L’APN adopte le projet de loi de finances et de budget pour 2008

Les salaires de moins de 15 000 dinars exonérés d’IRG

Par Samira Imadalou, La Tribune, 15 Novembre 2007

Après deux ajournements, l’adoption du projet de loi de finances 2008 a eu finalement lieu, hier, après le vote des amendements proposés, dont la majorité a été rejetée par les députés.
En effet, sur les 117 modifications suggérées, seules 98 ont été acceptées pour examen par la commission des finances et du budget de l’assemblée. Sur les 60 amendements proposés par le Parti des travailleurs (PT), 14 ont été rejetés d’office. Ce qui a soulevé la colère de la responsable du parti, Louisa Hanoune, qui a tenu à faire un point d’ordre sur ce refus «injustifié» à l’ouverture de la plénière pour être interrompue juste après par le président de l’Assemblée, M. Abdelaziz Ziari, lequel a tout de suite après lancé l’opération de vote en l’absence des députés du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) qui ont décidé la veille de boycotter la séance. En somme, le vote qui se poursuivait en fin de journée s’est caractérisé par le rejet de la plupart des amendements proposés par les groupes parlementaires.
En revanche, ceux proposés par la commission des finances et du budget sont tous passés. C’est le cas pour la révision du barème de l’impôt sur le revenu global (IRG) touché par cinq amendements (28, 71, 100, 103 et 111) dans l’article 5. Le niveau d’exonération de l’IRG a ainsi été fixé à 15 000 dinars au lieu de 12 000 et le taux de rabattement rehaussé à 40% contre 30, tel que proposé par la loi de finances. Par exemple, pour un salaire de 25 000 dinars, le taux d’IRG sera de l’ordre de 7,2%. L’amendement concernant l’exonération de l’IRG des retraités percevant une pension de moins de 15 000 dinars et proposé par le PT a été rejeté avant même d’être examiné.
La commission des finances a précisé dans ce sens que le montant est fixé à 300 dinars au lieu de 600 pour cette catégorie de retraités.
L’augmentation des droits d’enregistrement des médicaments importés à 10 millions de dinars a également été rejetée. Idem pour la baisse de la vignette des véhicules roulant avec les carburants non polluants (gaz et essence sans plomb), c’est-à-dire l’article 17. L’article 42 (amendement 30) qui prévoyait l’augmentation de la taxe sur le gasoil à la pompe a été annulé.Le projet de loi de finances avait proposé, pour rappel, une hausse de la taxe additionnelle de ce carburant de 0,30 à 0,60 DA par litre.
L’amendement numéro 110, concernant l’article 49 bis et qui propose l’autorisation du dédouanement des véhicules touristiques de moins de trois ans n’a pas reçu l’aval des députés. Donc, l’interdiction est maintenue.L’exonération des consultations médicales de la TVA a été par ailleurs rejetée. De même pour les produits de large consommation. L’importation des semences est, par contre, concernée par l’exonération d’impôts. Il est utile d’indiquer, sur un autre plan, l’adoption des amendements 17, 32, 68, 105 et 108 de l’article 59 concernant la cession des logements sociaux.
Pour ce chapitre, les députés ont approuvé la possibilité de céder ce type de logements après une durée de 10 ans et non 15 comme proposé, excepté en cas de décès du propriétaire du logement. L’APN a approuvé aussi la mesure obligeant les importateurs à s’organiser en sociétés avec un capital social minimum de 20 millions de dinars.

S. I.