Projet de loi portant sur la sécurité sociale

Inquiétudes sur la suppression de la gratuité des soins

El Watan, 21 avril 2011

En l’absence du RCD et du FNA qui ont décidé de boycotter les travaux de l’APN, seul le Parti des travailleurs a voté hier contre la loi portant amendement de la loi 83-11, relative à la sécurité sociale.

Les partis de l’Alliance et le reste des formations siégeant à l’hémicycle ont approuvé ce texte. Pourtant, lors de la séance consacrée au débat, plusieurs députés de différentes formations politiques ont critiqué ce texte de loi, le PT a carrément demandé son retrait. Hier, les députés de ce parti ont affiché ouvertement leurs craintes tout en alertant les assurés sociaux sur la remise en cause d’acquis fondamentaux des travailleurs et de leurs familles.
Le groupe parlementaire du PT a, en effet, relevé avec inquiétude la suppression de la gratuité des soins dans le secteur public de santé, et ce, en contradiction avec la constitution de la loi sur la santé, notamment les articles 20,21 et 22. Le parti de Louisa Hanoune, tout en se référant aux données de 2009 de l’ONS, rappelle qu’au moins 14 millions d’Algériens non assurés sociaux seront ainsi privés du droit à la santé, dont 5 millions de travailleurs non déclarés à la sécurité sociale.

Cette loi, expliquent les députés du PT, remet en cause également le droit de prescription des médecins avec l’introduction de la «redondance» des actes médicaux, ce qui constitue, selon eux, une ingérence intolérable dans les prérogatives des médecins traitants et remet en cause le droit au congé de maladie.
Le groupe parlementaire du PT relève, en outre, que la loi sur la sécurité sociale interfère avec la loi sanitaire et celle régissant les relations de travail (loi 90-11). Cette loi légalise et pérennise, de l’avis des élus nationaux du PT, la flexibilité dans la sécurité sociale et la précarité du travail en remettant en cause les bases des cotisations et les calculs des indemnités. Pis encore, font-ils remarquer, cette loi donne au ministère le pouvoir de légiférer par voie réglementaire. Les députés du PT ont, par ailleurs, regretté le maintien de l’exclusion du droit au congé de maternité qui touche les femmes travailleuses qui ont moins de six mois de travail ou qui occupent des postes précaires.

Le PT, faut-il le préciser, a introduit 25 amendements dont certains ont été bien retenus. Il déplore cependant que tous les amendements relatifs à la couverture sociale aux artistes, à la protection des droits des travailleurs au congé de maladie et à l’accès à la santé gratuitement soient rejetés. L’adoption de ce projet de loi s’est déroulée en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale. D’après le ministre, ce texte vise, entre autres, l’amélioration de la qualité des prestations, la modernisation ainsi que la préservation des équilibres financiers du système de la sécurité sociale afin de garantir sa pérennité.

Nabila Amir