ENQUETE SUR LE FONCIER AGRICOLE

Des élus, des notaires et des fonctionnaires impliqués

Le Quotidien d'Oran, 29 décembre 2005

Plus de 15.600 dossiers sur le foncier agricole ont été déjà transmis à la justice par la Gendarmerie nationale, selon le commandement de la Gendarmerie nationale qui a été chargée, en février dernier, par le ministère de la Justice, pour établir un état des lieux de toutes les exploitations agricoles individuelles et collectives (EAI et EAC).

Par régions, 2.520 enquêtes ont ciblé le foncier agricole des wilayas du centre du pays, 5.872 l’ouest du pays et 7.237 les wilayas de l’Est. Les infractions constatées par les enquêteurs concernent la construction sans autorisation, l’accaparement de terres agricoles sans autorisation et détournement des terres de leur vocation agricole, souligne la même source. L’assainissement du foncier agricole national est cependant une entreprise de longue haleine. Il y aurait, d’après le ministre de l’Agriculture, M. Saïd Barkat, quelque 130.000 hectares de terres agricoles à l’échelle nationale qui ont été détournées de leur vocation depuis 1962.

Les investigations menées ont révélé l’implication, dans les détournements des terres de leur vocation initiale, de bénéficiaires d’exploitations, de fonctionnaires, d’élus locaux, de promoteurs immobiliers et de notaires, indiquent les procureurs généraux des cours d’Alger, d’Oran, d’Annaba et de Blida.

Partout, les enquêteurs ont relevé dans leurs rapports presque les mêmes types d’infractions commises contre les terres agricoles parfois de «très haute qualité», comme leur affectation à la construction d’habitat, d’unités industrielles, de hangars, mais aussi leur cession illégale à des tiers et leur sous-location à des indus exploitants. Ces infractions impliquent, en premier lieu, les bénéficiaires initiaux à qui l’Etat avait confié des EAI et des EAC dans le cadre de la loi 87-19 du 08 décembre 1987, qui détermine le mode d’exploitation des terres agricoles du domaine national et fixe les droits et obligations des producteurs. Elles impliquent également, les personnes qui ont acquis illégalement des terres destinées à l’exploitation agricole, mais qui ont été détournées de leur vocation initiale. Ces infractions ont été rendues possibles par l’intervention d’auxiliaires de la justice (notaires) qui ont établi de fausses écritures pour la vente et le désistement des terres entre parties, d’élus locaux et de fonctionnaires qui ont, d’après les enquêteurs, usé de leur influence pour légaliser les pratiques fraudeuses, bénéficiant eux-mêmes de ces terres quand ils n’ont pas été derrière leur cession au profit d’autres services de l’Etat pour les besoins de la promotion immobilière et de la construction d’infrastructures socioéconomiques et culturelles.

A Alger, depuis l’ouverture des enquêtes par la police judiciaire de la Gendarmerie nationale, en février dernier, il a été établi 131 P.-V. qui ont révélé 51 cas d’irrégularités et d’agressions sur les terres agricoles relevant de cette wilaya. Ces cas concernent la daïra de Bir-Khadem (05 affaires), celle de Hussein Dey (07 affaires), Bab El-Oued (03 affaires) et El-Harrach (36 affaires). Les infractions relevées sont la cession illégale de terres agricoles à des promoteurs immobiliers, leur exploitation indue, la sous-location et les constructions illicites. Au niveau de la Cour de Blida dont dépendent 79 communes réparties entre Blida, Tipasa et Alger, les enquêtes se sont soldées par l’établissement de 1.279 P.-V. et l’ouverture de 79 informations judiciaires. Les irrégularités ont mis en cause, selon les premiers résultats des enquêtes, quelque 282 personnes en attendant que toutes les investigations soient achevées.

Dans la wilaya d’Oran, les investigations menées dans les exploitations situées dans une dizaine de communes ont déjà abouti dans une première étape à la poursuite de 511 personnes, à l’issue de l’inspection de 896 parcelles de terrain (714 EAI et 182 EAC) localisées dans une dizaine de communes relevant de la compétence juridique des tribunaux d’Arzew et Aïn El-Turck. Un deuxième bilan communiqué par les mêmes services faisait état de 436 autres infractions relevées dans les communes de Aïn El-Turck (140), Oran (126), Bousfer (108), Aïn El-Bia (40) et Béthioua (22). 422 exploitations agricoles (330 EAI et 92 EAC), avaient été inspectées à travers ces 05 collectivités.

Dans la wilaya de Annaba, 315 P.-V. ont été établis, dont 11 ont donné lieu à l’ouverture d’instructions judiciaires. Neuf dossiers, qualifiés de «sensibles», sont actuellement à l’étude au niveau des tribunaux relevant de la Cour de Annaba, notamment l’authentification d’actes notariaux et la détermination des circonstances et conditions dans lesquelles ces documents ont été établis.

Synthèse : H. Saaïdia