LA PREMIERE PHASE ACHEVEE A ORAN

L’enquête sur le foncier révèle des centaines d’irrégularités

Le Quotidien d'Oran, 27 février 2005

L’enquête sur le foncier agricole à Oran est passée à la deuxième phase.

La section des recherches de la Gendarmerie nationale vient d’entamer la procédure des auditions après avoir achevé le recensement de toutes les assiettes agricoles à travers la wilaya. D’ores et déjà, les irrégularités relevées se chiffrent par centaines, révèle une source judiciaire.

Une liste exhaustive en a été dressée par la police judiciaire. Le parquet général d’Oran finalisera la synthèse de la première phase de l’enquête préliminaire d’ici la fin du mois en cours pour la transmettre au cabinet de Tayeb Belaïz, apprend-on auprès du procureur de la Cour d’Oran, M. Zoghmati. Ainsi, l’enquête lancée depuis près d’un mois sur instruction du ministère de la Justice vient d’entamer une de ses étapes les plus cruciales, à savoir: l’audition par les services de la Gendarmerie des personnes ayant un rapport direct ou indirect avec les dossiers en cours d’enquête. Exploitant légitime d’une terre agricole, «acquéreur» (qu’il soit investisseur, héritier, loueur, acheteur, etc.) et, en général, toute personne qui occupe ou occupait, exploite ou tire profit directement ou indirectement du foncier agricole, ou ayant conclu une transaction de quelque nature que ce soit et qui se rapporte à une terre à vocation agricole. Toutes ces personnes seront auditionnées par la section des recherches de la Gendarmerie nationale, souligne-t-on. De même, les enquêteurs vont auditionner tout fonctionnaire, tout commis d’Etat, tout employé (APC, direction des Services agricoles (DSA), Domaines, services des Enregistrements..) ayant, en vertu des fonctions qu’il occupe ou à cause d’elles, aidé à la conclusion de transactions illégales ayant comme enjeu une terre agricole, souligne la même source.

Au fur et à mesure de l’enquête, et à n’importe quel moment de son déroulement, toute personne physique ou morale qui s’estime lésée dans un dossier, peut se constituer partie civile. A ce titre, la même source judiciaire souligne que puisque le régime juridique des terres agricoles est un «bien de l’Etat», la DSA et les Domaines devront automatiquement se constituer partie civile devant les tribunaux.

Outre le nombre impressionnant des irrégularités découvertes jusqu’ici, la même source révèle la complexité des dossiers traités de par la multitude des intervenants dans les exploitations agricoles. Les premiers éléments de l’enquête préliminaire soulignent que les terres qui ont été détournées de leur vocation agricole sont pratiquement éparpillées sur tout le territoire de wilaya.

Cependant, des communes telles Misserghin, Es-Sénia, Sidi Chahmi, El-Ançor, Bousfer, Aïn El-Turck, entre autres, sont les plus montrées du doigt en raison du nombre des cas d’atteinte au foncier agricole supposés ou avérés. Le procureur général de la Cour d’Oran souligne que l’enquête sur le foncier agricole est une «opération de longue haleine. Elle est globale, approfondie et visera tout mètre carré du foncier agricole de la wilaya. Le parquet général y verra plus clair avec le rapport-synthèse qui sanctionnera la phase A de l’enquête confiée à la Gendarmerie nationale. Ce rapport sera finalisé la fin du mois et transmis à la tutelle», conclut le procureur général de la Cour d’Oran, M. Zoghmati.

H. Saaïdia