Affaire du foncier de Bouchaoui

Le procureur requiert des peines de 2 à 8 ans

Par : Ali Farès, Liberté, 29 Août 2007

La deuxième journée du procès de l’affaire du foncier de Bouchaoui a été consacrée au long réquisitoire du procureur de la République et au début des plaidoiries qui devraient se poursuivre aujourd’hui.

La salle du tribunal de Chéraga est pleine à craquer. La forte présence des familles des mis en cause et la canicule ont fini par avoir raison d’une climatisation insuffisante. Après avoir entendu les mis en cause et les témoins au nombre de 167, le procureur de la République a requis des peines d’emprisonnement considérées très dures par la défense. 8 ans à l’encontre de la notaire à laquelle il est reproché d’avoir établi des actes de désistement et de vente de lots de terrain appartenant à des EAC/EAI (exploitations agricoles collectives et individuelles), 5 ans pour le fonctionnaire des services agricoles, les intermédiaires et la secrétaire de Brahim Hadjas, principal accusé, et enfin un nombre important de fellahs ayant signé les désistements moyennant des sommes d’argent allant de 400 à près d’un milliard de centimes. Dans son réquisitoire, le procureur de la République a qualifié l’opération de désistement des terres en question (10 EAC et 4 EAI d’une surface globale de plus de 317 ha) assimilable aux expropriations des “sionistes” à l’encontre des Palestiniens. Chose à laquelle la défense a très mal réagi. Me Miloud Brahimi, réputé pour son franc-parler, a d’emblée rappelé que cette “similitude” est très grave et constitue une atteinte aux libertés individuelles. Il relèvera au passage, à l’instar d’autres avocats, que le réquisitoire censé s’appuyer sur les textes de loi a laissé place à un discours politique tendancieux. “Où sont les autres notaires ? Pourquoi s’acharner sur Mme Bouziane Belhadj en prison depuis mai 2006, alors que la détention préventive ne saurait dépasser dans tous les cas huit mois ?” dira-t-il au président et de faire remarquer que les chefs d’inculpation ne correspondent pas à la réalité des délits commis. “Quand on parle d’association de malfaiteurs, il y a forcément un chef dans cette affaire”, explique Miloud Brahimi. Parlant de Brahim Hadjas, il précisera que ce dernier a agi sur le plan juridique légalement. “Peut-on être fou ou insensé au point d’associer ses enfants dans une affaire irrégulière ?” justifie-t-il ?
Pour cet avocat, il y a beaucoup de personnes qui ont bénéficié dans le même cadre sans pour autant avoir été inquiétées outre mesure. “Hadjas a pris contact avec des hommes d’affaires émiratis venus dans le cadre d’importants investissements sur la côte algérienne”, a-t-il dit. Au sujet de la secrétaire de Brahim Hadjas, actuellement en liberté provisoire pour des raisons de santé, il attire l’attention du président qu’elle n’a fait que son travail conformément aux dispositions de la loi.
De même que la notaire n’a pas, selon lui, fait publier les actes, objet de l’affaire. En revanche, Miloud Brahimi n’y a pas été avec le dos de la cuillère pour désigner le représentant des services agricoles comme étant le “dilapidateur”, alors que Hadjas n’est qu’un complice. Le représentant de l’organisme algérien des droits de l’Homme terminera sa plaidoirie par la citation du président de la République : “La justice algérienne ne sera jamais indépendante tant qu’elle sera toujours soumise à des pressions politiques et militaires.” Pour d’autres avocats dans cette affaire, les deux parties (Hadjas et Fellahs) ont trouvé leurs intérêts. L’histoire de la tromperie invoquée par les fellahs ne tient pas la route. “Est-il concevable que quelqu’un signe un document sans en connaître le contenu et la teneur ?” lance un avocat. Pour son collègue, l’instruction a été tout simplement “bâclée”. “La preuve en est que des bénéficiaires ayant acheté des lots de terrain il y a près de vingt ans se trouvent aujourd’hui dans la même situation. Il y a lieu pourtant de faire la différence”, explique-t-il.
L’affaire du foncier de Bouchaoui constitue-t-elle l’arbre qui cache la forêt ? L’on est bien tenté de le croire quand on sait que plusieurs cas demeurent dans l’impunité totale. Pour Hadjas et ses enfants en fuite, et contre lesquels un mandat d’emmener international a été lancé, c’était la course à l’appropriation. Pour les fellahs, un problème de besoin d’améliorer leurs conditions de vie. Enfin, les services compétents étaient mus par le devoir de veiller à la réglementation. Trois facteurs réunis dans une affaire qui promet d’autres révélations.

ALI FARÈS