossiers d’exploitation agricole à travers des wilayas citées seront, sans aucune exception, passés au peigne fin, selon l’instruction du ministère de la Justice, qui a été chargé par le gouvernement de mettre en mouvement l’action publique pour mettre au grand jour toutes les irrégularités dans ce domaine.

Les personnes physiques ou morales ayant acquis des terres à vocation agricole (que ce soit des EAI ou des EAC) et qui par la suite en ont fait un autre usage (urbanisation, activité économique non agricole...) seront poursuivies en justice.

De même, les bénéficiaires de terres agricoles ayant cédé ces domaines à des tiers par des transactions non conformes à la loi, seront traduits devant les tribunaux, ajoute la même source.

Les services de la police judiciaire (la police et la gendarmerie) ont été, précise la même source, instruits à l’effet de transmettre des rapports périodiques de leurs enquêtes aux parquets généraux qui, à leur tour, transmettront ces comptes rendus à la tutelle, souligne la même source.

H. Saaïdia

 

 
Version imprimable
 
www.algeria-watch.org